La moitié des dépenses pour 1 % des cas

Dans l'assurance-accidents, les coûts sont inégalement répartis: le pour cent de cas le plus coûteux absorbe la moitié des prestations payées. Ces dépenses sont supportées par les payeurs de primes, selon le principe de la mutualité. Car peu d'entreprises seraient en mesure d'assumer elles-mêmes les coûts de certains accidents.

La Suva enregistre 460 000 accidents et maladies professionnelles par an. La plupart des lésions guérissent, généralement sans qu'il subsiste des restrictions fonctionnelles permanentes. La moitié des cas coûtent moins de 450 francs par événement. Et deux fois sur trois, les dépenses restent inférieures à 1000 francs. Mais parfois, les coûts sont si élevés que peu d'entreprises seraient en mesure de les supporter seules. Un cas grave peut occasionner jusqu'à cinq millions de francs de frais de traitement et de soins. Sans compter la rente éventuelle. L’année au cours de laquelle la rente est octroyée, la Suva met de côté les fonds nécessaires au paiement des mensualités futures. En cas d'invalidité totale d'un salarié percevant un revenu élevé, le capital à constituer à cet effet peut dépasser deux millions de francs, selon l'âge et le salaire de la personne accidentée. Les cas les plus graves pèsent donc particulièrement lourd: la moitié des prestations d'assurance payées par la Suva concernent 1 % des sinistres.

Répartir le risque sur plusieurs épaules

Souvent, un accident survient parce que des consignes de sécurité n'ont pas été respectées. Ainsi, 60 % des accidents professionnels mortels pourraient être évités en se conformant aux règles vitales. Avec la campagne en cours, la Suva veut sensibiliser au fait qu'en plus des souffrances inutiles qu'ils provoquent, les accidents peuvent occasionner de lourdes dépenses. Car ce sont les assurés qui en supportent les coûts à travers leur prime. A titre d'exemple, les primes payées par 2500 assurés sont nécessaires pour assumer les coûts d'un accident qui revient à trois millions de francs. Cela montre que la majorité des entreprises ne seraient pas à même de supporter le risque toutes seules. En même temps, chacun peut protéger efficacement sa santé en appliquant les mesures de sécurité. Mais pas seulement: ce faisant, il évite des coûts inutiles pour son entreprise et pour l'ensemble de la branche. La prévention demeure un levier efficace pour exercer une influence positive sur les primes. La Suva veut la placer encore plus largement au centre de son action.

Un moment lourd de conséquences

Un cas fictif fondé sur des faits réels montre la composition des coûts: en pleine nuit, Max Dormal fait un faux pas dans l'obscurité et tombe dans les escaliers. Les lésions subies à la colonne cervicale sont si graves qu'il devient tétraplégique. Dans cet exemple, la répartition des coûts se présente comme suit:

Frais de traitement (montant non définitif)

1 310 000 francs

Indemnité journalière (jusqu'au début du versement de la rente)1

32 000 francs

Indemnité pour atteinte à l'intégrité2

148 200 francs

Allocation pour impotent (valeur capitalisée)3

475 000 francs

Rente d'invalidité (valeur capitalisée)

775 000 francs

Total des coûts (montant non définitif)

2 740 200 francs

1 En cas d'incapacité de travail, les indemnités journalières compensent 80 % de la perte de salaire jusqu'à l'octroi d'une rente ou à la reprise du travail. Dans la moitié des cas, leur versement dure moins de deux semaines.

2 Une indemnité unique pour atteinte à l'intégrité est allouée pour le dommage immatériel permanent subi à la suite d'un accident. Actuellement, celle-ci s'élève à 148 200 francs, ce qui correspond au montant maximum du gain assuré, lorsque l'atteinte à l'intégrité s’élève à 100 % (p. ex. en cas de cécité totale ou de tétraplégie).

3 Si un personne victime d'un accident a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie, l'octroi, en plus de la rente d’invalidité, d'une allocation pour impotent peut se révéler nécessaire. Cette allocation mensuelle est également versée à vie.

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4200 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public générant un volume de primes d'environ 4,1 milliards de francs, elle assure près de 128 000 entreprises, soit 2,0 million d'actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l'assurance chômage sont assurés automatiquement à la Suva. Depuis 2005, la Suva assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux, employeurs et salariés, de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.