Traitement des cas
Réponse aux questions liées au traitement des cas par la Suva
Table des matières
Informations générales concernant les sinistres
Les services en ligne disponibles sur le portail clients mySuva vous permettent d’annoncer un accident ou une maladie professionnelle en quelques clics ou d’effectuer tout le processus directement depuis votre logiciel de comptabilité salariale.
Annoncer un accident ou une maladie professionnelle
Plus d’informations sur les déclarations de sinistre
Informations requises pour une déclaration de sinistre
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La région GC compétente dans votre cas est indiquée sous «Aperçu des cas» sur le portail clients mySuva. Dans certaines situations, le nom exact d’une personne figure dans la vue détaillée du sinistre. Par exemple, lorsqu’il s’agit de cas complexes pour lesquels un interlocuteur personnel s’avère nécessaire.
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Pour un traitement exact du cas, veillez à communiquer la partie d’entreprise concernée, le sous-numéro ainsi que le numéro d’adressage. Vous les trouverez soit dans la description d’entreprise, soit dans la communication annuelle des primes.
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Si votre entreprise utilise un logiciel de comptabilité salariale certifié, vous pouvez recourir au portail clients mySuva ou au traitement des cas automatisé via la norme suisse en matière de prestations (KLE). Vous trouverez une liste des applications compatibles sur le site de Swissdec.
Les grandes entreprises qui enregistrent plus de 15 sinistres par an peuvent éviter une grande charge de travail administratif en déclarant les sinistres via SunetPlus ou directement depuis leur logiciel de comptabilité salariale.
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Oui. Tous les sinistres et documents figurent sous «Aperçu des cas», et ce, même si la déclaration a été effectuée via un autre canal (p. ex. KLE ou UKA).
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Transmettre des certificats médicaux et des documents
Sur le portail clients mySuva, ouvrez le sinistre sous «Aperçu des cas», puis cliquez sur «Télécharger un document».
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Affichage et statut d’un sinistre
Il peut y avoir plusieurs motifs:
- Demandez au titulaire du rôle d’administrateur de contrôler vos droits d’accès (p. ex. restrictions). Il est possible que vous n’ayez pas l’autorisation de consulter le sinistre en question.
- Vous ne pouvez apercevoir que les sinistres déclarés par vos soins.
- Les sinistres s’affichent sur mySuva un jour ouvrable après leur déclaration. Si vous avez déclaré ce sinistre aujourd’hui, veuillez réessayer demain ou le prochain jour ouvrable.
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Les sinistres restent en course sur le portail clients mySuva jusqu’à 180 jours après le dernier jour d’incapacité de travail de la personne accidentée. Motif: pendant cette période, nous recevons généralement encore les factures de fournisseurs de prestations (médecins, hôpitaux, physiothérapeutes, etc.).
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Aperçu des cas
Dans le service en ligne «Aperçu des cas», vous pouvez télécharger les informations détaillées sur un cas depuis le portail clients mySuva, sous la forme d’un fichier Excel. Consultez le dossier de cas concerné (sous «Données relatives au cas»), ou sélectionnez plusieurs cas (voire tous) dans l’aperçu des cas, et téléchargez-les au moyen du bouton dédié. Pour cela, vous devez détenir les droits d’accès «Aperçu des cas» et «Évaluation des données de cas».
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Vous ne disposez probablement pas du droit d’accès requis pour consulter l’évaluation des indemnités journalières sur le portail clients mySuva. Vérifiez, dans les paramètres de votre profil, que le droit d’accès «Évaluation des indemnités journalières» vous a bien été attribué. Si ce n’est pas le cas, adressez-vous au titulaire du rôle d’administrateur.
Ce droit d’accès vous permet de consulter les données relatives aux indemnités journalières dans la vue détaillée de chaque sinistre. Le service en ligne «Évaluation des indemnités journalières» vous permet d’évaluer les versements pour l’ensemble des cas à l’échelle de l’entreprise.
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Conversion de cas bagatelle
L’option permettant de convertir un cas bagatelle en un cas ordinaire est prévue sur le portail clients mySuva pour octobre 2024. D’ici là, veuillez nous contacter si vous désirez procéder à cette conversion.