Nouvelle directive CFST sur l'amiante

Améliorer la protection des travailleurs en relation avec l’amiante: la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST a adopté une nouvelle directive sur l’amiante. La devise en est simple: «Identifier l’amiante, apprécier la situation et agir correctement».

Lors de la séance du 3 décembre dernier, la CFST a adopté la nouvelle directive «Amiante» (CFST 6503). Celle-ci a fait l’objet d’un remaniement complet et remplace la directive «Amiante floqué» de 1991. Les travaux préparatoires ont débuté au sein d’une commission spécialisée en 2003. Ils ont été coordonnés avec l’Office fédéral de la santé publique OFSP.

La nouvelle directive «Amiante» de la CFST concerne la protection de l’ensemble des travailleurs exposés aux fibres d’amiante sur leur lieu de travail. Le domaine d’application de cette nouvelle directive aborde non seulement les mesures de protection en relation avec la manipulation d’amiante floqué ou des matériaux contenant de l’amiante faiblement aggloméré, mais aussi la manipulation correcte de l’amiante fortement aggloméré dans les travaux souterrains ainsi que les situations dans lesquelles il faut s’attendre à des fibres d’amiante dans l’air ambiant des lieux de travail.

Le 2 juin dernier déjà, le Conseil fédéral a adapté les prescriptions en matière de sécurité et de protection de la santé sur le lieu de travail aux nouvelles exigences de la pratique. Les adaptations les plus importantes dans ce contexte ont été initiées au sein de la CFST.

Les nouvelles dispositions de l’ordonnance entreront simultanément en vigueur avec la nouvelle directive «Amiante», c’est-à-dire le 1er janvier prochain.

L’amiante est toujours présent

Même si les produits et les matériaux contenant de l’amiante sont aujourd’hui interdits sur le marché, de nombreux bâtiments construits avant 1990 en comportent encore. La modification de l’ordonnance sur les travaux de construction dispose qu’en cas de suspicion de matériaux particulièrement dangereux pour la santé, tels que l’amiante, il faut impérativement procéder à une appréciation des risques. Celle-ci devra se fonder sur la directive «Amiante» en vue de la planification des mesures nécessaires. Lorsque des matériaux contenant de l’amiante apparaissent de manière imprévue au cours de travaux de construction, il faut immédiatement arrêter ces derniers et en informer le maître d’ouvrage. Ce n’est que lorsque l’on aura procédé à une nouvelle évaluation des risques et adapté les mesures que les travaux pourront être repris.

L’ordonnance sur les travaux de construction exige dorénavant que les travaux pouvant libérer une grande quantité de fibres d’amiante ne doivent être exécutés que par des entreprises d’assainissement d’amiante reconnues. Toutefois, certains travaux peuvent être comme jusqu’ici exécutés par des artisans lorsque les exigences et les mesures de protection satisfont à la nouvelle directive CFST. Celle-ci constitue un ouvrage de référence moderne en vue de protéger les travailleurs des dangers liés à l’amiante.

La nouvelle directive est disponible en téléchargement sous: www.cfst.ch 

Adresse pour renseignements:

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST, Serge Pürro, secrétaire principal CFST, tél. 041 419 51 59, serge.puerro@ekas.ch 
Suva, Jean-Luc Alt, communication d'entreprise, tél. 026 350 37 81, jeanluc.alt@suva.ch@suva.ch 

Tâches de la CFST

La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST fait office plaque tournante aux plans de la sécurité au travail et de la protection de la santé. A ce titre, elle veille à l’application uniforme des prescriptions de sécurité dans les entreprises, à utiliser les moyens financiers disponibles de manière coordonnée et à la collaboration efficace avec les partenaires des inspections cantonales du travail, du SECO, de la Suva et des organisations spécialisées. La Suva assume la présidence sur la commission de 11 membres qui regroupe également des représentants des organisations des employeurs et des travailleurs. Informations complémentaires: www.cfst.ch .