Le Conseil fédéral approuve la stratégie de la Suva

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a fixé les paramètres de la procédure de consultation relative à la révision LAA. Il confirme ainsi la stratégie adoptée par la Suva depuis de longues années et renforce ses chances pour l’avenir, garantissant de ce fait l’assurance globale des entreprises industrielles et commerciales à des primes raisonnables.

Depuis 1918, la Suva assure avec succès les branches d’activités présentant des risques d’accidents élevés. Elle opère de manière autonome et n’est pas subventionnée par l’argent du contribuable. Depuis 1984, le marché de l’assurance-accidents obligatoire est divisé en branches principalement composées d’entreprises industrielles ou commerciales relevant obligatoirement de la Suva et d’autres branches, rattachées à des assurances et des caisses-maladie privées.
La Suva tient à partager ses compétences clés
En décembre 2004, le Conseil fédéral a approuvé la répartition du marché existant entre la Suva et les assureurs privés. Par sa décision d’aujourd’hui, il a réaffirmé sa volonté de soutenir la stratégie de la Suva, qui peut ainsi faire bénéficier l’ensemble du secteur de la santé publique suisse de ses compétences clés. Ces dispositions s’appliquent également à la gestion de biens des institutions publiques et des institutions de prévoyance privées.
Réorganisation de la Suva
Le Conseil fédéral appuie les propositions du Conseil d’administration de la Suva en matière de réorganisation des structures de direction. Le Conseil d’administration actuellement en place devra être scindé en une Assemblée des délégués et un Conseil d’administration comportant cinq à sept membres. La Suva se dote ainsi de structures organisationnelles modernes, en adéquation avec les directives de gouvernance d’entreprise. Les travailleurs et les employeurs seront représentés de manière paritaire au Conseil d’administration et à l’Assemblée des délégués. Ils pourront ainsi directement défendre leurs intérêts et fixer le montant des primes.
Aucun dommage matériel dans le secteur des immeubles
Les lacunes constatées dans le secteur des immeubles par des experts externes ont été traitées par la Suva avec une priorité absolue. A l’heure actuelle, celles-ci ont été en grande partie supprimées. Au vu des dispositions prises jusqu’ici, le Conseil fédéral renonce à d’autres mesures dans l’immédiat. La Suva a réorganisé son secteur des finances, renforcé les contrôles internes et créé une division des immeubles autonome. L’ensemble des objets concernés par la procédure pénale du Ministère public de la Confédération a été racheté par la Suva pour éviter des pertes matérielles à l’entreprise.
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Suva, Relations publiques
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Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 100’000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration. Depuis le 1er juillet 2005, la Suva gère également l'assurance-militaire.