Dix ans après le transfert de l'assurance militaire à la Suva: baisse des coûts malgré une hausse du nombre des cas

Le bilan est positif après dix années à la Suva. Malgré la légère augmentation du nombre total des accidents et des maladies en 2014, les prestations d'assurance ont encore diminué au cours de l'exercice précédent.

L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix (ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile). Depuis 2005, la Suva assume la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. Le bilan après dix ans est positif: «L'assurance militaire a su adapter le système de gestion des cas de la Suva à son domaine d'intervention, qui inclut principalement les maladies en plus des accidents», déclare Stefan A. Dettwiler, directeur de l'assurance militaire. Des synergies utiles ont notamment pu être réalisées dans les domaines du personnel, de la finance, de la statistique et de la médecine. Le bilan est également positif sur le plan financier: «Malgré la hausse du nombre des cas, les prestations d'assurance n'ont pas augmenté au cours des dix dernières années», souligne Stefan A. Dettwiler. En outre, la Suva a économisé plus de 25 % par an sur les frais administratifs, dépassant ainsi les attentes de la Confédération.

Moins de soldats, plus de civilistes

Le nombre total de 9,7 millions de jours de service assurés en 2014 se situe au même niveau que l'année précédente (9,8 millions). En 2014, 5,8 millions de jours de service ont été effectués dans l'armée de milice, soit une baisse de 0,2 million de jours environ par rapport à 2013. En revanche, le nombre de jours effectués dans le service civil a augmenté de 1,3 à quelque 1,5 million de jours. Cette tendance se maintient depuis la suppression de l'examen de conscience en 2009. «Tout porte à croire que cette évolution se poursuivra», explique Stefan A. Dettwiler. Selon des échos en provenance du service civil, il faut s'attendre à ce que le nombre de jours de service passera à 2 millions au cours des trois prochaines années, une augmentation qui, selon le directeur de l'assurance militaire, s'accompagnera probablement d'une hausse du nombre des cas d'assurance.

Bilan positif au terme de l'exercice 2014

L'exercice 2014 s'est soldé par un bon résultat pour l'assurance militaire: les prestations d'assurance ont pu être réduites à 189 millions de francs (196 millions en 2013), et ce malgré une légère augmentation du nombre total des accidents et des maladies à 39 184 cas (39 043 en 2013). Près de 50 % des prestations, soit 97 millions de francs, ont été allouées au titre des rentes. La baisse de 5 millions de francs par rapport à 2013 est due au recul du nombre de bénéficiaires de rentes et du nombre de nouvelles rentes allouées. Les frais administratifs se sont établis à un niveau inchangé de 21 millions de francs environ.

L'assurance militaire

La Suva gère l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix (ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire [CSA], ainsi que les militaires de carrière et les militaires contractuels). L’assurance militaire prend en charge l’ensemble des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique des assurés survenant pendant les services et engagements cités, qu’elles aient pour origine une maladie ou un accident. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (des assurés à titre professionnel et facultatif) et de recours. Vous trouverez de plus amples informations concernant l'assurance militaire sur le site www.assurance-militaire.ch .

La statistique de l'assurance militaire

L'assurance militaire est une branche autonome du système des assurances sociales suisses. Aussi, ses résultats statistiques présentent un intérêt public et sont publiés chaque année. La statistique de l'assurance militaire donne un aperçu complet de l'effectif assuré, des cas et des prestations de cette institution.

Informations aux médias:

Jean-Luc Alt, communication d'entreprise
Tél. 026 350 37 81, jeanluc.alt@suva.ch 

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4100 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public générant un volume de primes d'environ 4,2 milliards de francs, elle assure près de 123 000 entreprises, soit 1,97 million d'actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l'assurance chômage sont assurés automatiquement à la Suva. Depuis 2005, la Suva assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux, employeurs et salariés, de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.