Toujours moins d'accidents professionnels

Une nouvelle baisse du nombre d'accidents professionnels et des frais de traitement par cas moins élevés: tel est le bilan de l'analyse de l'année d'assurance 2016 de la Suva. Le nombre total d'accidents est, lui aussi, en léger recul.

En 2016, les assurés de la Suva ont déclaré 461 000 accidents. Le nombre d'accidents professionnels et non professionnels est demeuré légèrement inférieur à celui de l'année précédente. Les accidents et les maladies professionnels enregistrés ont reculé de 1,1 % (178 000) et les accidents non professionnels de 0,5 % (264 000). Dans l'assurance-accidents des chômeurs, l'augmentation du nombre d'accidents a suivi une évolution quasi parallèle à celle du nombre de demandeurs d'emploi.

Accidents enregistrés à la Suva

2015
2016
Différence
Nombre total d'accidents et de maladies professionnelles
463034
461010
-0,4 %
- dont accidents professionnels et maladies professionnelles
180315 178282
-1,1 %
- dont accidents non professionnels
265209
263987
-0,5 %
- dont accidents et maladies professionnelles dans l'assurance facultative des chefs d'entreprise
1135
1094
-3,6 %
- dont accidents et maladies professionnelles dans l'assurance-accidents des chômeurs
16375

17647
+7,8 %
Dans l'assurance contre les accidents professionnels, le nombre d'accidents est en diminution constante de 5,5 % depuis 2011, et ce malgré la progression du nombre de travailleurs à plein temps sur la même période. Le risque d'accident professionnel (nombre d'accidents pour 1000 travailleurs à plein temps) diminue également depuis plusieurs années. La Suva explique ce recul, d'une part, par ses travaux de prévention dans le do-maine de la sécurité au travail et, d'autre part, par le fait que les activités à risque tendent globalement à diminuer en raison de la mutation structurelle persistante due notamment à l'augmentation des processus automatisés.

Bon résultat malgré des coûts plus élevés

En 2016, la Suva a versé 1,35 milliard de francs d'indemnités journalières, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à l'exercice précédent. La durée moyenne de perception des indemnités journalières est toutefois demeurée stable à environ 40 jours. La hausse du coût des indemnités journalières est notamment due au fait qu'en 2016, le nombre de cas décomptés a progressé de presque 231 000 cas au total, soit + 2,6 %. Cette hausse s’explique par la mise en place en 2015 d'un nouveau logiciel de traitement des sinistres qui a entraîné du retard rattrapé en 2016, se répercutant ainsi sur les chiffres. En outre, l'augmentation générale des salaires moyens et le relèvement du montant maximum du gain assuré au 1er janvier 2016 ont aussi influencé les coûts des indemnités journalières.

Indemnités journalières et frais de traitement
2015
2016
Différence
- Frais de traitement (millions CHF)
1186
1208
+1,9 %
- Frais de traitement par cas (CHF)
2028
2016
-0,6 %
- Coûts des indemnités journalières (millions CHF)
1304
1349
+3,5 %
- Durée de perception des indemnités journalières par cas (jours)
41,1
41,2
+0,2 %

Le changement de logiciel de la Suva a également affecté les frais de traitement, entraînant là aussi une hausse des cas décomptés (+ 2,5 %). Par conséquent, la Suva a payé 1,21 milliard de francs de prestations médicales et thérapeutiques, marquant ainsi une augmentation des frais de traitement de 1,9 %. En revanche, les frais de traitement par cas, d'environ 2000 francs, ont légèrement diminué. Dans ce contexte, on peut parler d'un bon résultat, déclare Daniel Roscher, membre de la Direction de la Suva. Pour lui, la raison principale est qu'au cours de l'année écoulée, la Suva a pu soutenir de manière plus rapide et ciblée ses assurés victimes d'accidents. Grâce notamment à un système de gestion efficace, la Suva est en mesure de maîtriser les coûts car elle travaille selon le principe de la prestation en nature. Elle peut ainsi exercer une influence déjà durant le traitement, étant donné que l'assuré est le destinataire d'une prestation médicale mise à disposition par l'assurance-accidents. «Nous pouvons participer à la décision de savoir si une prestation médicale est appropriée ou non selon la situation du patient», poursuit Daniel Roscher. La Suva peut, de ce fait, mieux gérer les différentes situations, contrôler rigoureusement les factures et demeurer ainsi un agent payeur actif. «Autant d'éléments qui exercent une influence positive sur les primes.»

Contrôles systématiques des factures

La Suva met tout en œuvre pour maîtriser la hausse des frais de traitement. En 2016, elle a procédé à la vérification électronique de près de 2,4 millions de factures. Le système a ainsi détecté près de 1 million de factures présentant des anomalies. Ces dernières ont été contrôlées manuellement par 60 spécialistes en frais de traitement de la Suva. «Ces collaborateurs vérifient notamment si les prestations touchées présentent un lien de causalité avec un accident, concordent avec le diagnostic et sont conformes au tarif», explique Peter Diermann, chef de secteur au sein de la division prestations d'assurance de la Suva. «Grâce aux contrôles systématiques des factures, la Suva ne paie que les prestations qui sont justifiées», précise Peter Diermann. «Car les contrôles effectués aujourd'hui se répercutent sur la prime de demain.»

En 2016, la Suva a refusé 280 000 factures équivalant à un montant de 210 millions de francs. La plupart de ces créances étaient des factures à double ou portaient sur des cas refusés et liquidés, ou encore des prestations non assurées telles que les médicaments contre la migraine.

Coûts des rentes plus élevés

Actuellement, quelque 88 000 personnes perçoivent une rente de la Suva: 80 % sont des rentes d'invalidité et le 20 % restant, des rentes de survivants. Les rentes versées représentent un montant de 122 millions de francs par mois. Le nombre de nouvelles rentes d'invalidité s’est établi à 1670, un nombre situé dans la moyenne des cinq dernières années (1606 en 2015). En moyenne, une nouvelle rente d'invalidité viagère nécessitait l'an dernier un capital de couverture de 336 000 francs (322 500 francs en 2015). En raison de la faiblesse des taux d'intérêt, la Suva a besoin de plus de fonds pour capitaliser les nouvelles rentes. Sans oublier l'allongement de l'espérance de vie des rentiers, qui engendre lui aussi un besoin supplémentaire en capital. Tous ces facteurs ont contribué à faire grimper les coûts totaux des nouvelles rentes d'invalidité de 518 à 561 millions de francs.

Informations aux médias

La Suva met tout en œuvre pour maîtriser la hausse des frais de traitement.
La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4200 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public générant un volume de primes d'environ 4,2 milliards de francs, elle assure près de 127 000 entreprises, soit 1,98 million d'actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l'assurance chômage sont assurés automatiquement à la Suva. Depuis 2005, la Suva assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux, employeurs et salariés, de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.