Suva et SECO: accélérer la réintégration professionnelle des chômeurs victimes d'accidents

Réduire la durée de perception des indemnités journalières en rendant aux chômeurs victimes d'accidents leur capacité de s'intégrer sur le marché du travail: tel est l'objectif visé par la Suva et le SECO à travers un projet commun. L'amélioration du suivi dont bénéficieront les personnes concernées permettra de réduire les coûts d'assurance de 5 millions de francs par an.

En 2009, la Suva a enregistré plus de 15 000 accidents de personnes au chômage, un nombre qui augmentera encore pendant l'année en cours. Outre les souffrances humaines qu'ils impliquent, ces accidents engendrent des coûts considérables. Durant la dernière décennie, la Suva a dépensé en moyenne 136 millions de francs par an en frais de traitement, indemnités journalières et rentes dans l'assurance-accidents des chômeurs (AAC).

Les accidents des chômeurs sont plus coûteux

En cas d'accident, le fait qu'une personne travaille ou soit sans emploi a une incidence sur les coûts. Non pas que les chômeurs subissent des accidents plus graves ou que le risque de subir un accident soit plus élevé pour eux que pour un actif. Mais après un accident, les chômeurs sont dans l'incapacité de travailler pendant une période une fois et demie plus longue, et ils perçoivent des indemnités journalières pendant 69 jours en moyenne (actifs: 44 jours). Le risque de se retrouver avec une rente d'invalidité est même deux fois plus élevé pour les chômeurs, la proportion étant de neuf rentes pour 1000 accidents, contre quatre rentes pour 1000 accidents pour les actifs. Il en résulte que l'accident d'un chômeur coûte en moyenne 8300 francs, soit près du double de celui d'une personne exerçant une activité professionnelle (4800 francs).

Suva, SECO et ORP agissent en commun

La Suva est convaincue que la réintégration professionnelle des chômeurs victimes d'accidents peut être accélérée en prenant des mesures appropriées. Elle a donc décidé de renforcer sa stratégie de réinsertion, qui est étroitement coordonnée avec le SECO et les offices régionaux de placement (ORP). Il est primordial que la Suva soit informée le plus tôt possible de l'accident et puisse identifier rapidement les personnes qui requièrent un suivi intensif. Cela est indispensable pour pouvoir planifier et mettre en œuvre suffisamment tôt des mesures judicieuses. Il est également important que les chômeurs sachent parfaitement quelles possibilités leur sont ouvertes et à qui s'adresser après un accident. Les personnes au chômage sont d'ailleurs sensibilisées à la nécessité de contacter la Suva dès que possible après un accident. Dans la région couverte par le projet, ces personnes reçoivent une carte d'appels d'urgence au format carte de crédit indiquant où annoncer un accident.
Les médecins, en particulier les médecins de famille, jouent également un rôle décisif pour une réintégration optimale. Le médecin de famille est en général le premier interlocuteur de la personne accidentée, et c'est lui qui la connaît le mieux. Il importe donc de sensibiliser plus largement les fournisseurs de soins médicaux de base aux exigences spécifiques des personnes au chômage.

Deux ans à l'essai

Les agences Suva Aarau, Genève et Linth (Ziegelbrücke) participent au projet-pilote d'amélioration de l'intégration des chômeurs victimes d'accidents, qui s'étalera sur deux ans. Chacune est dotée d'un poste à temps partiel supplémentaire pour un spécialiste accidents ou un médecin d'agence. La Suva et le SECO se partagent les coûts du projet, qui s'élèvent à 2 millions de francs. L'amélioration du suivi doit permettre de réduire d'environ 10 %, soit de 5 millions de francs, le coût annuel des indemnités journalières, qui avoisine en moyenne 50 millions. Cela aura un impact positif sur les primes dans l'assurance-accidents des chômeurs.

Tout est dans le mouvement!

Il est prouvé que les personnes au chômage bougent moins que les actifs. Or, diverses études ont montré que les personnes qui font de l'exercice ont moins d'accidents professionnels et sont moins longtemps absentes après un tel accident. Face à ce constat et au fait qu'une activité sportive d'endurance, même légère, favorise le bien-être physique et psychique, la Suva et le SECO ont planifié un programme d'activité physique spécial pour une phase ultérieure. Le but est, d'une part, de lutter contre le manque d'exercice physique et, d'autre part, de permettre aux chômeurs de structurer leur quotidien tout en ayant des contacts sociaux.

Chiffres-clés de l'assurance-accidents des chômeurs (moyenne des années 2000-2004)*
Accidents durant les loisirs (ensemble des assureurs) Assurance-accidents des chômeurs
Proportion de cas avec indemnités
journalières, en %
37 49
Jours indemnisés par cas 44 69
Risque d'accident pour 1000 travailleurs
à plein temps
126 115
Coûts par cas en CHF 4800 8300

* Depuis 1996, toutes les personnes ayant droit à une indemnité de chômage sont automatiquement assurées à la Suva contre les accidents.

Informations supplémentaires destinées aux médias:
Suva

Henri Mathis, Communication d'entreprise
Tél. 026 350 37 80, henri.mathis@suva.ch

SECO

Valentin Lagger, SECO, Marché du travail/Assurance-chômage
031 324 84 56, valentin.lagger@seco.admin.ch

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 3000 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 115 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,2 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux - employeurs et salariés - de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.