abteilung-unterstellung-luzern-1942.jpg

L'art de calculer des primes conformes au risque

Si le versement des rentes était fastidieux, ne serait-ce qu'en raison du nombre élevé de cas et de la fréquence régulière des adaptations au renchérissement, le calcul des primes était quant à lui un art et une science.

Hier comme aujourd'hui, le calcul des primes est soumis à deux principes: d'une part, la Suva ne peut enregistrer ni bénéfices, ni pertes à long terme, de sorte que la marge de manœuvre est limitée en fonction de la variation de l'évolution des accidents ou du volume des rentes. Le principe du système de capitalisation notamment la contraint à financer le coût des rentes au moyen des primes actuelles, sans transfert sur les générations futures. Cela signifie que chaque année, les primes doivent correspondre assez précisément aux risques actuels. D'autre part, il est interdit d'effectuer des subventions croisées dans le cadre de l'exploitation de l'assurance, tant dans l'assurance contre les accidents professionnels que dans l'assurance contre les accidents non professionnels, de même qu'entre les communautés de risque au sein de l'assurance contre les accidents professionnels (et depuis 1984 aussi dans l'assurance contre les accidents non professionnels). Autrement dit, chaque branche et groupe professionnel doit couvrir ses propres risques.

Bauarbeiter

Aussi, dans l'assurance contre les accidents professionnels, il existe de grandes différences entre les montants des primes à la charge des entreprises. Les branches à risque telle que la branche forestière et celle du bâtiment paient des primes plus élevées que celles qui s'appliquent aux bureaux. Actuellement, les entreprises de construction paient une prime 25 fois plus élevée que les administrations (état en 2018).

Les grandes différences de montants de primes ont été voulues. Elles correspondent au principe de mutualité et de responsabilité, qui ont été des conditions nécessaires à la création de l'assurance-accidents. Celui qui répond de ses propres risques a aussi intérêt à lutter contre les risques et à prévenir les accidents.

Quelles sont les délimitations? Qui compose une communauté de risque? Comment est-il tenu compte des différences entre petites et moyennes entreprises? Comment gérer les entreprises actives dans plus d'une branche?

 

Extrêmement complexe et rigide

Le premier tarif des primes défini en 1916 était une «œuvre d'art complète» extrêmement complexe pour l'époque, qui comportait 154 classes de risque. Il a été élaboré d'entente avec les associations professionnelles et contenait des descriptions détaillées des caractéristiques permettant d'attribuer les entreprises aux classes de risque et aux degrés de primes. Les détails étaient nécessaires car ils servaient de base d'argumentation lorsque les entreprises s'opposaient à leur classement. Une situation fréquente et souvent source de mécontentement. Même si les chefs d'entreprise avaient le droit de faire opposition, le Conseil d'administration de la Suva, et non une instance indépendante, statuait définitivement sur les recours.

Longtemps, le système de détermination des primes est resté rigide, malgré l'introduction de nombreux échelonnements qui tenaient compte des efforts entrepris en matière de prévention des accidents. En principe, les caractéristiques de risques supérieures étaient déterminantes; les petites entreprises ont été mises au même niveau que les leaders des branches. Il était difficile d'effectuer une différenciation, ne serait-ce qu'en raison des limitations techniques.

Davantage de flexibilité avec le système de bonus-malus

C'est en 1995 seulement que la Suva est passée à un modèle tarifaire plus flexible avec le système de bonus-malus, qui «prend en compte les valeurs individuelles de chaque exploitation sous l'angle de la fréquence des accidents, des indemnités journalières et des coûts globaux», expliquait la Suva avant son introduction. Avec la mise en place d'

«un système de détermination des primes qui encourage plus que par le passé les entreprises à prendre conscience de l'importance des coûts, à promouvoir la sécurité au travail et à réintégrer les victimes d'un accident dans le cycle de production»

la Suva allait dans le sens des demandes des employeurs.

Le nouveau système de bonus-malus a été introduit par étapes. Dans un premier temps, il a été appliqué à 12 branches et en 1998, cela représentait 60 % des entreprises assurées. Les effets ne se sont pas fait attendre: dans un sondage, près de la moitié des entreprises ont indiqué avoir renforcé la prévention des accidents. Toutefois, dans ce nouveau système, les augmentations de primes étaient plus fréquentes que leurs réductions.

En 2005, le système de bonus-malus s'appliquait déjà à 90 % des entreprises assurées. En 2005, le tarif de base comportant 150 degrés a été introduit. Il est actuellement encore en vigueur (état en 2018). Pour tenir compte de la grande diversité des entreprises, les primes sont calculées sur la base de 31 branches, de 50 classes de risque et 220 parties de sous-classe, auxquelles sont appliqués les 150 degrés.

Pour la plupart des communautés de risque, les taux de primes dans l'assurance contre les accidents non professionnels étaient nettement plus élevés que dans l'assurance contre les accidents professionnels, en raison de l'augmentation du nombre d'accidents durant les loisirs et de leur coût élevé. Depuis 1975 déjà, les primes encaissées dans l'assurance contre les accidents non professionnels deviennent plus élevées que dans l'assurance contre les accidents professionnels.

Image-titre: Service soumission et classement, Lucerne, 1942 

Afin de garantir une mise en page optimale, veuillez utiliser la fonction d’export au format PDF.