Suva: nouvelle baisse record des rentes en 2011

Davantage d'accidents, moins de rentes: tel est le bilan de l'analyse de l'année d'assurance 2011 de la Suva. Au total, 466 424 accidents et maladies professionnelles ont été déclarés, soit 1,6% de plus qu'en 2010. En même temps, le nombre de nouvelles rentes d'invalidité a diminué de 12,7%. La Suva attribue ce résultat à l'efficacité de sa stratégie en matière de réinsertion professionnelle des victimes d'accidents.

Grâce à l'introduction du New Case Management  à la Suva en 2003, le nombre de nouvelles rentes est en constante diminution. Avec 1727 nouvelles rentes d'invalidité, il a reculé de 12,7% pour la seule année 2011. La Suva enregistre ainsi une nouvelle baisse record depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance-accidents en 1984. Depuis le pic atteint en 2003 (3357 rentes), le nombre de nouvelles rentes a globalement reculé de 48,4%.

Cette évolution est encore plus significative au niveau des coûts: en 2011, la Suva a constitué 482,4 millions de francs de réserves en vue du financement des rentes, un montant en recul de 9,8% ou de 52,5 millions de francs. Comparé au pic de 2003 (1029 millions de francs), le coût des rentes a baissé de plus de moitié. Quelque 100 000 personnes perçoivent une rente de la Suva. Les trois quarts environ sont des rentes d'invalidité (parfois partielles) et le quart restant des rentes de survivants.

Effet positif de la réinsertion

«Les chiffres confirment l'efficacité de notre stratégie axée sur la réinsertion professionnelle des victimes d'accidents», déclare Felix Weber, membre de la Direction et chef du département prestations d'assurance et réadaptation. La Suva accorde une attention particulière aux victimes d'accidents présentant un processus de guérison complexe. Grâce à l'action conjointe des victimes, des médecins, des employeurs, des 130 case managers de la Suva et d'autres personnes concernées, de nombreux travailleurs gravement accidentés ont pu réintégrer le monde du travail. Ces réinsertions ont des répercussions positives sur les coûts de l'assurance-accidents. Entreprise à but non lucratif gérée par des partenaires sociaux, la Suva restitue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.

En 2009, en collaboration avec l'assurance-invalidité, la Suva a lancé l'initiative «Réintégration professionnelle», un système d'incitation à l'intention des employeurs visant à les encourager à engager les victimes d'accidents n'ayant plus d'autres perspectives de réinsertion. Durant la période d'initiation, la Suva verse ainsi des indemnités journalières et prend en charge les coûts liés à l'adaptation du poste de travail. Si la personne accidentée est définitivement engagée à l'issue de cette période, l'entreprise touche de la Suva une prime d'un montant maximal de 10 000 francs. «L'initiative Réintégration professionnelle est bien accueillie par les entreprises», note Felix Weber. «En 2011, elle nous a permis de trouver un emploi pour plus de 60 personnes qui, autrement, n'auraient guère eu de perspectives professionnelles. Pour les victimes d'accidents, les employeurs et la Suva, ce modèle est un franc succès.» Cet engagement a permis à la Suva de réaliser une économie de près de 10 millions de francs.

Victimes d'accidents satisfaites des prestations

Les assurés apprécient eux aussi les efforts de la Suva en faveur de la réinsertion. En 2011, un sondage a été mené auprès de 30 000 victimes d'accidents, dont la valeur totale de satisfaction relative au traitement des dossiers atteint 87 points sur 100. La réactivité après la déclaration d'accident (89 points), la fiabilité et l'équité du traitement des dossiers (88 points) ainsi que la possibilité de formuler des requêtes personnelles (81 points) ont été très bien notées. Les assurés ont par ailleurs attribué 83 points à la question de l'aide à la réinsertion professionnelle apportée par la Suva, la collaboration avec les employeurs (86 points) ayant été jugée particulièrement positive.

Augmentation du nombre d'accidents

Pour l'année 2011, la Suva enregistre une hausse de 1,6% du nombre d'accidents pour s'établir à 466 424 cas. Les nouvelles déclarations d'accidents professionnels (185 855) et non professionnels (261 802) ont progressé d'environ 2%. Par contre, les nouveaux cas déclarés dans l'assurance-accidents des chômeurs (AAC) sont en net recul (- 18,7%) après une hausse de 18,1% en 2010. Cette variation s'explique par la fluctuation du nombre de chômeurs, de nouveau en légère baisse en 2011.

Coûts d'assurance globalement stables

L'augmentation du nombre d'accidents a des répercussions directes sur les coûts liés aux indemnités journalières et aux frais de traitement. Ces coûts grimpent également en 2011: le montant des indemnités journalières versées par la Suva l'an dernier s'élève à 1,19 milliard de francs, soit 3,3% de plus qu'en 2010. La durée moyenne de versement des indemnités journalières est en revanche restée inchangée (38,5 jours).

Les frais de traitement (+ 2,2% en 2011) ont quant à eux franchi pour la première fois la barre du milliard: les soins médicaux et thérapeutiques des assurés ont en effet coûté près d'un milliard de francs. «Néanmoins, comme nous avons traité plus de cas, le coût moyen par dossier est passé de 1681 à 1676 francs», précise Felix Weber. La Suva met tout en œuvre pour maîtriser la hausse des frais de traitement. Elle procède ainsi chaque année à la vérification manuelle et électronique d'environ 2 millions de factures, ce qui lui évite chaque année de verser indûment près de 100 millions de francs.

La Suva lutte également contre la fraude à l'assurance  et contrôle environ 300 cas suspects par an. Lorsqu'un abus est découvert, la Suva met en œuvre les mesures appropriées. Elle réalise ainsi une économie pouvant aller jusqu'à un demi-million de francs par cas. Globalement, les coûts d'assurance sont restés stables et représentent 2,9 milliards de francs. «Le recul du coût des rentes compense la légère hausse des indemnités journalières et des frais de traitement», déclare Felix Weber. «La Suva a atteint ses objectifs en matière de coûts en 2011.»

Informations aux médias:

Jean-Luc Alt, Communication d'entreprise,
tél. 026 350 37 81, jeanluc.alt@suva.ch 

 

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 3000 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 115 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,3 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.