Neige ou de verglas sur les trottoirs: qui règle la facture en cas de chute?

En cas de verglas ou de neige fondue, un accident est vite arrivé. Les personnes qui quittent leur domicile tôt le matin, doivent prendre garde. En effet, c’est entre six et huit heures du matin que la plupart des chutes et faux pas ont lieu en cas de neige ou de verglas. On recense 17 000 accidents de ce genre chaque saison. Résultat: des coûts d’accidents d’un montant de 150 millions de francs par an.

Des évaluations de la Suva montrent qu’une chute due à la neige ou au verglas coûte 20 % de plus qu’une chute sans influence météorologique. «Cette différence de coût s’explique avant tout par la gravité des blessures», explique Peter Andermatt, statisticien à la Suva. Les entorses, les foulures et les déchirures de tendons constituent les principales conséquences des chutes. Mais en cas de neige ou de verglas, les fractures sont fréquentes, ce qui fait grimper les coûts.

Qui est responsable?

L’assureur-accidents doit-il toujours payer en cas d’accident consécutif à une chute? Thomas Schweizer, juriste à la Suva, précise: «Ce qui est décisif pour clarifier la question de la responsabilité, ce n’est pas seulement la manière dont s’est produit l’accident, mais aussi où il s’est produit. Si une personne se blesse par exemple sur une route privée verglacée, c’est le propriétaire qui est responsable. En revanche, si l’accident a lieu sur un trottoir verglacé, c’est le propriétaire foncier public qui engage sa responsabilité.» Les propriétaires fonciers privés comme publics sont tenus de déblayer la neige et le verglas des accès et trottoirs appartenant à leur bien-fonds et d’en garantir la sécurité d’utilisation. Toutefois, la loi prescrit que cela doit être «raisonnablement exigible». S’il tombe, par exemple à 4 heures du matin, de grandes quantités de neige, un propriétaire de maison privée n’est pas censé avoir déblayé complètement une heure plus tard. «Il convient ici de conserver le sens de la mesure et de faire preuve de bon sens. Nous recommandons de souscrire une assurance responsabilité civile immeuble suffisante», suggère le juriste.

Prévenir les accidents

«Nous plaçons des messages de prévention là où des accidents peuvent se produire», explique Raphael Ammann, chef de la campagne chute et faux pas à la Suva. «Dans un projet pilote, nous mettons à la disposition des sociétés de transports publics des vidéos de prévention et des spots audio qu’ils peuvent diffuser dans les bus. Ces vidéos montrent aux passagers qu’un accident est vite arrivé en cas de neige ou de verglas et comment éviter les chutes.»

Les vidéos de prévention et les spots audio proposés sont actuellement diffusés dans les transports publics de Lucerne, Bâle et Zurich. Pour la saison d’hiver 2019/2020, la Suva projette de mettre ces vidéos et ces spots audio à la disposition des sociétés de transports publics intéressées dans toute la Suisse.

 

Conseils de la Suva pour se déplacer à pied en cas de neige ou de verglas
• Informez-vous suffisamment tôt de la météo actuelle, par exemple en écoutant la radio, sur Internet ou via l’appli de MétéoSuisse.
• Portez des chaussures d’hiver à semelles antidérapantes offrant un bon maintien.
• Les escaliers verglacés sont dangereux. Tenez-vous toujours à la main courante.
• Prévoyez suffisamment de temps pour arriver à destination. Cela vous permet de marcher plus lentement et de faire plus attention.
• Empruntez de préférence les passages qui ont déjà été déblayés.
• Pour se déplacer sans glisser: en cas de neige ou de verglas, prévoyez des crampons pour vos chaussures.

Découvrez les vidéos de prévention «Attention: risque de chute en cas de neige ou de verglas»  
Pour en savoir plus: http://www.suva.ch/trebucher  

 

  • Jean-Luc Alt
    Jean-Luc Alt
    Porte-parole
  • Tél.: +41 26 350 37 81
Ausrutschen und Stürzen im Schnee, Mann rutscht auf schneebedeckter Strasse aus und stürzt, Winter

 

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4200 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public générant un volume de primes d’environ 4,2 milliards de francs, elle assure près de 129 000 entreprises, soit 2,0 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance chômage sont assurés automatiquement à la Suva. Depuis 2005, la Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.