Assurance militaire: fin de la période transitoire de deux ans

A compter du 1er juillet 2007, les collaborateurs de l’assurance militaire (AM) feront définitivement partie du personnel de la Suva. La fin de la période transitoire de deux ans marque également la fin de la garantie du maintien de l’emploi des anciens employés de l’Office fédéral de l’assurance militaire. Pour la Confédération, la fusion est synonyme d’économies.

Le 18 mars 2005, le Conseil national et le Conseil des Etats décidaient de transférer la gestion de l’AM à la Suva. Cette décision faisait suite à un mandat du Parlement portant sur l’exploitation des synergies et l’économie de frais administratifs. C’est ainsi que, le 30 juin 2005, l’Office fédéral de l’assurance militaire (OFAM) a été dissout et ses collaborateurs repris par la Suva.

Conformément à la convention conclue entre la Confédération et la Suva, les anciens collaborateurs de l’OFAM restaient soumis, durant deux ans encore, à la législation sur le personnel de la Confédération avec des garanties au niveau du salaire et de l’activité. Celles-ci expirent le 30 juin 2007. Le transfert s’est traduit par une diminution du personnel: 103 employés actuellement, contre 175 initialement.
L’AM reste une assurance sociale à part entière
Bien que placée sous la direction de la Suva, l’AM demeure une assurance sociale à part entière, régie par la loi sur l’assurance militaire. Les frais générés par la gestion et les prestations d’assurance continuent d’être pris en charge par la Confédération. Les assurés de l’AM bénéficient désormais du New Case Management qui vise une réinsertion optimale. Une enquête vient par ailleurs de montrer que la satisfaction des assurés était toujours extrêmement élevée, même après le transfert à la Suva.

Pour une exploitation optimale des synergies et du savoir-faire, les représentations de l’assurance militaire dans les villes de Bellinzone, Genève et St-Gall ont été transférées dans les agences correspondantes de la Suva; il en ira de même pour le site de Berne l’année prochaine.

Grâce à l’intégration de l’assurance militaire au sein de la Suva, les frais administratifs annuels devraient diminuer d’au moins 20 % dès la mi-2008.

Créée en 1852, l’assurance militaire est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Contrairement à l’assurance-accidents, elle couvre également les conséquences des maladies des personnes au service de la Confédération. Les services assurés sont le service militaire et la protection civile, les actions du Corps suisse d’aide humanitaire, les actions de maintien de la paix et le service civil.

En 2006, 32’844 cas au total, dont 9’067 accidents, ont été enregistrés au titre de l’assurance militaire. 207, 3 millions de francs ont été déboursés pour les traitements médicaux, les indemnités journalières et les rentes.
Pour tout renseignement complémentaire, les journalistes pourront s’adresser à:
Suva, Relations publiques, Henri Mathis, rue de Locarno 3, 1701 Fribourg
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La Suva est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Sur mandat de la Confédération, la Suva assume également la gestion de l’assurance militaire. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention. Les gains réalisés profitent exclusivement aux assurés. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.