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Mentions légales etat avril 2019

1 Exhaustivité des informations

Bien que la Suva mette tout en œuvre pour contrôler minutieusement, au moment de leur publication, les informations figurant sur son site Internet, ni la Suva ni ses éventuels partenaires ne peuvent garantir leur actualité, leur exhaustivité, leur exactitude ainsi que l’absence d’erreurs dans les informations, logiciels, documents et autres données communiqués ou mis à disposition.

2 Clause de non-responsabilité

La Suva ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects et/ou de dommages ultérieurs résultant de l’utilisation des logiciels, informations, documents et/ou autres données figurant sur son site Internet ou de l’accès à un autre site Internet via un lien depuis le site Internet de la Suva.
La Suva ne peut en aucun cas garantir que les informations, logiciels, documents et autres données accessibles par le biais de son site Internet sont exempts de virus et/ou d’autres éléments malveillants. 
La Suva rejette toute responsabilité (y compris pour négligence) en cas de dommages immédiats ou ultérieurs résultant de l’accès aux différents éléments du site Internet et/ou de leur utilisation (de même que de l’impossibilité d’y accéder et/ou de les utiliser).

3 Liens vers d’autres sites internet

La Suva ne contrôle pas le contenu des sites vers lequel un lien figure sur son site Internet. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable de leur contenu. L’accès à un site Internet via celui de la Suva s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

4 Copyright – Droit d’auteur – Droits sur les biens immatériels

L’ensemble du contenu du site Internet est protégé par le droit d’auteur. Toute modification du site Internet ou d’une partie de celui-ci est strictement interdite. La reproduction, la mise en lien et l’utilisation de tout ou partie du site Internet à des fins publiques et/ou commerciales, donc au-delà du cadre de l’utilisation privée, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la Suva.
Si vous téléchargez des logiciels et/ou d’autres informations figurant sur le site Internet ou intervenez de quelque manière que ce soit ces derniers, l’ensemble des droits y afférents restent la propriété de la Suva.
Le téléchargement et/ou la copie de tout ou partie du site Internet, ou toute action similaire sur ce dernier, n’entraîne en aucun cas le transfert de droits relatifs au logiciel et/ou à d’autres éléments du site Internet. La Suva reste titulaire de l’ensemble des droits (en particulier les droits d’auteur et sur les marques) relatifs aux différents éléments du site Internet, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire valoir l’intégralité de ces droits.

5 Champ d’application 

Toutes les informations et données, leur utilisation ainsi que toute inscription sur le site Internet de la Suva, de même que toute action ou négligence en lien avec le site Internet de la Suva sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige en lien avec l’utilisation du site Internet de la Suva et avec les présentes conditions générales est Lucerne.

6 Modification des dispositions

En cas d’évolution de la situation légale ou de notre offre, les présentes dispositions pourront être modifiées. La Suva se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment et sans préavis les informations ou données fournies.

 

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