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Appel aux clubs de sport: assurez correctement vos sportifs

Regula Müller,

La Suva paie souvent pour des accidents non professionnels, alors qu'il s'agit en réalité d'accidents du travail. Les sportifs salariés d'un club doivent être affiliés à l'assurance-accidents à travers leur employeur. Les clubs ayant souscrit le contrat d'assurance nécessaire sont toutefois encore peu nombreux à ce jour.

Il y a des sportifs professionnels qui vivent à peine de leur salaire et des sportifs amateurs qui gagnent énormément d'argent. Ces salaires souvent composés d'un mélange d'indemnités et de frais ne font pas toujours l'objet d'un contrat. Les clubs sportifs qui paient des salaires, des frais ou des primes à leurs joueurs sont considérés comme des employeurs. En Suisse, les employeurs doivent assurer leurs collaborateurs contre les accidents et décompter les cotisations de l'AVS. 

Lorsqu'un footballeur amateur, par exemple, qui perçoit des indemnités substantielles de son club, se casse la jambe, le cas est considéré comme un accident du travail et ne peut être déclaré comme accident non professionnel auprès de la Suva. Les clubs ayant assuré leurs joueurs contre les accidents sont toutefois encore peu nombreux à ce jour.

Vérifiez votre situation en matière d'assurance

Les clubs de sport ont déjà été informés de leur obligation de contracter une assurance-accidents. A l'autome 2015, la caisse supplétive LAA    leur a envoyé une lettre en leur demandant de vérifier leur situation en matière d'assurance. La souscription d'une assurance-accidents est obligatoire pour quiconque verse des salaires. L'assureur peut être choisi librement. En cas de question sur les indemnités considérées comme des salaires, il suffit de s'adresser à la caisse de compensation compétente.

Paiements ayant valeur de salaire:

  • primes aux points ou primes de succès
  • indemnités d'entraînement
  • indemnités de logement
  • frais remboursés (à condition qu'ils ne soient pas acceptés comme tels par l'AVS)
  • Infos pour les employeurs

    Il se produit environ 260 000 accidents non professionnels chaque année en Suisse. Par rapport aux 180 000 accidents professionnels enregistrés, les accidents durant les loisirs sont par conséquent nettement plus nombreux. Les accidents durant les loisirs coûtent cher également aux entreprises, car ils entraînent souvent un grand nombre de jours d'absence. Aidez-nous à clarifier les déclarations d'accident et faites-nous savoir si l'assuré est susceptible d'avoir un «deuxième» employeur dans un club.

    Handball, Finger, Tape, Verletzung

    La Suva contrôle de plus près les accidents de sport

    Nos spécialistes estiment que beaucoup d'accidents de sport ne sont pas déclarés correctement. Ce qui est un accident du travail ressemble parfois à un accident non professionnel. Les accidents de sport seront désormais contrôlés de plus près. En cas d'accident, la Suva vérifiera la situation de l'accidenté et de son club. Si le club verse à l'accidenté des indemnités considérées comme un salaire, nous ne sommes pas tenus de verser des prestations. Les principaux sports dans le viseur sont ceux où le versement d'indemnités est le plus fréquent: football, handball, hockey sur glace.

    Exemple concret

    Un footballeur reçoit 4000 francs par an de prime aux points, montant auquel s'ajoutent des frais. Il se blesse en jouant et se déchire un ligament croisé. Le footballeur annonce son accident à la menuiserie où il travaille pendant la semaine. La menuiserie transmet l'accident à la Suva pour le traitement du cas. La Suva constate que le sportif a un «deuxième» employeur et ne verse pas de prestations.

    Le traitement du cas est du ressort de l'assureur-accidents du club. Si le club n'a pas encore souscrit d'assurance-accidents, la caisse supplétive LAA prend le relais.