Statistique de l'assurance militaire 2009

Hausse des cas maladie, mais coûts stables L'an dernier, l'assurance militaire a enregistré 6,8 % de cas maladie et 1.5 % d'accidents de plus qu'en 2007. Elle a versé, au total, 202millions de francs comme prestations d'assurance. L'évolution des coûts est donc demeurée stable en 2008.

Comme le démontre la statistique de l'assurance militaire publiée par la Suva, les nouveaux cas (maladie et accidents) enregistrés en 2008 ont augmenté de 6,5 % par rapport à l'année précédente pour atteindre 34 600 cas. Plus de la moitié des cas (58 %) sont des cas dits bagatelles, émanant de la catégorie des miliciens. Il s'agit d'accidents et de maladies liquidés pendant le service et n'ayant occasionné que des frais de traitement.

Le nombre des cas de maladie et d'accident augmente
Les nouveaux cas ordinaires reconnus (tous sauf les cas bagatelles) ont augmenté de 5 %, pour s'établir à 12 800 cas. Cette situation s'explique principalement par les cas maladie qui augmentent à nouveau pour la première fois depuis 2002 (graphique 1). Pour ce qui est des accidents, aucun changement marquant n'a été observé par rapport aux années précédentes. L'évolution actuelle du nombre des cas n'influence pas encore directement les coûts. En effet, plus des deux tiers du montant total de 202 millions de francs (205 millions en 2007) dépensés pour des prestations d'assurance sont imputables à des cas enregistrés il y a cinq ans ou plus.

Le coût des rentes continue de baisser
Plus de 60 % des prestations de l'assurance militaire sont alloués sous la forme de rentes. Sur un montant total de 202 millions de francs en 2008, pas moins de 121 millions sont imputables aux rentes, contre 54 millions aux frais de traitement et 27 millions aux indemnités journalières (graphique 2). La baisse du coût des rentes, soit 2,1 millions de francs, est principalement due au recul du nombre des bénéficiaires. En raison de la structure d'âges des rentiers, le nombre des bénéficiaires de rentes d'invalidité arrivées à terme pour cause de décès est, depuis quelques années, plus élevé que celui des nouvelles rentes allouées. Cette tendance se maintiendra à moyen terme. Une évolution similaire est observée pour les rentes de survivants.

L'assurance militaire est placée sous le toit de la Suva
L'assurance militaire est gérée par la Suva depuis le 1er juillet 2005. Le transfert n'a eu aucune incidence sur les prestations, car l'assurance militaire demeure une branche autonome des assurances sociales dont les tâches sont définies dans la loi. L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps Suisse d'Aide humanitaire (CSA) ainsi que les assurés à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels, etc.). Lorsqu'ils prennent leur retraite, les militaires de carrière peuvent, contre paiement d'une prime, conclure une assurance de base auprès de l'assurance militaire. L'assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et engagements précités, qu'elles aient pour origine un accident ou une maladie.

La révision de la loi sur l'assurance militaire (LAM) suscite des réactions mitigées
Le Conseil fédéral veut profiter de la révision partielle de la LAM pour renforcer à la fois les synergies entre l'assurance militaire et l'assurance-accidents et réaliser simultanément des économies estimées à 10 millions de francs. En janvier 2009, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet allant dans ce sens. L'assurance militaire fait preuve de scepticisme face à la révision prévue et doute que les objectifs poursuivis soient réalisables. Outre la réduction des prestations d'assurance pour les miliciens, l'assurance militaire exprime les plus grandes réserves quant à la proposition d'extraire du champ de la loi l'assurance-maladie des militaires professionnels, dont le Conseil fédéral attend les plus importantes économies. «Le Conseil fédéral semble ignorer qu'une telle mesure conduirait moins à une diminution qu'à une redistribution des coûts», déclare Stefan A. Dettwiler, chef de la division assurance militaire. Pour cette dernière, il pourrait par ailleurs en résulter des problèmes complexes de délimitation entre maladie et accident et, par voie de conséquence, une hausse des coûts administratifs. L'assurance militaire a d'ores et déjà prouvé son efficacité tout en tirant parti des synergies avec l'assurance-accidents, comme cela a été exposé dans le projet de mise en consultation détaillée.

Pour tout renseignement complémentaire, les médias peuvent s'adresser à:
Jean-Luc Alt, Suva, communication d'entreprise, rue de Locarno 3,
1701 Fribourg, tél.026 350 37 81, jeanluc.alt@suva.ch 

Alois Fässler, Suva, secteur statistique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,
tél. 041 419 56 98, alois.faessler@suva.ch 

La statistique de l'assurance militaire 2009 est disponible en français et en allemand. Elle peut être commandée et téléchargée gratuitement sur www.suva.ch/waswo-f, réf.4514.f(09).


La Suva est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 100 000 entreprises, soit 1,9 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Sur mandat de la Confédération, la Suva assume également la gestion de l’assurance militaire. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention. Les gains réalisés profitent exclusivement aux assurés. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.

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