Tableau 07 - Atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale

Table des matières

Standard Variante
Référence
2870/7.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01.01.2001

Description

Informez-vous à l’aide du tableau PDF sur les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’affections de la colonne vertébrale ou de pathologies du rachis. C’est sur cette base que repose l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

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