Tableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnelles

Si une personne subit des lésions aux organes respiratoires consécutives à un accident ou à une maladie, elle bénéficie d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA à certaines conditions.

Le tableau 10 vous présente toutes les informations nécessaires pour évaluer les lésions des organes respiratoires et au système respiratoire par rapport à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

Les sujets suivants sont traités dans notre fiche thématique au format PDF:

• Relation entre invalidité respiratoire et atteinte à l’intégrité. En cas d’atteinte des organes respiratoires, il existe une relation linéaire entre le degré de l’atteinte à l’intégrité et le degré d’invalidité de la fonction respiratoire. Un diagramme le présente de manière schématique.
• Taux minimal: seule une atteinte grave, évidente et importante à l’intégrité donne droit à une indemnité. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire?
• Taux maximal: il y a atteinte à l’intégrité de 80% lorsque la fonction respiratoire est très gravement diminuée. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire?
• Remarques: que devez-vous savoir en plus?