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26 septembre 2022 | de Alois Felber

Bonne nouvelle: les suppléments appliqués au paiement échelonné des primes vont baisser

Une nette réduction des coûts est à prévoir dès 2023 pour les entreprises procédant au paiement échelonné des primes de l’assurance-accidents.

Table des matières

À compter du 1er janvier 2023, les suppléments appliqués au paiement échelonné des primes pour l’assurance-accidents obligatoire seront abaissés comme suit:

  • de 1,25 à 0,25 % pour le paiement échelonné semestriel
  • de 1,875 à 0,375 % pour le paiement échelonné trimestriel

Rapportée à un taux annuel, cette réduction correspond à une baisse du taux d’intérêt de 5 à 1 %. Si vous procédez au paiement échelonné des primes, votre entreprise bénéficiera ainsi l’année prochaine d’une réduction considérable des coûts supplémentaires correspondants.

Les assurances-accidents se sont engagées pour l’abaissement

La Suva s’est engagée conjointement avec les assurances-accidents privées auprès de la Confédération, à ajuster les suppléments appliqués au paiement échelonné des primes de l’assurance-accidents aux taux d’intérêts actuels. Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a finalement approuvé la réduction des suppléments à l’aide d’une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA). Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et prendra donc effet à partir de l’année de primes 2023. Près d’un tiers des entreprises assurées auprès de la Suva bénéficieront de cet abaissement.

Paiement échelonné des primes: description

Les entreprises doivent en principe payer les primes de l’assurance-accidents obligatoire en avance pour un exercice annuel complet. Pour les entreprises que cela met en difficulté, la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) prévoit la possibilité d’échelonner le paiement des primes par semestres ou par trimestres. Les assurances-accidents ne peuvent cependant pas déterminer elles-mêmes les suppléments appliqués au paiement échelonné. Une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) est toujours nécessaire dans ce cas.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le communiqué de presse du Conseil fédéral .

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