Tableau 18 - Atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peau

Table des matières

Standard Variante
Référence
2870/18.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01.01.2003

Description

Le tableau 18 vous permet d’évaluer les lésions cutanées consécutives à un accident ou à une maladie professionnelle et de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.

Qu’en est-il de l’atteinte à l’intégrité en cas de dermatoses et de cicatrices de brûlures? Notre tableau énumère les lésions dermatologiques et leur échelle en pourcentage pour l’indemnité, par exemple:

  • Très grave défiguration: 50%
  • Perte du nez: 30%
  • Scalp: 30%
  • Grave dermatose des mains et des pieds: 20%
  • Perte du pavillon d’une oreille: 10%
  • Perte localisée des cheveux avec atteinte cosmétique: 5%
  • Atteinte à l’intégrité lors de cicatrices de brûlures: les cicatrices dues à des brûlures profondes ne doivent être évaluées que lorsqu’elles sont guéries et qu’elles ne sont plus susceptibles de se modifier sensiblement quant à leur couleur et à leur structure mécanique
  • En fonction de leur gravité et de leur étendue, l’atteinte à l’intégrité se situera entre 5 et 50%; les cicatrices du visage et des mains sont considérées comme des atteintes nettement plus graves que celles des parties du corps couvertes
  • Vous trouverez une documentation complémentaire à ce sujet

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