Transmission par voie électronique du décompte de l'impôt à la source aux cantons

Un décompte IS a pu être transmis pour la première fois aux autorités cantonales par voie électronique lors du Forum swissdec 2013 organisé à Berne. Quelque 200 cadres, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale et destinataires de données salariales ont assisté en direct au lancement de cette nouvelle procédure pour la société KPMG SA par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann au Stade de Suisse. Une révision de l'ordonnance ainsi que les actions de l'association swissdec permettent une application plus efficace de l'impôt à la source et aident les entreprises à réduire leur paperasserie.

Depuis six ans, le contrôle de la comptabilité des salaires par swissdec garantit la transmission des différentes données salariales de manière simple, sécurisée et de qualité, conformément aux dispositions suisses. «La version 4.0 de la norme suisse en matière de salaire et impôt à la source (ELM) permet d'ores et déjà aux entreprises d'économiser chaque mois jusqu'à 55 heures car elles n'ont plus besoin de saisir individuellement les données salariales pour l'AVS, la Suva, les autres assureurs-accidents, les administrations fiscales ou l'Office fédérale de la statistique», explique Ernst Stalder, directeur swissdec. Mais swissdec va encore plus loin en montrant, à l'occasion du Forum swissdec à Berne, comment transmettre électroniquement le décompte IS aux 26 autorités cantonales. La révision de l'ordonnance permet désormais aux employeurs d'envoyer aux cantons les décomptes de l'impôt à la source par voie électronique (cf. communiqué de presse relatif à la révision de l'ordonnance: http://www.news.admin.ch(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) ). swissdec délivre aux programmes de comptabilité salariale élaborés par des concepteurs de logiciels dédiés le certificat nécessaire au développement technique de la procédure de déclaration des salaires.

De nombreuses perspectives pour un seul objectif
Huit intervenants ont présenté le thème du Forum, «swissdec ouvre de nouveaux horizons», sous un angle économique, technique ou encore axé sur le marché. Tous ont pour objectif principal de recourir aux innovations en matière de procédure de déclaration des salaires pour réduire le plus possible la charge de travail administratif et ainsi renforcer l'économie du pays. «Nous voulons réduire la paperasserie dans nos entreprises», explique Johann Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. «Décharger les entreprises d'une partie des tâches administratives est une des préoccupations principales du Conseil fédéral et l'association swissdec est pionnière en la matière». Verena Wüthrich, Head Payroll de la société KPMG SA, a présenté pour sa part la procédure du point de vue de la pratique. La charge considérable que représente la déclaration d'impôt à la source l'a incitée à participer au projet de version 4.0 de la norme suisse en matière de salaire et impôt à la source. «A présent, avec la solution certifiée par swissdec, un simple clic suffit pour envoyer nos décomptes IS à toutes les autorités cantonales. Nous économisons ainsi chaque trimestre un jour entier de travail et un classeur de documents», explique-t-elle.

Renforcer ensemble l'économie
L'équipe du projet est composée de collaborateurs des cantons, de concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, d'entrepreneurs et de développeurs de swissdec. Grâce à la philosophie de développement de swissdec et aux personnes impliquées, il a été possible d'intégrer différents processus dans la procédure de déclaration des salaires et d'aboutir à une solution globale unique. Grâce aux innovations en matière de procédure de déclaration des salaires, les entreprises s’épargnent les désagréments liés aux tâches administratives et renforcent ainsi l’économie suisse.

Photos de cette journée (dès 17h00) sur http://www.photopress.ch 

Informations aux médias:
Jean-Luc Alt, communication d'entreprise Suva
Tél. 026 350 37 81, jeanluc.alt@suva.ch 
Infos complémentaires: http://www.swissdec.ch 

La Suva, l'Association Suisse d'Assurance, eAVS/AI, la Conférence suisse des impôts et l'Office fédéral de la statistique sont affiliés à l’association swissdec. Fondée en 2007, celle-ci est présidée par Ulrich Fricker, le président de Direction de la Suva, qui dirige aussi le centre opérationnel de swissdec.