Jugement du Tribunal fédéral pénal à Bellinzone

La Suva est satisfaite du jugement de l’affaire immobilière prononcé aujourd’hui par le Tribunal fédéral pénal à Bellinzone. La Suva, en tant que partie civile, a participé à la procédure.

Avec la condamnation de quatre prévenus à des peines se situant en partie nettement au-dessous de celles requises par le Ministère public de la Confédération, le Tribunal fédéral pénal confirme les faits constatés par le Ministère public selon lesquels la Suva a été la victime de machinations criminelles. Deux cadres de la Suva, dont l’ancien responsable du secteur des immeubles, ont abusé de confiance pour se procurer des avantages financiers. Les parties ont la possibilité de faire recours contre ce jugement auprès du Tribunal Fédéral de Lausanne.

Ce jugement est également positif dans la mesure où le Tribunal a confirmé que la Suva était – à juste titre - devenue propriétaire de l’ensemble des immeubles concernés. La Suva n’a ainsi aucune raison de faire recours au Tribunal Fédéral de Lausanne.

100 000 personnes bénéficiaires de rentes profitent des placements immobiliers et en capitaux de la Suva

Indépendamment de l’issue de ce procès pénal, la Suva a réorganisé son secteur des immeubles en division indépendante. Les placements immobiliers font partie de la stratégie de placement de la Suva. Les recettes réalisées servent à assurer sur le long terme les prétentions des quelque 100 000 bénéficiaires de rentes Suva. Outre les primes des entreprises assurées et des travailleurs, les recettes en capitaux constituent pour la Suva une source de gain indispensable et considérable. Au total, les placements de la fortune des clients représentent environ 33 milliards de francs.

Une prévention réussie, un case management vigilant et une stratégie de placement habile ont permis à la Suva de d’abaisser de 4 % les primes pour l'année 2008 dans l'assurance contre les accidents non professionnels et même de 9 % en moyenne dans l'assurance contre les accidents professionnels. Les clients de la Suva bénéficient également du fait que les gains réalisés sont entièrement redistribués aux personnes assurées. En 2006, par exemple, le produit des capitaux par personne assurée s'est élevé à 900 francs.

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La Suva est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 100 000 entreprises, soit 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Sur mandat de la Confédération, la Suva assume également la gestion de l’assurance militaire. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention. Les gains réalisés profitent exclusivement aux assurés. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.

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