Geldrollen mit Frankenmünzen

Comprendre le système de détermination des primes

Personne ne paie volontiers des primes élevées. Pourtant, celles-ci doivent couvrir le coût des accidents, des maladies profesionelles et des mesures de prévention. La Suva fixe leur montant selon un système astucieux.

Chaque année à la même période, toutes les entreprises assurées à la Suva se voient communiquer le montant des primes dont elles devront s’acquitter l’année suivante. Beaucoup se demandent alors comment celui-ci est calculé et s’il est possible de le réduire.

Toutes les entreprises ne paient pas la même somme. Cette dernière est en effet déterminée par différents facteurs. Nous vous résumons ci-après les principales choses à savoir à ce sujet.

Vidéo Des primes équitables:

Les modèles de primes de la Suva expliqués en bref

La détermination des primes

Plus d'informations

Communautés de risque

La Suva classe en outre les entreprises assurées en différentes communautés de risque appelées collectifs. Ces classes et sous-classes regroupent des entreprises dont les activités sont identiques ou similaires et qui présentent un risque d’accident comparable. Chaque classe se voit attribuer un taux qui détermine le montant de la prime de base.

La Suva classe les entreprises en plusieurs catégories, en fonction de leur masse salariale. C’est cette dernière qui détermine lequel des trois modèles de primes suivants sera appliqué:

  1. Taux de base

    Les petites entreprises doivent s’acquitter d’une prime fixe independante du nombre d'accidents. Cela permet de s’assurer qu’elles ne devront pas payer des primes plus élevées si un accident survient. Le montant de celles-ci n’augmente que si les coûts générés par l’ensemble de la branche sont en hausse.
  2. Système de bonus-malus

    Les entreprises d’une certaine taille sont pour leur part assurées selon un système de bonus-malus: si elles enregistrent moins d’accidents que la moyenne de leur branche, elles bénéficient d’un bonus et paient par conséquent des primes plus basses. A l’inverse, s’il s’y produit plus d’accidents que la moyenne, le montant de leurs primes est majoré d’un malus.
  3. Tarification empirique

    A la Suva, les grandes entreprises font l’objet d’une tarification empirique. La tarification empirique prend en considération les coûts générés par chaque entreprise au cours des quinze dernières années. Ces coûts consistent en frais de traitement, indemnités journalières, valeur en capital des rentes et diverses provisions. C’est à partir de ces coûts d’accidents passés que sont calculées les primes d’assurance de l’année suivante. A peine 2 % des entreprises assurées par la Suva en font partie.

Des primes stables grâce aux fonds de compensation

Pour chacune des branches, la Suva constitue des réserves destinées à maintenir les primes à un niveau stable dans les périodes économiques difficiles. Si le plafond fixé pour la branche en question est dépassé, les assurés se voient reverser ces excédents  .

Comment maintenir vos primes à un niveau stable

Vous pouvez influer de différentes façons sur le montant de vos primes:

  1. Prévenir les accidents
    C’est principalement le nombre d’accidents enregistrés qui détermine le niveau des primes. Les entreprises peuvent par conséquent maintenir celles-ci à un niveau stable au moyen d’une prévention ciblée des accidents. Nombre d’entre eux (notamment les chutes et faux pas) peuvent être évités grâce à des mesures simples.

    La Suva propose en outre de nombreux moyens d’information, forme des préposés à la sécurité et réalise des cours au sein des entreprises.

    Elle a également élaboré des autocontrôles permettant d’évaluer son risque d’accident  .

     

  2. Tenir sa description d’entreprise à jour
    Pour qu’une entreprise soit classée dans la bonne catégorie, il est essentiel que sa description   soit à jour. Ce document précise en effet les activités exercées. Ces informations servent de base à l’attribution à un collectif, et donc au montant des primes.