Nous vous expliquons dans cet article qui est responsable en cas de chute en hiver et comment les responsables de service de conciergerie peuvent prévenir les accidents.
En principe, le déneigement des routes et des trottoirs publics incombe aux services des travaux publics des cantons et des communes. Cependant, s’il a neigé toute la nuit, on ne peut pas s’attendre à ce que tout ait été parfaitement déblayé à cinq heures du matin. Il s’agit donc de faire preuve de bon sens. Une personne qui court en plein hiver pour attraper son bus car elle est en retard ne doit pas s’étonner si elle tombe. Dans un tel cas, il est peu probable que la responsabilité des pouvoirs publics soit engagée. Cela s’applique également aux automobilistes: toute personne conduisant à toute vitesse un véhicule qui n’est pas équipé de pneus d’hiver alors qu’il neige est responsable en cas d’accident.
Selon le Code des obligations (CO), c’est le propriétaire qui est responsable de l’entretien de sa propriété privée. En cas de manquement, il sera tenu pour responsable de tout dommage en résultant. Mais dans ce cas également, la responsabilité peut être relativisée: si, par exemple, le facteur glisse sur le sol d’une propriété privée vers midi, cette chute peut être imputée au propriétaire. En revanche, si cet événement se produit à six heures du matin, il est peu probable que le propriétaire soit tenu pour responsable. C’est toujours au tribunal civil du lieu de l’accident qu’il incombe de trancher en fonction des circonstances.
Avec une bonne préparation et un service d’hiver correctement planifié, les responsables de service de conciergerie peuvent protéger leurs concitoyens contre des expériences douloureuses. Les responsables de l’entretien et les communes doivent donc se préparer suffisamment tôt à la venue de l’hiver.
Important: à la fin de l’hiver, l’ensemble des machines et des moyens auxiliaires doivent être remis en état en vue de leur prochaine utilisation.
Vous trouverez d’autres conseils précieux ainsi que informations détaillées dans notre brochure