Tableau 05 - Atteinte à l’intégrité résultant d ’arthroses

Table des matières
Standard Variante
Référence
2870/5.F
Édition
01.01.2011

Description

Ce tableau vous informe des atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’arthrose.

Les principales questions auxquelles le document répond

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