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Le chemin le plus sûr vers le marquage de conformité CE grâce à notre conseil professionnel

En tant que fabricant ou responsable de la mise sur le marché, vous devez garantir la sécurité de vos machines. Souvent pourtant, les lois, normes et règles de la technique applicables sont insuffisamment connues. Nous vous aidons avec notre conseil en matière de conformité CE. Profitez de notre savoir-faire et de notre expérience.

Table des matières

En bref

Les six étapes pour obtenir la conformité CE

Pour mettre une machine en circulation, le fabricant doit pouvoir prouver qu’elle répond aux dispositions de la directive machines 2006/42/CE. La procédure à suivre peut se résumer en six étapes.

Étape 1: examen des prescriptions déterminantes

Dans le domaine technique, la loi sur la sécurité des produits (LSPro) s’applique et, s’agissant de la sécurité des installations électriques, la loi fédérale sur les installations électriques à faible et à fort courant (LIE). Il est possible que d’autres dispositions doivent être prises en compte.

Étape 2: construction selon les exigences essentielles de santé et de sécurité

Dans ce domaine, la directive exige d’évaluer les risques et de les réduire au minimum, et par ailleurs de réaliser l’état de la technique à l’aide de normes harmonisées. De plus, le responsable de la mise en circulation doit marquer la machine et établir une notice d’utilisation.

Étape 3: dossier technique

Les documents techniques permettent aux fabricants de démontrer que le produit est conforme aux exigences fondamentales en matière de sécurité et de protection de la santé. Les exigences sont formulées à l’annexe VII de la directive machines 2006/42/CE.

Étape 4: évaluation de la conformité

L’évaluation de la conformité établit si l’ensemble des dispositions applicables ont été respectées, conformément à l’article 12 et aux annexes VIII-X de la directive machines.

Étape 5: déclaration de conformité

Cette déclaration confirme que le produit est conforme aux dispositions applicables. Le contenu de la déclaration de conformité est défini à l’annexe II de la directive machines.

Étape 6: marquage CE

Les machines et installations qui portent ce label ont démontré qu’elles répondent aux exigences de la directive européenne. Cela autorise les fabricants et les distributeurs à vendre le produit dans l’UE et dans l’EEE.

Nos spécialistes en conformité CE vous aident tout au long du parcours d’obtention du marquage de conformité CE.

Pour de nombreux fabricants et responsables de la mise en circulation, il n’est pas toujours très simple de s’y retrouver dans la jungle des directives, normes et règles de la technique. Nos conseillères et conseillers en conformité CE vous apportent le savoir-faire spécialisé requis, ce qui vous évitera de laborieuses recherches et de longs détours.

Nous vous accompagnons tout au long du processus et vous fournissons de précieux conseils sur:

  • la conformité CE;
  • les directives et règlements européens;
  • les normes européennes;
  • la sécurité des machines et des commandes.

Nous vous aidons par ailleurs à évaluer:

  • les mesures de sécurité sur les machines et installations;
  • l'état de la technique des machines utilisées.

Vous souhaitez profiter de notre savoir-faire? Dans ce cas, introduisez une demande de conseil en matière de conformité CE. Dans notre règlement des émoluments pour la certification des produits, vous trouverez de plus amples informations sur nos prestations et les coûts.

Pour que vos machines et installations répondent aux normes

Pour que vos machines et installations répondent aux normes

Les normes d’aujourd’hui peuvent déjà être obsolètes demain. Vous obtiendrez les directives actuelles pour la normalisation de vos produits auprès de l’Association Suisse de Normalisation et Electrosuisse.

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