Suva: nouvelle baisse record des rentes en 2010

En 2010, la Suva a accordé 1978 nouvelles rentes d'invalidité, soit un recul de 3,5% par rapport à l'année précédente. La Suva attribue cette baisse à l'efficacité de ses mesures de réinsertion. Celles-là permettent de faire des économies importantes en cas d'accidents graves et sont par ailleurs très appréciées, comme le montre la dernière enquête menée auprès des clients. En revanche, les maladies professionnelles et les accidents ont augmenté de 2,2% pour s'établir à 458 894 cas. Les accidents professionnels constituent la cause principale de cette hausse.

Depuis 2003, année d'introduction du New Case Management, le nombre de nouvelles rentes d'invalidité est en constante diminution. Le recul était de 3,5% en 2010. Ce nombre de nouvelles rentes accordées (1978) n'a jamais été aussi bas depuis l'introduction de l'assurance-accidents obligatoire en 1984. Par rapport au record atteint en 2003 (3357 rentes), le nombre de nouvelles rentes a globalement reculé de 41%.
Ces chiffres le démontrent. En 2010, les coûts (provisions) pour les nouveaux cas d'invalidité étaient de 534,7 millions de francs, soit un recul de 34,6 millions (6,1%) par rapport à 2009. Comparés au pic atteint en 2003 (1029 millions de francs), ils ont presque diminué de moitié. Pour quatre cinquièmes des 1978 nouvelles rentes d'invalidité accordées en 2010, le taux d'invalidité est inférieur à 40%. Le taux d'invalidité moyen des nouvelles rentes est de 28%, celui de l'ensemble des rentes de la Suva correspondant à 35%.
Réinsertion grâce à la collaboration
L'efficacité de la stratégie de réinsertion de la Suva, axée en priorité sur les victimes d'accidents présentant un processus de guérison complexe, se confirme. La collaboration avec les personnes accidentées, les médecins, les employeurs, les quelque 130 case managers de la Suva et les autres personnes concernées a de nouveau permis aux nombreux travailleurs gravement accidentés de réintégrer le monde du travail. Ces réinsertions ont une influence positive sur les coûts de l'assurance-accidents. En tant qu'entreprise à but non lucratif, la Suva restitue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.
Les clients de la Suva apprécient eux aussi l'efficacité des mesures de réinsertion, comme le montre la dernière enquête réalisée. La Suva obtient un résultat réjouissant de 81 points sur une échelle de 100 pour le critère «Conseils compétents lors du traitement des cas et de la réinsertion des victimes d'accidents», soit un point de plus qu'en 2007. Elle totalise aussi 81 points pour le critère «Aide fournie durant le processus de liquidation des accidents graves». Pour le suivi et le conseil en cas d'accidents graves, la satisfaction des clients à l'égard de la Suva progresse même de 2 points et atteint désormais 80 points. Felix Weber, membre de la direction de la Suva et chef du département prestations d'assurance et réadaptation, s'exprime en ces termes: «L'écho positif de nos clients nous encourage à soutenir efficacement et à poursuivre de manière ciblée les efforts visant à réinsérer les personnes accidentées, tout en continuant à améliorer les résultats.»
Actuellement, près de 100 000 personnes perçoivent une rente de la Suva: les trois quarts environ sont des rentes d'invalidité et le quart restant des rentes de survivants. L'augmentation de l'espérance de vie a aussi des répercussions sur les bénéficiaires de rentes d'invalidité. Le cas le plus ancien concerne une bénéficiaire née en 1920 qui perçoit une rente de la Suva depuis 1936. Les rentes versées aux ayants droit représentent un montant de 140 millions de francs par mois.
Augmentation du nombre d'accidents professionnels
Les maladies professionnelles et les accidents déclarés à la Suva ont augmenté en 2010. La hausse la plus importante concerne les accidents professionnels (3,7%), avec 181 868 cas déclarés (2009: - 4,4%). Cette hausse provient d'une amélioration de la situation économique liée à une augmentation du nombre de travailleurs. Cette situation est attestée notamment par une nouvelle augmentation du nombre d'accidents dans les branches clés importantes pour la Suva (industrie de la métallurgie et des machines, branche du travail temporaire), après une baisse des accidents qui avait atteint jusqu'à 19% dans certaines branches en 2009. Le secteur principal de la construction, épargné par une dépression en 2009, a lui aussi enregistré davantage d'accidents en 2010 (3,7%) suite à l'amélioration de la situation économique, également mise en évidence par la tendance à la réduction de l'horaire de travail annoncée par le SECO.
L'évolution du risque d'accident en 2010 ne peut pas encore être définie clairement, étant donné que le nombre exact de personnes assurées à la Suva l'an dernier n'est pas encore connu. On enregistre toutefois une tendance à la baisse. Entre 2000 et 2009, le risque d'accident dans les entreprises assurées auprès de la Suva (en particulier dans l'industrie et l'artisanat) est passé de 105 à 88 accidents professionnels pour 1000 travailleurs à plein temps, soit un recul d'un sixième.
Contrairement aux accidents professionnels, le nombre d'accidents non professionnels est resté quasiment stable avec 254 603 cas (+ 0,2%). Le nombre d'accidents chez les chômeurs subit une nouvelle augmentation relativement forte et s'établit à 18 266 accidents (+ 18,1%). La progression est toutefois nettement moins importante qu'en 2009 (+ 32%).
Révision de la LAA: l'ouvrage sera probablement remis sur le métier
Dans la révision en cours de la loi sur l'assurance-accidents, l'ouvrage semble en passe d'être remis sur le métier. Après le Conseil national, la commission consultative du Conseil des Etats propose elle aussi le renvoi de la révision de la LAA au Conseil fédéral. Si le Conseil des Etats suit sa commission, le Conseil fédéral devra élaborer un nouveau projet plus concis, qui devra notamment résoudre le problème de la surindemnisation à l'âge de l'AVS. Cela offrirait une nouvelle chance de mettre en œuvre une révision servant les intérêts des assurés et de la place économique suisse. Par sa décision, la commission accède notamment à un vœu des partenaires sociaux qui gèrent la Suva. D'après eux, la révision telle qu'elle est proposée actuellement aurait pour effet d'affaiblir une assurance-accidents qui fonctionne bien, car elle entraînerait une dégradation des prestations actuelles tout en accroissant leur coût et leur complexité.
Tableau: accidents et rentes enregistrés à la Suva en 2010

Remarque: les chiffres mentionnés dans le texte et dans le tableau se rapportent aux accidents des personnes assurées auprès de la Suva.

Informations aux médias:

Henri Mathis, Communication d'entreprise,
tél. 026 350 37 80, henri.mathis@suva.ch

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 3000 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 115 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,2 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.