Comment la Suva lutte contre les faillites en cascade

Stefanie Egli,

Les cas de «faillites en cascade» se multiplient, au détriment des payeurs de primes honnêtes. La Suva ne reste pas les bras croisés.

Maler, malen, Gipser, Kleinunternehmer

La société «KGypse SA» est en proie à des difficultés financières: deux clients importants viennent d'annuler leurs commandes. Le propriétaire, Philippe K., est désemparé. Il ne peut plus payer les salaires de ses collaborateurs ni, à plus forte raison, les primes d'assurance de la Suva. À ce stade, il devrait en fait déposer le bilan. Mais Philippe K. craint les conséquences. Sur Internet, il tombe sur le site d'un juriste qui propose une solution «simple et élégante»: un nouvel administrateur reprend l'entreprise pour 6000 francs seulement. L'obligation de demander l'ouverture de la procédure d'insolvabilité est ainsi transmise à la nouvelle direction de l'entreprise. Philipp K. n'a plus à se soucier de sa réputation et peut créer une nouvelle société. Il est heureux d'avoir trouvé une solution qui ne cause pas de dommage. Mais est-ce bien sûr?

Vermittler, Anwalt, Jurist, Buchhalter, Büro

Qu'est-ce qu'un intermédiaire?

Un intermédiaire est une personne qui met un patron endetté en relation avec l’homme de paille et dit à ce dernier ce qu'il doit faire. Les intermédiaires sont souvent des juristes ou des comptables parfaitement au fait des questions commerciales.

La Suva et d’autres créanciers en sont pour leurs frais

Ce que Philippe K. ignore, c'est que la façon de procéder du juriste en question n'est pas aussi élégante qu'il le prétend sur son site. Tout d'abord, il change le nom de l'entreprise et la transfère dans un autre canton. Puis il transforme l'entreprise de plâtrerie en carrosserie. En procédant de la sorte, il retarde le moment où la Suva et les autres créanciers réclameront leur dû. Il paie 1500 francs au pseudo administrateur, qui se soucie peu de ce que deviendra l'entreprise. Celui-ci commande encore dix tablettes et cinq téléphones portables aux frais de la société. Peu de temps après, l'entreprise est dissoute d'office. Les créanciers n'ont alors plus aucune chance de revoir leur argent.

Les cas se multiplient

Outre les chefs d'entreprises qui vendent leur entreprise à un «homme de paille» par ignorance ou parce qu'ils sont dépassés, il existe aussi des réseaux organisés. Ces derniers s'abstiennent systématiquement et volontairement de s'acquitter d'obligations telles que le paiement des primes de l'assurance-accidents. «Les cas de banqueroute frauduleuse et de gestion fautive ont nettement augmenté au cours des dernières années», affirme Thomas Bächler, chef du secteur logistique primes à la Suva. Les deux tiers environ des entreprises concernées sont assurées auprès de la Suva. À eux seuls, les plus gros cas ont coûté 5,5 millions de francs aux payeurs de primes honnêtes au cours des dernières années. Le dommage causé à l'économie suisse représente un multiple de ce montant.

Firmenbestatter, Versicherungsmissbrauch, Computer, Kreditkarte, Pult

Qu'est-ce qu'un homme de paille?

Véritable fossoyeur d'entreprises, l’homme de paille est une personne qui reprend des entreprises surendettées à bas prix. Il procède ensuite, au nom de la société, à des achats qu'il ne peut pas payer et attend que l'entreprise soit dissoute aux frais de l'État. On parle de faillites en cascade.

La Suva réagit

Thomas Bächler: «Soucieux de protéger nos payeurs de primes honnêtes, nous nous efforçons de contrer de tels agissements en prenant des mesures préventives.» À cet effet, la Suva attire par exemple l'attention des gérants peu expérimentés sur l'obligation de tenir une comptabilité. S'agissant des entreprises qui existent depuis un certain temps déjà, une possibilité consiste à vérifier leur comptabilité – si comptabilité il y a. Cependant, de telles mesures produisent leur effet uniquement si l'entreprise n'a pas été créée dès le départ dans le seul but de la conduire à la faillite. Dans ce cas, la dénonciation pénale demeure souvent la seule solution. Au cours des dernières années, la Suva a engagé des procédures pénales contre différents «hommes de paille». Quelques condamnations ont déjà été prononcées, mais dans de nombreux cas, l'enquête est encore en cours. «Nous sommes persuadés que les dénonciations pénales ont un effet préventif», souligne Thomas Bächler.

Fraude à l'assurance? Non merci!

  • On est en présence de fraude à l'assurance lorsque des personnes perçoivent des prestations indues sur la base d'informations volontairement erronées ou dissimulées.
  • La Suva traite sérieusement les cas suspects et examine la possibilité de procéder à une dénonciation pénale.
  • La lutte rigoureuse contre la fraude à l'assurance protège les assurés honnêtes, qui constituent la grande majorité, et permet d'économiser des millions de francs.

Pour plus d'informations, consultez notre page fraude à l'assurance  .