Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident

Si une personne subit des lésions dentaires après un accident, elle perçoit une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA à certaines conditions.

Le tableau 15 énumère les conditions d’obtention d’une telle indemnité.

• Par exemple, une grave atteinte de la fonction masticatoire justifie en principe l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%.
• Une indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de défaut visible dans la partie apparente de la denture doit également être envisagée.
• Lorsque la perte d’une ou de plusieurs dents peut être compensée par des couronnes ou des ponts fixes, une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’est pas due. En effet, il n’en résulte ni une atteinte grave de la fonction masticatoire, ni un changement évident dans la partie apparente de la denture.
• Il en va de même en général des prothèses bien adaptées qui sont fixées à deux ou à trois piliers ou à des implants.
• Si un traitement médical offre une bonne chance de succès mais que le patient refuse de s’y soumettre, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut être réduite ou entièrement supprimée.
• Découvrez les altérations pouvant être provoquées par des prothèses dentaires amovibles.
• Vous saurez également comment tenir compte de l’état antérieur de la denture indépendamment de l’accident.