Lutte contre la fraude à l’assurance

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Édition
26.10.2022

Description

Contre la fraude à l’assurance: pour des prestations et des primes justes

À la Suva, nous appliquons une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la fraude à l’assurance: les prestations versées indûment ou la dissimulation du gain soumis aux primes portent préjudice aux personnes assurées honnêtes ainsi qu’à la place économique suisse. En luttant de manière systématique contre la fraude à l’assurance, nous nous engageons pour des primes et des prestations équitables et contribuons aussi à une place économique et un marché de la santé justes en Suisse.

La fraude à l’assurance prend différentes formes. Nous distinguons en principe trois niveaux:

  • Les personnes accidentées
  • Les entreprises assurées
  • Les fournisseurs de prestations

Que fait la Suva pour empêcher les fraudes?

La Suva dispose d’une équipe de spécialistes chargés de lutter contre la fraude à l’assurance. Elle reçoit en outre régulièrement des dénonciations de la part de tiers. Rien qu’en 2021, notre équipe a examiné plus de 2800 signalements de soupçons de fraude. Depuis l’introduction des mesures de lutte contre la fraude en 2007, nous avons économisé plus de 215 millions de francs.

Depuis le 1er octobre 2019, les assurances sociales peuvent de nouveau faire appel à des détectives en cas de suspicion de fraude à l’assurance. Les observations doivent être ordonnées par la Direction et les détectives doivent bénéficier d’une autorisation de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS.

Nous prenons très au sérieux la protection de la sphère privée de nos assurés et continuerons à n’engager d’observations qu’en dernier recours, uniquement dans des cas impliquant le versement de rentes de longue durée, et dans lesquels il existe un soupçon initial concret qui n’a pas pu être levé par d’autres moyens. Nous évitons ainsi le versement injustifié de prestations indues à la charge des payeurs de primes, dont la grande majorité est parfaitement honnête.

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