La nouvelle réglementation de l'observation doit être équitable et transparente
La Suisse doit se doter d'une base légale lui permettant de surveiller les assurés. Vous trouverez ici les principaux faits et entendrez quelques avis recueillis auprès de la population à ce sujet.
Lutte contre la fraude à l'assurance: trois faits
- En 2016, la Suva a empêché le versement indu de prestations pour près de 18 millions de francs.
- Quelque 300 cas étaient concernés.
- La Suva a examiné 949 cas suspects au total.
Roger Bolt, chef du team chargé de la lutte contre la fraude à l'assurance, veut protéger les assurés honnêtes.
Quel est l’objet du débat politique?
Le débat politique porte sur une nouvelle base légale permettant aux assurances sociales de surveiller les assurés en cas de soupçon de fraude. Depuis que la Cour européenne des droits de l'homme a constaté à l'automne 2016 que la Suisse ne disposait pas des bases légales suffisantes en la matière, les assureurs-accidents et l'AI ont stoppé leurs opérations de surveillance .
Que pense la population des détectives qui surveillent des fraudeurs à l'assurance présumés dans certains cas?
Voici notre micro-trottoir:
Réglementation de l'observation: que voulons-nous?
- Les assurances doivent pouvoir décider elles-mêmes s'il y a lieu de surveiller un assuré suspect. Car en cas de soupçon, nous devons agir rapidement afin d'éviter de perdre des millions de francs.
- Après l’observation, les assurés concernés doivent être informés, même si les soupçons ne se sont pas confirmés. Le matériel disculpatoire ne doit pas être détruit.
Monsieur Bolt, pourquoi est-il important que l'article de loi en la matière entre en vigueur le plus rapidement possible?
Actuellement, l'article de loi est débattu au Parlement. Plus d'infos
La Suva s'engage depuis des années en faveur de la lutte contre la fraude à l'assurance .
