Fraude à l’assurance: les cas suspects sont en constante augmentation

La Suva mène une lutte systématique contre la fraude à l’assurance. En 2018, elle a empêché le versement indu de prestations d’un montant total de 17,3 millions de francs. L’entrée en vigueur de la base légale pour la surveillance des assurés courant 2019 lui permettra en outre de faire de nouveau appel à des détectives en cas de soupçons fondés.

En 2018, la Suva a empêché le versement indu de 17,3 millions de francs de prestations, soit 4,8 millions de plus que l’année précédente. Pour y parvenir, elle a passé sous la loupe 1727 cas suspects (+35 % par rapport à 2017) parmi les 240 000 cas ayant donné lieu au paiement d’indemnités journalières. 86 % des cas suspects signalés ont été liquidés dans l’année. Le nombre de cas traités et clôturés pour lesquels les soupçons de fraude ont été confirmés n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En 2018, la Suva a ainsi suspendu le versement de prestations ou en a demandé la restitution dans 407 cas au total, contre 251 l’année précédente. Cela représente une économie moyenne par cas de 42 500 francs en 2018 (49 800 francs en 2017). Depuis l’introduction des mesures de lutte contre la fraude en 2007, la Suva a économisé plus de 164 millions de francs.

L’entrée en vigueur de la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés, que le peuple suisse a clairement approuvée l’année dernière avec 64,7 % des voix, rétablira dès 2019 le droit de recourir à des détectives. Cela contribuera à éviter le versement injustifié de millions de francs de prestations à la charge des payeurs de primes, dont la grande majorité est parfaitement honnête. En sa qualité d’assureur responsable, la Suva veillera à ce que le principe de solidarité ne soit pas bafoué. Très attachée à la préservation de la sphère privée de ses assurés, elle n’aura néanmoins recours à cette pratique qu’en dernière instance et en présence de soupçons fondés de fraude.

Sensibilisation croissante de la population

Les spécialistes de la Suva examinent de près chaque indice de fraude éventuelle. Il peut s’agir d’incohérences dans les dossiers ou d’informations fournies par les agences Suva, d’autres assureurs, les autorités ou la population. Le thème de la fraude à l’assurance revêt une actualité accrue depuis quelques années, ce qui a conduit à une sensibilisation de la population. 

«La grande majorité des clients touchent leurs prestations à bon droit», déclare Roger Bolt, chef du team chargé de la lutte contre la fraude à la Suva. Mais il suffit de quelques-uns pour causer un dommage se chiffrant en millions. Un dommage qui va à la charge des payeurs de primes honnêtes. En cas de soupçons, la Suva agit en conséquence et systématiquement afin de protéger les payeurs de primes.

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  • Jean-Luc Alt
    Jean-Luc Alt
    Porte-parole
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La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4200 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public générant un volume de primes d’environ 4,2 milliards de francs, elle assure près de 129 000 entreprises, soit 2,0 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance chômage sont assurés automatiquement à la Suva. Depuis 2005, la Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.