Davantage de sécurité avec la nouvelle OTConst

Communiqué de presse Suva,

Édictée en 2005, l’ordonnance sur les travaux de construction a été entièrement révisée en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Elle sert de base pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et s’applique à l’ensemble du secteur suisse de la construction, soit plus de 70 000 entreprises directement concernées. Les changements les plus importants concernent les travaux sur les toits.

Voici près d’une semaine que le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction, au terme d’un long processus de préparation et d’harmonisation. La nouvelle OTConst s’applique à l’ensemble du secteur suisse de la construction, soit plus de 70 000 entreprises directement concernées. Ces dernières disposent du temps nécessaire pour se préparer aux changements et pour adapter leurs processus internes aux nouvelles exigences d’ici à la fin de l’année.

Harmonisation de la hauteur de chute

L’un des principaux changements concerne les travaux sur les toits. La nouveauté: des mesures de protection appropriées contre les chutes doivent être prises aux bords des toits à partir d’une hauteur de chute de plus de 2 mètres (auparavant 3 mètres). Des objectifs de protection ont également été fixés pour mieux protéger les travailleurs exposés au soleil, à la chaleur et au froid. Un éclairage suffisant est par ailleurs exigé pour les voies de circulation et les postes de travail. De plus, les mesures de sécurité découlant de la planification des travaux de construction doivent désormais être fixées par écrit.

Il était indispensable de réviser l’OTConst, d’une part, pour adapter les dispositions à l’état actuel de la technique et, d’autre part, pour intégrer l’expérience acquise par les partenaires sociaux et la Suva au fil des ans dans le cadre de leurs efforts de prévention. «La nouvelle OTConst améliore la sécurité des travailleurs, mais elle offre également des règles claires pour les employeurs. Les mesures de protection prescrites dans une ordonnance ne sont pas négociables: ce principe est valable pour les entreprises exécutantes, pour les planificateurs, tout comme pour les maîtres d’ouvrage qui doivent en tenir compte eux aussi», déclare Adrian Bloch, chef du secteur bâtiment et génie civil à la Suva.

Étroite collaboration avec les partenaires sociaux

Des règles à elles seules, toutefois, ne suffisent pas à empêcher durablement des accidents. L’utilité de ces règles nécessite le consensus de l’ensemble des parties prenantes. C’est pour cette raison que la Suva a élaboré la nouvelle OTConst en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Ils ont été invités à participer à l’élaboration du projet de révision, de sorte que le texte mis en consultation l’an dernier bénéficiait déjà d’un large soutien. Les associations patronales et syndicales ont eu la possibilité de s’impliquer activement une seconde fois dans le cadre de cette procédure. Adrian Bloch est convaincu que cela en valait la peine. «Nous tenions beaucoup à obtenir un large consensus sur les nouvelles dispositions. Ce n’est qu’ensemble que nous parviendrons à réduire durablement les accidents.»

Mieux qu’une assurance

La Suva est mieux qu’une assurance. Outre la sécurité financière en cas d’accident, elle garantit une offre de réadaptation pour le soutien optimal des travailleurs accidentés sur le chemin du retour au travail et la reprise d’un mode de vie autonome. Mais le travail de la Suva commence avant qu’un accident se produise. À travers la prévention et en étroite collaboration avec les entreprises assurées, elle travaille à réduire durablement les accidents et à empêcher des souffrances inutiles. La nouvelle OTConst est l’une des pièces du puzzle qui, combinée aux autres activités de prévention, nous rapproche de notre mission: rendre le travail et les loisirs encore plus sûrs.

 

Infos complémentaires

  • Jean-Luc Alt
    Jean-Luc Alt
    Porte-parole
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Davantage de sécurité avec la nouvelle OTConst

La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4370 personnes au siège de Lucerne, dans ses 18 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public générant un volume de primes d’environ 4,3 milliards de francs, elle assure près de 130 000 entreprises, soit 2 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance chômage sont assurés automatiquement à la Suva. Depuis 2005, la Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.