Le cousin fantôme

Marcel Hauri,

La Suva examine de près les soupçons de fraude à l'assurance, comme le montre le cas d'un homme qui affirmait avoir été victime d’un accident de la route au Pakistan.

L'affaire est déjà assez ancienne. Il y a environ sept ans, un homme - que nous appellerons Dhoka - remet une déclaration d'accident à l'agence Suva Zentralschweiz. Il dit avoir été impliqué dans un grave accident de la circulation à Lahore, affirmant même que son cousin, qui pilotait la moto, a perdu la vie ce jour-là. Dhoka a remis un certificat médical et une déclaration d'accident. Vu qu'il avait pu démontrer à première vue qu'il avait effectivement été impliqué dans un accident, près de 47 000 francs d'indemnités journalières lui ont été versés, auxquels sont venus s'ajouter 28 000 francs pour les frais médicaux.

Déclaration d'accident falsifiée et faux cousin

Le spécialiste cas en charge du dossier n'ayant pas pu obtenir de justificatifs de l'hôpital au Pakistan, pas plus que le rapport de police sur l'accident, Dhoka a été convoqué à la Suva pour y être entendu par les spécialistes du service central de coordination de lutte contre la fraude. «En cas de soupçon, nous faisons venir la concernée personne pour un second entretien, plus approfondi», explique Roger Bolt, chef du team chargé de la lutte contre la fraude.

Les investigations menées après l'entretien ont confirmé les soupçons, à savoir que toute l'histoire de l'accident avait été inventée: la déclaration d'accident était un faux, et les visites chez le médecin étaient des examens de santé tout à fait normaux. Pas de trace non plus du cousin décédé; il n'existait ni acte de naissance ni certificat de décès.

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La fraude à l’assurance désigne le fait de donner volontairement de fausses informations ou de cacher des faits dans le but de percevoir indûment des prestations de la part de la Suva.

Au final: une reconnaissance de dette

Par la suite, la Suva a exigé de Dhoka qu'il rembourse la somme perçue. Pour Roger Bolt, ce cas montre de façon exemplaire comment les spécialistes de sa division s'y prennent pour confondre les fraudeurs. En se montrant très méticuleux, en procédant à des éclaircissements sur place et en convoquant l’intéressé.

Mais il subsiste une ombre au tableau: les 75 000 francs versés devront probablement passer par pertes et profits. Dhoka avait beaucoup de dettes. «Toujours est-il que nous avons obtenu une reconnaissance de dette», affirme Roger Bolt, qui ajoute: «Aujourd'hui, un tel cas serait examiné de plus près dès le départ, grâce à de meilleurs logiciels   et à des règles plus strictes». Pour le bien de tous les assurés honnêtes.

Le tribunal pénal de Lucerne a condamné Dhoka à une peine de prison de six mois   pour fraude et faux dans les titres. Le jugement n'est pas encore définitif.

Tolérance zéro à l’égard de la fraude à l’assurance

Le service de coordination de la lutte contre la fraude   de la Suva est chargé de mener des investigations en cas de soupçon et de lutter systématiquement contre la fraude. Il reçoit toujours davantage de signalements de fraude potentielle. L’an dernier, quelque 950 signalements de ce type ont fait l’objet d’investigations approfondies. Depuis l’introduction des mesures de lutte contre la fraude en 2007, la Suva a économisé plus de 135 millions de francs.