L'édition 2007 de la statistique de l'assurance militaire vient de paraître

En 2006, l'assurance militaire a dépensé un peu moins de 206 millions de francs pour les prestations d'assurance, soit une baisse de 2,5% par rapport à l'année précédente. Elle s'explique plus particulièrement par le recul du nombre de bénéficiaires de rentes et par la réduction des prestations dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2004 de la Confédération.

Comme le montre la statistique de l'assurance militaire publiée par la Suva, le nombre de nouveaux cas enregistrés en 2006 a diminué par rapport à l'année précédente de 5% à 32'800 cas, dont 54% de cas bagatelles émanent des membres du service de milice. Il s'agit de cas liquidés encore pendant le service et qui n'occasionnent que des frais de traitement.
Evolution contraire des cas de maladie et des accidents
Le nombre de cas ordinaires reconnus a diminué de 6,5 % pour s'établir à quelque 13'100 cas, et ceci malgré une augmentation de 2% environ du nombre de jours assurés durant la même période. La diminution du nombre de cas est enregistrée pour les cas de maladie uniquement (-11,8 % par rapport à l'année précédente). Le nombre des accidents a par contre augmenté de 7,2%.

L'évolution actuelle du nombre de cas n'influence pas encore directement les coûts. En effet, plus des deux tiers du montant global de 206 millions de francs environ dépensés pour des prestations d'assurance sont imputables à des cas enregistrés il y a cinq ans ou plus. L'évolution des coûts dans l'assurance militaire est fortement déterminée par la fréquence et la nature des maladies et des accidents survenus dans le passé, lorsque le nombre de jours de service était beaucoup plus élevé. Au cours des vingt dernières années, le nombre de jours de service des membres de l'armée a diminué de plus de la moitié. Le phénomène est encore plus marqué dans la protection civile (-70%).
Influence du coût des rentes sur l'évolution du coût total
Plus de 60% des prestations de l'assurance militaire sont alloués sous forme de rentes. Sur le montant total de 206 millions de francs en 2006, pas moins de 127millions sont imputables aux rentes, contre 49 millions aux frais de traitement et 30 millions aux indemnités journalières.

Près d'un quart de la baisse de 5,2 millions de francs des coûts de rentes (-4% par rapport à l'année précédente) résulte du programme d'allégement budgétaire 2004 de la Confédération (PAB 04). Dans le cadre du PAB 04, le taux d'indemnisation des rentes d'invalidité et pour atteinte à l'intégrité a été adapté aux taux des autres assurances sociales.

Depuis 1994, les rentes d'invalidité de l'assurance militaire sont diminuées de moitié et remplacées par des rentes dites de vieillesse au moment où leurs bénéficiaires ont atteint l'âge de la retraite. La période transitoire étant arrivée à échéance, les résultats de cette mesure commencent seulement à déployer tout leur effet. En 2006, une économie de 400'000 francs a pu ainsi être réalisée.

La majeure partie de cette diminution des coûts est cependant due à la baisse constante du nombre de bénéficiaires de rentes.
La baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit
Non loin de 60% des bénéficiaires de rentes de l'assurance militaire ont plus de 60 ans et quelque 20% ont même plus de 80 ans. Les atteintes à la santé de ces personnes, qui ont finalement abouti au versement d'une rente, ont été contractées il y a très longtemps et remontent même, dans certains cas, au service actif durant la Seconde Guerre mondiale. En raison de la structure d'âge des rentiers, le nombre des bénéficiaires de rentes d'invalidité arrivées à terme pour cause de décès est, depuis quelques années, plus élevé que celui des nouvelles rentes allouées. Il en résulte une baisse des bénéficiaires de rentes d'invalidité et par conséquent une diminution des coûts des rentes. Cette tendance se poursuivra à moyen terme.

Une évolution similaire est observée pour les rentes de survivants, dont plus de 40% des bénéficiaires (surtout des femmes) ont plus de 80 ans. Au cours des cinq dernières années, le nombre de rentiers a diminué en moyenne de plus de 3% par an et un renversement de cette tendance est là non plus peu probable.
Gestion de l'assurance militaire
L'assurance militaire est gérée par la Suva depuis le 1er juillet 2005. Le transfert n'a eu aucune incidence sur les prestations car l'assurance militaire demeure une branche autonome des assurances sociales dont les tâches sont définies dans la loi. Les assurés, en revanche, bénéficient désormais du New Case Management de la Suva. Il est en outre prévu de réduire massivement les frais administratifs de l'assurance militaire.
Couverture d'assurance
L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) ainsi que les assurés à titre professionnel (militaires de métier, instructeurs de la protection civile fédérale, etc.). Enfin, les militaires de métier peuvent, lorsqu'ils prennent leur retraite, adhérer à l'assurance de base facultative (maladies et accidents) de l'assurance militaire. L'assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et engagements précités, qu'elles aient pour origine un accident ou une maladie.
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Alois Fässler, Suva, Secteur statistiques, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne. Tél. 041 419 56 98, fax 041 419 59 41, alois.faessler@suva.ch