Table des matières
×Standard Variante
Référence
2870/19.F
2870/19.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Fiches thématiques, PDF
Édition
01.01.2004
01.01.2004
Description
Informez-vous à l’aide du tableau PDF sur les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas de séquelles psychiques d’accident, afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.