La Suva veut une structure organisationnelle moderne

Le Conseil d'administration de la Suva a adopté vendredi diverses propositions visant à combler les lacunes en matière de gouvernance d’entreprise. Il renforce en même temps sa volonté de continuer à gérer la Suva comme une assurance sociale avec représentation paritaire des partenaires sociaux.

Le Conseil d'administration est d'avis que le modèle d'organisation ancré dans la loi, à savoir celui d'une institution autogérée par des employeurs et des travailleurs, a fait ses preuves. Un remaniement en profondeur n'est pas nécessaire, mais il importe de procéder à des adaptations dans le partage des compétences entre la Confédération et la direction de la Suva en matière de gouvernance d’entreprise: dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), le Conseil d'administration entend adapter les organes de la Suva aux exigences actuelles. Il propose notamment les modifications ci-après (art. 61 à 65 LAA):

  • Le Conseil d'administration, composé de 40 membres, est renommé Conseil de surveillance et assume des fonctions de surveillance, de nomination et d'approbation, analogues à celles qu'exerce l'assemblée générale d'une société anonyme. La composition demeure inchangée (seize représentants des travailleurs, seize des employeurs et huit de la Confédération). Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par le Conseil fédéral et la durée du mandat reste de six ans.
  • L'actuelle Commission administrative devient le Conseil d'administration. Il est nommé parmi les membres du Conseil de surveillance (trois représentants des travailleurs, trois représentants des employeurs et deux représentants de la Confédération) pour une durée de trois ans. Le futur Conseil d'administration élabore la stratégie globale de la Suva, nomme les membres de la Direction en lieu et place du Conseil fédéral, exerce la surveillance sur leurs activités et fixe les conditions d'engagement et les indemnités.
  • Le Conseil d'administration et la Direction répondent envers la Suva du dommage éventuel qu'ils lui causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Les responsabilités sont ainsi renforcées par rapport à la situation actuelle.
  • L'actuel organe de révision externe de la Suva doit figurer dans la LAA en tant que tel. Il sera ainsi également reconnu à l'extérieur. Cet organe de contrôle, responsable envers le Conseil de surveillance, est soumis aux dispositions du droit privé en termes de responsabilité.

Le Conseil d'administration est convaincu que la Suva sera dotée d'une structure organisationnelle moderne si le Parlement approuve le paquet de mesures proposé dans le cadre de la révision de la LAA. En revanche, le Conseil d'administration considère comme inopportunes les discussions autour de la privatisation de la Suva. L'actuel partage des marchés dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire s'est révélé globalement efficace et doit donc être maintenu.

Affaires immobilières: mise en œuvre des mesures internes

Le Conseil d'administration a aussi pris connaissance des mesures internes décidées et mises en œuvre par la Direction suite aux événements survenus dans le secteur immobilier de la Suva. Peu avant Noël 2005, les huit transactions immobilières controversées ont été déclarées nulles. La rétrocession a permis à la Suva de redevenir propriétaire des immeubles avec inscription au registre foncier. Cela signifie que les transactions en question n'ont occasionné aucun dommage matériel pour l'entreprise.

Au plan organisationnel, la Suva a également pris des mesures rapides: elle a réorganisé son secteur des finances, renforcé les contrôles internes et créé une nouvelle division des immeubles. La direction de cette nouvelle division a été confiée à Mark Honauer (53 ans), qui est entré en fonction début février.

A la mi-mars, la Suva a clos les enquêtes internes approfondies qui avaient été recommandées par les experts externes. D'autres cas de dépassement de compétences ou d'irrégularités n'ont pas été mis en lumière. Reste maintenant à attendre les résultats de l'enquête pénale ouverte contre les anciens collaborateurs et d'autres personnes qui ont tenté de porter préjudice aux intérêts de la Suva.

Changement à la vice-présidence du Conseil d'administration

Le directeur de l'Union patronale suisse, Peter Hasler, a annoncé sa démission du Conseil d'administration de la Suva avec effet au 31 mars 2006. Sa fonction de vice-président et chef de groupe des représentants des employeurs sera remplie par Thomas Daum, directeur de Swissmem, l'organisation faîtière de l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux. Il succèdera également à Peter Hasler à la tête de l'Union patronale suisse en juin prochain.

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Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3,
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Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 100’000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration. Depuis le 1er juillet 2005, la Suva gère également l'assurance-militaire.