Suva: une bonne performance doublée d'une diminution des accidents permet d'abaisser les primes en 2011

La Suva clôture l'exercice 2009 par un résultat positif de 188,2 millions de francs (– 149,4 millions en 2008). La performance des placements s'établit à 12,6 %(– 12,2 % en 2008) et le degré de couverture financière passe de 107,8 à 117,6 %. L’assise financière de la Suva demeure donc solide. L'évolution des sinistres étant également positive, la Suva pourra abaisser ses primes de 3 % en moyenne dans l'assurance contre les accidents professionnels au 1er janvier 2011.

Dans un environnement économique exigeant, la Suva a réalisé en 2009 une très bonne performance de 12,6 % (– 12,2 % en 2008) sur ses placements dont la valeur comptable s'établit à 31,6 milliards de francs (29,3 milliards en 2008). Le redressement rapide des marchés financiers et la stratégie de placement active de la Suva, fondée sur une large diversification, ont eu un effet positif.
Les valeurs immobilisées servent à garantir le versement de rentes d’invalidité et de survivants à plus de 100 000 personnes. Les produits des placements assurent une rémunération adéquate des capitaux de couverture et alimentent le supplément destiné au financement des allocations de renchérissement, qui garantit le maintien du pouvoir d'achat des rentes. Sans eux, les primes seraient nettement plus élevées. Les rentes étant versées sur une longue période, la Suva peut placer son capital à long terme et ainsi supporter des fluctuations de valeur considérables.

Nouvel abaissement des primes au 1er janvier 2011

Le résultat réjouissant de l'exercice 2009 et l'évolution favorable du risque, notamment la diminution des accidents professionnels, permettent à la Suva de soutenir la place économique suisse en abaissant ses primes pour la quatrième fois consécutive au 1er janvier 2011. Les primes diminueront de 3 % en moyenne dans l'assurance contre les accidents professionnels. Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, elles seront maintenues à un niveau inchangé malgré une légère augmentation des accidents durant les loisirs. L'évolution effective des primes dépend de l'évolution du risque de la branche et de l'entreprise. En 2011, la majorité des clients de la Suva bénéficieront toutefois d’une baisse de prime.

Révision LAA: risque de perte d’acquis sociaux, de réduction des prestations et d’augmentation des coûts

Si la commission consultative devait maintenir ses décisions concernant la révision LAA, la Suva serait moins optimiste quant à l’évolution des primes dans le futur et prévoirait un risque de perte d’acquis sociaux accompagné d’une réduction des prestations. Pour les assurés, les répercussions les plus négatives se traduiraient par un abaissement d'environ 20 % du gain maximal assuré, qui provoquerait une hausse des primes. Le relèvement du degré d'invalidité minimal à 20 % - contre 10 % actuellement - rendrait la réinsertion des personnes accidentées plus difficile. Enfin, la suppression de la sur-assurance placerait les travailleurs âgés victimes d'un accident en situation de sous-assurance à l'âge de la retraite. Ces décisions renchérissent et compliquent l'assurance-accidents; de plus, elles ne sont pas favorables aux PME.

Tous les comptes d'exploitation sont positifs

Le compte risque (résultat technique) 2009 présente de nouveau un solde positif de 122,5 millions de francs (1259,8 millions en 2008). En 2009, la charge des sinistres a augmenté de 27,3 %, atteignant 4670 millions de francs, principalement en raison du renforcement des provisions pour accidents non liquidés. Pour les frais de traitement et les indemnités journalières, 2214 millions de francs ont été dépensés, un montant en hausse d'environ 3,8 % par rapport à l'année précédente.
Après une année boursière 2008 extrêmement difficile, le compte des intérêts a bénéficié de l'évolution positive des marchés financiers durant l'exercice écoulé et affiche un résultat net de 56 millions de francs (–1423 millions en 2008). Outre la rémunération des capitaux de couverture prévue par la loi, ce résultat inclut la dotation de 602,0 millions de francs (– 2504,0 millions en 2008) à la provision pour risques découlant des placements ainsi que la prime de répartition de 102,3 millions (108,6 millions en 2008) destinée au financement des allocations de renchérissement.
Le compte des frais administratifs fait ressortir une augmentation de 22,2 millions des dépenses qui ont atteint 519,8 millions. Il inclut 25 millions de francs de charges extraordinaires liées à la constitution de provisions pour des projets informatiques futurs. Au total, le compte des frais administratifs présente un excédent de 9,9 millions de francs.
Le compte d'exploitation général 2009 affiche une solde positif de 188,2 millions de francs (– 149,4 millions en 2008).

Moins d'accidents professionnels et moins de nouvelles rentes

Le nombre des déclarations d'accidents et de maladies professionnelles a enregistré une baisse minime de 0,4 % à 448 820. Le recul a été particulièrement marqué pour les accidents professionnels qui ont diminué de 4,3 %, passant de 183 213 à 175 365. Quant au nombre des accidents non professionnels, il a légèrement augmenté de 251 803 à 254 176, ce qui correspond à une hausse de 0,9 %.
La baisse réitérée du nombre des nouvelles rentes témoigne des effets durables du New Case Management. Avec 2050 nouvelles rentes d'invalidité accordées à des assurés victimes d’accident (2210 en 2008), 2009 est la meilleure année depuis l'introduction de la loi sur l'assurance-accidents en 1984. Le nombre des nouvelles rentes a diminué de 7,3 % par rapport à l'exercice précédent et s’accompagne d’une baisse des coûts de 9,8 % (62 millions de francs). Au total, les coûts des nouvelles rentes allouées par la Suva ont diminué de 460 millions de francs, soit une baisse de 44,7% depuis 2003.
En 2009, la Suva a renforcé la lutte contre la fraude à l'assurance et traité 286 cas de soupçon (223 l'année précédente).

Priorités en matière de prévention

La Suva a lancé ou poursuivi plusieurs campagnes et activités spéciales dans le cadre de la «Vision 250 vies» qui a pour objectif d'éviter 250 accidents du travail mortels d'ici à 2015. La sécurité sur les échafaudages constitue toujours un thème essentiel. La Suva accorde tout autant d'importance à la protection des travailleurs temporaires dans les entreprises de production, pour lesquels une campagne a été mise sur pied l'an dernier. Les exploitations forestières, dont les collaborateurs sont particulièrement exposés, constituent une priorité permanente. La campagne «Comportements à risques en forêt» étaye les efforts déployés pour accroître la sécurité au travail. S'agissant de la prévention des maladies professionnelles, l'attention se concentre sur les mesures de sécurité destinées aux personnes appelées à manipuler des produits contenant de l'amiante ou des nanoparticules.
Afin de réduire le risque d'accidents durant les loisirs, la Suva poursuit sa campagne de prévention des accidents de sports d'hiver autour de la «prévenance sur les pistes». Quant aux cyclistes, elle veut les amener à porter volontairement le casque. En ce qui concerne le football, sport populaire s'il en est, les principales mesures de prévention consistent à promouvoir la sécurité durant les tournois à six et à encourager le fair-play sur le terrain.

Perspectives 2010: mesures de prévention fortes et réinsertion efficace

En matière de prévention, la Suva met cette année l'accent sur les mesures de sécurité concernant la manipulation de l'amiante. Elle a également lancé, en mars 2010, une campagne de 5 ans, «trébucher.ch», qui vise à prévenir les accidents dus aux chutes et faux pas. Dans le domaine de la gestion des cas et de la réadaptation, la Suva renforce les échanges avec des réseaux de médecins afin d'améliorer la détection précoce des cas complexes dans le cadre du New Case Management. Par ailleurs, le projet pilote de collaboration avec le réseau argovien de médecins, argomed, se déroule de manière tout à fait réjouissante. Enfin, sur le plan financier, la performance des placements, qui s'établit à 1,4 % à fin mai 2010, incite notamment à l’optimisme pour l'exercice en cours.

Chiffres-indices (montants en CHF)
2009 2008
Recettes de primes (brutes) 4,230 mrd 4,406 mrd
Prestations d'assurance
(frais de traitement, indemnités journalières, rentes,
allocations de renchérissement)

3,905 mrd

3,772 mrd
Frais d'exploitation*
- dont prévention (AAP/AANP)
520 mio
117 mio
498 mio
113 mio
Résultat du compte risque 122 mio 1260 mio
Résultat du compte des intérêts 56 mio -1423 mio
Résultat du compte des frais administratifs 10 mio 14 mio
Résultat global 188 mio -149 mio
Placements (valeur comptable) 31,6 mrd 29,3 mrd
Masse salariale assurée (AAP) 128,0 mrd 127,1 mrd
Total des sinistres (accidents et maladies professionnelles) 448 820 450 777
Total des sinistres (accidents et maladies professionnelles) 2050 2210

* Y compris provisions de 25 millions de francs pour projets informatiques futurs
Vous trouverez des photos de la conférence de presse bilan à partir de 14h00 à l'adresse www.photopress.ch.
Documentation complète pour les médias: www.suva/conference-de-presse-bilan

Information aux médias:

Henri Mathis, Communication d'entreprise,
Tél. 026 350 37 80, henri.mathis@suva.ch

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 3000 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 115 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,2 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux - employeurs et salariés - de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.

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