Service d’hiver et chutes: qui est responsable?

Stefanie Egli,

Nous vous expliquons dans cet article qui est responsable en cas de chute en hiver et comment les responsables de service de conciergerie peuvent prévenir les accidents.

En principe, le déneigement des routes et des trottoirs publics incombe aux services des travaux publics des cantons et des communes. Cependant, s’il a neigé toute la nuit, on ne peut pas s’attendre à ce que tout ait été parfaitement déblayé à cinq heures du matin. Il s’agit donc de faire preuve de bon sens. Une personne qui court en plein hiver pour attraper son bus car elle est en retard ne doit pas s’étonner si elle tombe. Dans un tel cas, il est peu probable que la responsabilité des pouvoirs publics soit engagée. Cela s’applique également aux automobilistes: toute personne conduisant à toute vitesse un véhicule qui n’est pas équipé de pneus d’hiver alors qu’il neige est responsable en cas d’accident.

Ausrutschen und Stürzen im Schnee, Frau stürzt auf schneebedecktem Fussgängerstreifen aus, Winter

Le canton et les communes sont responsables du déneigement des routes et voies publiques.

Responsabilité des accidents sur une propriété privée

Selon le Code des obligations  (CO), c’est le propriétaire qui est responsable de l’entretien de sa propriété privée. En cas de manquement, il sera tenu pour responsable de tout dommage en résultant. Mais dans ce cas également, la responsabilité peut être relativisée: si, par exemple, le facteur glisse sur le sol d’une propriété privée vers midi, cette chute peut être imputée au propriétaire. En revanche, si cet événement se produit à six heures du matin, il est peu probable que le propriétaire soit tenu pour responsable. C’est toujours au tribunal civil du lieu de l’accident qu’il incombe de trancher en fonction des circonstances.

Avec une bonne préparation et un service d’hiver correctement planifié, les responsables de service de conciergerie peuvent protéger leurs concitoyens contre des expériences douloureuses. Les responsables de l’entretien et les communes doivent donc se préparer suffisamment tôt à la venue de l’hiver.

IMG_8648.JPG, Streusalz, Stolpern, Stürzen, Ausrutsche, Schnee, Winter

Nos conseils aux responsables de service de conciergerie

  • Consultez les prévisions météorologiques et mettez en place un système d’alerte (p. ex. annonce auprès du concierge ou à l’accueil).
  • Effectuez de nombreuses rondes de surveillance sur le site. Les escaliers et les rampes d’accès sont particulièrement dangereux en hiver.
  • Etablissez une liste des priorités pour le déneigement et définissez les tâches et responsabilités de chacun des intervenants.
  • Demandez aux habitants et aux utilisateurs du bien-fonds de vous signaler d’éventuelles lacunes en matière de sécurité.
  • Définissez l’emplacement des dépôts de neige de manière à ce qu’une fois fondue, l’eau puisse s’écouler sans problème (p. ex. à proximité d’une bouche d’égout).
  • Débarrassez les chemins des feuilles mortes. Le risque de glisser sur celles-ci augmente en cas de gel et d’humidité.
  • Eliminez la neige et la glace des toits afin d’éviter la formation de plaques de neige ou de stalactites.

Important: à la fin de l’hiver, l’ensemble des machines et des moyens auxiliaires doivent être remis en état en vue de leur prochaine utilisation.

 

Vous trouverez d’autres conseils précieux ainsi que informations détaillées dans notre brochure «Stop aux chutes en hiver. Conseils pour les responsables des services de gestion et d’entretien des bâtiments»  .