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Conditions générales relatives à l’accès au site Internet suva.ch Etat: novembre 2016

1. Champ d’application

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En accédant au site Internet de la Suva (suva.ch  ; ci-après «le site Internet»), vous attestez avoir lu et compris les présentes conditions générales (ci-après «les conditions») relatives à l’accès au site Internet et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous êtes prié de quitter le site Internet.

Le recours à des prestations et services spéciaux (portail clients, boutiques en ligne, concours, etc.) est soumis à des dispositions complémentaires spécifiques. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions spécifiques en question, ces dernières priment.

A l’exception du point 8, les présentes conditions s’appliquent également au processus de candidature en ligne.

2. Copyright – Droit d’auteur – Droits sur les biens immatériels

L’ensemble du contenu du site Internet est protégé par le droit d’auteur. Toute modification du site Internet ou d’une partie de celui-ci est strictement interdite. La reproduction, la mise en lien et l’utilisation de tout ou partie du site Internet à des fins publiques et/ou commerciales, donc au-delà du cadre de l’utilisation privée, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la Suva.

Si vous téléchargez des logiciels et/ou d’autres informations figurant sur le site Internet ou intervenez de quelque manière que ce soit ces derniers, l’ensemble des droits y afférents restent la propriété de la Suva.

Le nom de la Suva, son logo ainsi que ses diverses marques (p. ex. Suva, SuvaPro, SuvaLiv, SuvaRisk, SuvaCare, Sapros et Sunet) sont des marques protégées appartenant à la Suva, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne. L’utilisation du site Internet n’entraîne en aucun cas l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation des images, marques déposées et/ou logos qui y figurent.Le téléchargement et/ou la copie de tout ou partie du site Internet, ou toute action similaire sur ce dernier, n’entraîne en aucun cas le transfert de droits relatifs au logiciel et/ou à d’autres éléments du site Internet. La Suva reste titulaire de l’ensemble des droits (en particulier les droits d’auteur et sur les marques) relatifs aux différents éléments du site Internet, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire valoir l’intégralité de ces droits.

3. Exhaustivité des informations

Bien que la Suva mette tout en œuvre pour contrôler minutieusement, au moment de leur publication, les informations figurant sur son site Internet, ni la Suva ni ses éventuels partenaires ne peuvent garantir leur actualité, leur exhaustivité, leur exactitude ainsi que l’absence d’erreurs dans les informations, logiciels, documents et autres données communiqués ou mis à disposition.

4. Clause de non-responsabilité

La Suva ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects et/ou de dommages ultérieurs résultant de l’utilisation des logiciels, informations, documents et/ou autres données figurant sur son site Internet ou de l’accès à un autre site Internet via un lien depuis le site Internet de la Suva.

La Suva ne peut en aucun cas garantir que les informations, logiciels, documents et autres données accessibles par le biais de son site Internet sont exempts de virus et/ou d’autres éléments malveillants.

La Suva rejette toute responsabilité (y compris pour négligence) en cas de dommages immédiats ou ultérieurs résultant de l’accès aux différents éléments du site Internet et/ou de leurutilisation (de même que de l’impossibilité d’y accéder et/ou de les utiliser).

5. Liens vers d’autres sites Internet

La Suva ne contrôle pas le contenu des sites vers lequel un lien figure sur son site Internet. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable de leur contenu. L’accès à un site Internet via celui de la Suva s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

6. Sécurité des données

Internet est un espace public. La communication volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet s’effectue par conséquent aux risques et périls de l’utilisateur. Les données transmises peuvent en particulier être perdues et/ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. La Suva protège vos informations personnelles par le biais de mesures adéquates visant à prévenir une utilisation abusive des données. Elle ne peut toutefois fournir aucune garantie ni assumer une quelconque responsabilité quant à la sécurité des données.

7. Protection des données

Toutes les informations personnelles portées à la connaissance de la Suva sont traitées par celle-ci conformément aux prescriptions en vigueur en matière de protection des données. Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans doivent requérir l’autorisation de leurs parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale avant de transmettre des données personnelles par le biais du site Internet de la Suva.

8. Analyse web et utilisation de cookies

Collecte de données et accord
En autorisant l’utilisation de cookies, vous acceptez que des données vous concernant soient traitées par la Suva ou par des tiers, en particulier la société Google Inc. (ci-après «Google») à des fins de marketing, d’entretien des relations actuelles et futures avec la clientèle ainsi qu’à d’autres fins mentionnées explicitement lors de la saisie des données et/ou liées de façon évidente à la démarche de communication des données. Afin de permettre la collecte de données relatives à son utilisation (accès aux différentes pages, navigateur et matériel utilisés, provenance des utilisateurs depuis d’autres sites, etc.), le site Internet de la Suva utilise notamment l’outil d’analyse web «Google Analytics» (y compris Universal Analytics) proposé par Google. Google Analytics recourt à des balises web et à des «cookies» (ci-après «les cookies») afin d’analyser l’utilisation du site Internet.

Les balises web sont de petits fichiers image implémentés sur le site Internet de façon invisible pour l’utilisateur et permettant la collecte de données à des fins statistiques, p. ex. pour évaluer le nombre de visiteurs sur le site Internet. Généralement utilisées en combinaison avec des cookies, les balises web sont destinées à la réalisation d’évaluations statistiques.

Un cookie est un fichier texte envoyé par le serveur web à votre navigateur et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. On distingue deux catégories de cookies: les cookies de session, qui sont supprimés lorsque que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui restent enregistrés (pour une durée déterminée ou non) sur le support de données, même après la fermeture du navigateur. La majorité des cookies utilisés par le site Internet de la Suva sont des cookies de session. Toutefois, le site Internet utilise également des cookies permanents destinés à enregistrer vos paramètres en vue de votre prochaine visite sur le site et à vous proposer des informations en fonction de vos intérêts.

On distingue par ailleurs les cookies propriétaires et les cookies tiers: les premiers sont générés par l’exploitant du site Internet ou du domaine, tandis que les seconds sont envoyés par des personnes auxiliaires ou des prestataires. Les cookies tiers sont principalement destinés à permettre l’affichage ultérieur d’offres publicitaires adaptées aux intérêts de l’utilisateur, que ce soit sur le site Internet de la Suva ou sur ceux de tiers (reciblage publicitaire). Des publicités basées sur ce qui vous a intéressé sur le site Internet de la Suva peuvent alors s’afficher sur les sites de tiers.

Refus des cookies
Vous pouvez paramétrer votre ordinateur de façon à accepter tous les cookies, à afficher un message avant l’enregistrement de cookies ou à refuser tous les cookies ou seulement ceux de tiers. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer manuellement les cookies dans le menu de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez pas vous voir proposer sur le site Internet des prestations adaptées à vos intérêts. De même, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de l’intégralité des fonctions proposées par le site.
Vous pouvez empêcher la collecte, par le biais de cookies, de données liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement (notamment par Google) en téléchargeant et en installant le module complémentaire proposé à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr  .

Une autre possibilité, en particulier si vous utilisez un terminal mobile, est de cliquer sur le lien suivant: <a href="javascript:gaOptout()">Click here to opt-out of Google Analytics</a>. Un cookie de désactivation («opt-out cookie») est alors installé sur le terminal afin de prévenir la collecte future de données liées à votre utilisation du site Internet. Le cookie de désactivation ne fonctionne toutefois que si le même navigateur est utilisé ultérieurement, et uniquement pour le site Internet en question; il est placé sur votre appareil. La suppression des cookies dans votre navigateur entraînera également la disparition du cookie de désactivation, qui devra alors être réinstallé si nécessaire. Quelques conseils (en anglais) pour utiliser des cookies de désactivation: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=fr  .

Enregistrement et exploitation des données (notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics)
Avec Google Analytics, les informations collectées par le cookie de Google concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et enregistrées sur celui-ci. Nous avons toutefois ajouté à Google Analytics la fonctionnalité «anonymizeIP», qui permet de masquer votre adresse IP. Ainsi, toutes les données transmises à Google le sont de façon anonyme. Dans certains cas particuliers uniquement, votre adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google situé aux Etats-Unis, puis masquée en partie une fois sur celui-ci.

A la demande de la Suva, Google analyse votre utilisation du site Internet afin de lui transmettre des rapports relatifs aux activités sur celui-ci et de proposer d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Nous utilisons également Google Analytics pour collecter des données à des fins statistiques à partir des cookies DoubleClick et des AdWords (en particulier les consultations de pages, les clics, la durée passée sur chaque page, etc.). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction par le biais du gestionnaire d’annonces à l’adresse suivante: http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr  

Dans le cadre de Google Analytics, nous utilisons les fonctions de Universal Analytics. Celles-ci nous permettent d’analyser les activités sur notre site Internet, et ce, quels que soient les terminaux utilisés (p. ex. accès depuis un ordinateur portable puis depuis une tablette). Le fait que Universal Analytics ajoute des fonctions à Google Analytics ne se traduit pas par une limitation des mesures de protection des données (adresse IP masquée, module complémentaire, etc.).

Nous nous réservons le droit d’utiliser d’autres outils de marketing et d’analyse web dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

9. Réseaux sociaux

La Suva ne propose pas de modules complémentaires de réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, etc. (ci-après «les réseaux sociaux») sur son site Internet. Des liens vers ces réseaux sociaux y figurent toutefois. Les réseaux sociaux peuvent être identifiés par le biais de leur logo et/ou de leur nom.

10. Candidature en ligne
10.1 Quelles sont les informations exploitées par la Suva, et à quelles fins?

Les informations transmises oralement ou par écrit par les personnes déposant une candidature auprès de la Suva, de ses agences ou de ses cliniques (ci-après «la Suva») sont traitées par celle-ci dans la limite de ce qui s’avère nécessaire à l’exécution du processus de recrutement. Il en va de même pour les informations communiquées au cours du processus d’embauche ou en lien avec celui-ci (ci-après «les informations personnelles»).

En déposant une candidature auprès de la Suva, vous acceptez que celle-ci contrôle l’exactitude des informations transmises, y compris celles figurant dans votre dossier de candidature. Vous pouvez en tout temps retirer votre candidature et supprimer ces informations. Par la suite, vous pourrez à tout moment répondre à nouveau à une offre d’emploi publiée par la Suva.
A l’issue du processus de recrutement, vos informations personnelles sont traitées comme suit:

  1. Si votre candidature a été retenue, vous acceptez automatiquement que vos informations personnelles soient utilisées dans le cadre de l’administration du personnel.
  2. Si votre candidature n’a pas été retenue, vos informations personnelles seront supprimées après un délai de trois mois.

Vos informations personnelles sont utilisées non seulement dans le cadre du processus de recrutement, mais aussi, sous forme anonyme, à des fins d’évaluation statistique (p. ex. analyse de tendances ou établissement de chiffres-indices), et ce, sans nécessiter expressément votre accord. Le point 8 des présentes conditions générales ne s’applique pas au processus de recrutement de la Suva.

10.2 Qui peut accéder à vos informations et les traiter?

Seuls les collaborateurs de la division du personnel et les responsables du recrutement chargés de traiter votre candidature peuvent accéder à vos informations personnelles. Si nécessaire, les collaborateurs des organisations de support informatique peuvent également y avoir accès.

10.3 Exactitude, exhaustivité et véracité des informations personnelles

En transmettant des informations personnelles à la Suva, vous attestez que celles-ci, y compris celles contenues dans votre dossier de candidature, sont exactes, exhaustives et conformes à la réalité. Vous avez conscience que toute déclaration fausse ou mensongère ou toute omission dans le cadre du processus de candidature peut constituer un motif suffisant pour justifier le rejet pur et simple de votre candidature ou, si vous avez déjà été engagé, la résiliation immédiate de votre contrat de travail selon la procédure prévue.

10.4 Comment consulter, modifier ou effacer les informations saisies?

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer par l’intermédiaire de votre compte en ligne les informations que vous avez saisies directement dans le système. Vous devez pour cela vous connecter au moyen de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous avez choisi.
Si elle le juge nécessaire, la Suva se réserve le droit, sans vous en informer, de supprimer ou de retirer à tout moment de son système les informations que vous avez saisies.

11. Champ d’application, modification et complément des présentes conditions

Toutes les informations et données, leur utilisation ainsi que toute inscription sur le site Internet de la Suva, de même que toute action ou négligence en lien avec le site Internet de la Suva sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige en lien avec l’utilisation du site Internet de la Suva et avec les présentes conditions générales est Lucerne.
La Suva se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment et sans préavis les informations ou données figurant sur son site Internet.

Impressum

Suva
Communication d‘entreprise
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne

Tél. 041 419 58 51
E-mail: service.clientele@suva.ch

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