«Sauts périlleux et figures spectaculaires»

Nous savons depuis peu que les sauts acrobatiques à vélo sont considérés comme des entreprises téméraires absolues, et ce quel que soit le sport pratiqué. Si la Suva rembourse la totalité des frais de traitement en cas d'accident, elle ne versera tout au plus que la moitié des prestations en espèces.

La Suva considère les sauts acrobatiques à vélo comme des entreprises téméraires absolues, et ce quel que soit le sport pratiqué. Si vous exécutez des sauts ou des rotations sur vous-même, si vous lâchez le guidon ou les pédales, vous n'êtes plus entièrement couvert. Les sportifs qui pratiquent ce genre d'acrobaties s'exposent à une réduction de la moitié des prestations en espèces versées par la Suva, voire plus, et ce en particulier pour ce qui est des indemnités journalières et des rentes. La Suva applique en cela une recommandation de la Commission ad hoc sinistres LAA, dont elle est membre avec d'autres assureurs-accidents. Afin que les assurés ne voient pas leur prime grimper à cause des risques inconsidérés ou du comportement inapproprié de certains individus, le législateur permet aux assureurs-accidents de réduire leurs prestations dans certains cas exceptionnels.

Sauts périlleux

La recommandation de la Commission ad hoc sinistres repose sur un arrêt que le Tribunal fédéral a rendu en janvier 2015 concernant le dirt bike. Le tribunal définit ce sport comme une variante du cyclisme pratiqué sur un terrain boueux recouvert de bosses artificielles et obstacles en tous genres. Le vélo sert à faire des sauts et des figures spectaculaires en l'air. Ce sport interdisant de ramener le risque à un niveau raisonnable, sa pratique a valeur d'entreprise téméraire absolue.

Prudence et équipement

La descente VTT (downhill) et les entraînements sur le parcours de la course font aussi partie des entreprises téméraires absolues. Le VTT ou les sauts conventionnels sans figures périlleuses sont entièrement couverts. Ces pratiques considérées comme des entreprises téméraires relatives peuvent faire l'objet d'un examen au cas par cas afin d'exclure un éventuel non-respect des règles et prescriptions de prudence usuelles. Plusieurs facteurs donnent généralement lieu à une réduction des prestations, comme un mauvais équipement ou un manque d'expérience complet sur un parcours difficile.

Vous trouverez d'autres informations ici   .

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par e-mail pour tous renseignements complémentaires.

Entreprise téméraire absolue: sauts acrobatiques à vélo.

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4200 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public générant un volume de primes d'environ 4,2 milliards de francs, elle assure près de 127 000 entreprises, soit 1,98 million d'actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l'assurance chômage sont assurés automatiquement à la Suva. Depuis 2005, la Suva assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux, employeurs et salariés, de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.