Justificatif de la sécurité pour les talus et les terrassements

Ce formulaire est censé aider les planificateurs à faire établir et à documenter le justificatif de la sécurité pour les talus et les terrassements.

Le formulaire doit être rempli et signé par un ou une ingénieur·e spécialisé·e ou un ou une géotechnicien·ne. Remettez ensuite le justificatif de la sécurité ainsi que tous les documents nécessaires aux entreprises concernées.

L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) exige que la pente des talus soit adaptée à la résistance du terrain. Si des facteurs externes tels que de fortes chutes de pluie, le dégel, des charges ou des secousses peuvent compromettre la résistance, l’OTConst exige que des mesures de stabilisation soient prises.

Lorsqu’il y a un talus, un justificatif de la sécurité doit être établi si l’une des conditions suivantes est remplie (OTConst, art. 76, al. 1):

• la hauteur du talus est de plus de 4 m (mesurée sur l’intégralité de la hauteur excavée);
• la relation entre la profondeur et le recul horizontal est supérieure à 2 : 2 dans les terrains très compacts et résistants ou les terrains meubles et moins résistants (inclinaison > 63°);
• la relation entre la profondeur et le recul horizontal est supérieure à 1 : 1 dans les terrains ébouleux (inclinaison > 45°);
• le talus devra, selon toute vraisemblance, supporter des charges supplémentaires imputables aux véhicules, aux machines de chantier ou aux dépôts de matériaux;
• il y a des venues d’eau ou
• le pied du talus se trouve dans la zone de la nappe phréatique.

Vous trouverez de plus amples informations dans l’ordonnance sur les travaux de construction.