Trois hommes consultent une liste de contrôle.

Détermination des dangers pour les PME

  • Toutes les entreprises, même les plus petites, sont tenues de prendre des mesures pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé de leurs collaborateurs. Ces mesures s’avèrent généralement payantes.
  • Grâce à des outils simples, les entreprises de moins de 10 collaborateurs exposées à des dangers particuliers peuvent procéder à une détermination systématique des dangers et consigner les mesures prises.
  • Les listes de contrôle élaborées par la Suva sont à la fois simples d’utilisation et efficaces pour garantir la sécurité et la protection de la santé des collaborateurs.
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Améliorer la sécurité grâce à des outils simples

L’employeur est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé au sein de son entreprise. Il doit faire en sorte de prévenir les accidents et de préserver la santé des travailleurs.

Les outils de détermination des dangers pour les PME s’adressent aux entreprises comptant moins de 10 collaborateurs et étant exposées à des dangers particuliers. Grâce à des outils simples tels que des listes de contrôle, ces entreprises peuvent prouver, conformément à la directive CFST , qu’elles procèdent à une identification systématique des dangers et prennent des mesures en conséquence.

Les entreprises de 50 collaborateurs ou plus ainsi que celles employant au moins 10 collaborateurs et étant exposées à des dangers particuliers doivent quant à elles disposer d’un système de sécurité interne (MSST).

Améliorez systématiquement la sécurité au travail et la protection de la santé au sein de votre entreprise:

Système de sécurité (MSST)

Employeur et travailleurs: quelles sont les responsabilités de chacun en matière de sécurité au travail?

Droits et obligations
Listes de contrôle
Les listes de contrôle de la Suva constituent des outils efficaces pour maîtriser les dangers au sein de son entreprise. Elaborées par des spécialistes expérimentés en matière de sécurité au travail (MSST) et axées sur la pratique, elles permettent aussi bien aux petites qu’aux grandes entreprises de procéder à une identification des dangers et à la planification de mesures.
Si vous avez recours à une solution par branche, vous pourrez garantir à plus long terme l’efficacité de vos mesures de sécurité grâce à ces listes de contrôle.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la prévention des accidents et maladies professionnels auprès des organismes suivants:


Dangers particuliers

Les dangers particuliers sont répartis en quatre catégories:

Conditions particulières au poste de travail

Exemples: travaux sans poste de travail fixe, travaux présentant des risques mécaniques élevés, travaux comportant un risque de chute, travaux dans des conditions de service particulières et travaux d’entretien, personnes travaillant seules, travaux souterrains, etc.

Risques d’incendie et d’explosion

Exemples: liquides et poussières inflammables, explosifs

Effets chimiques et biologiques

Exemple: substances nocives

Effets physiques

Exemples: radiations ionisantes, laser, électrisation, bruit dangereux pour l’ouïe, etc.

La liste complète des dangers particuliers figure à l’annexe 1 de la directive MSST .

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

Conformément à l’art. 82 al. 1   LAA, l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.

L’art. 83 al. 2   stipule que le Conseil fédéral règle la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail dans les entreprises.

Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

Selon les articles 3 à 10   de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, tous les employeurs ont l’obligation d’identifier les dangers auxquels est exposée leur entreprise et de prendre toutes les dispositions et mesures de protection nécessaires, conformément aux règles reconnues en matière de technique.

L’art. 11a al. 1 et 2 
  de cette même ordonnance dispose en outre que l’employeur doit faire appel à des médecins du travail et à d’autres spécialistes de la sécurité au travail lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l’exigent.

Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)

Cette ordonnance  e indique quelles mesures de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doivent être prises dans le cadre des travaux de construction.

Directive MSST (directive CFST 6508)

La directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail  concrétise l’obligation incombant à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) ainsi que les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) et la protection de la santé.

 

 

Un ouvrier agenouillé pose une planche en bois sur une ouverture dans un sol.

Intervention

La sécurité pas à pas

La Suva recommande aux entreprises de moins de 10 collaborateurs exposées à des dangers particuliers de procéder comme suit pour élaborer une solution qui leur est propre:

1. Identifier les dangers

Pour garantir la sécurité au sein de son entreprise, il est indispensable de connaître les dangers auxquels celle-ci est exposée. Prenez le temps de définir quelles listes de contrôle et autres publications sont pertinentes pour votre entreprise. Sélectionnez votre branche principale puis votre classe de risque ou saisissez le numéro de cette dernière dans le masque de recherche (Groupe d'outils) de la rubrique «Outils», au bas de cette page.

2. Prendre les mesures de sécurité requises

Les listes de contrôle et autres outils proposés vous permettent de vous assurer que la sécurité est garantie au sein de vos locaux. Commencez par la zone de l’entreprise la plus dangereuse.

Définissez les mesures nécessaires. Nos listes de contrôle et publications vous indiquent comment éliminer les dangers. Garantissez ensuite une mise en œuvre systématique des mesures définies. Plus les dangers et les risques de blessure sont importants, plus les mesures doivent être concrétisées rapidement.

Consignez les différentes étapes de l’identification des dangers et de la mise en œuvre des mesures dans le document «Attestation simple de l’application des prescriptions MSST dans les petites entreprises»  ou à la dernière page de chaque liste de contrôle utilisée.

3. Mettre en place un système de sécurité

Outre la détermination des dangers et la mise en œuvre des mesures, d’autres tâches doivent être assumées par les employeurs pour garantir la sécurité dans l’entreprise. Pour qu’ils puissent eux aussi satisfaire à ces obligations, la Suva recommande aux dirigeants des petites entreprises (moins de 10 collaborateurs) de mettre en place un système de sécurité sur la base des 10 éléments présentés ci-après.

Les entreprises de 50 collaborateurs ou plus ainsi que celles employant au moins 10 travailleurs et étant exposées à des dangers particuliers sont tenues de déterminer systématiquement les compétences et les procédures en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Elles doivent disposer d’un système de sécurité interne (MSST).

Améliorez systématiquement la sécurité au travail et la protection de la santé au sein de votre entreprise:

Système de sécurité (MSST)

Les 10 éléments du système de sécurité

Comment procéder?
  • Fixez une fois par an avec vos collaborateurs des objectifs en matière d’amélioration de la sécurité et de la protection de la santé.
  •  Veillez à ce que les travailleurs respectent les règles de sécurité en vigueur aux différents postes de travail. Signez la Charte de la sécurité      
Exemple de principes directeurs:

«Nous attachons beaucoup d’importance à la santé et au bien-être de notre personnel. La protection de la santé et la sécurité sont aussi importantes pour nous que la qualité ou la compétitivité.»

L’organisation de la sécurité vise à définir les différentes tâches, compétences et responsabilités en matière de sécurité au travail et de protection de la santé dans l’entreprise.

Comment procéder?
  • Penchez-vous en détail sur les 10 éléments exposés ici.

L’employeur est personnellement responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l’entreprise.

Comment procéder?
  • Sur la base de listes de contrôle, des règles vitales ainsi que de publications générales ou spécifiques à votre branche, informez l’ensemble du personnel des dangers auxquels ils sont exposés. Les listes de contrôle fournissent généralement des renseignements concernant les infrastructures et formations requises.
  • Faites en sorte que les collaborateurs nécessitant des connaissances particulières (grutiers, caristes, etc.) soient formés auprès de centres reconnus.
Preuves
  • Permis, autorisations et dérogations
  • Documentation relative aux formations internes réalisées
Les règles de sécurité permettent au personnel et aux tiers d’adopter en permanence un comportement respectueux de la sécurité. Des règles spécifiques sont indispensables, en particulier si des tâches ou activités inhabituelles ou à haut risque doivent être exécutées.
Comment procéder?
  • Garantissez le respect systématique des règles vitales applicables à votre entreprise.

Règles vitales applicables aux différentes branches:

Règles vitales
  • Réglementez l’utilisation des équipements de protection individuelle (p. ex. lunettes de protection, chaussures de sécurité, casque de protection).
  • Lors de l’achat d’une nouvelle machine, exigez la déclaration de conformité et la notice d’instructions de celle-ci.
  • Entretenez les machines, dispositifs et appareils selon les indications du fabricant et consignez ces travaux.
Preuves
  • Déclarations de conformité et notices d’instructions
  • Rapports, factures, etc.
On ne peut éliminer des dangers que si on les connaît. La détermination des dangers en matière de sécurité et de protection de la santé dans l’entreprise constitue par conséquent une tâche essentielle.
Comment procéder?
  • Déterminez quelles règles vitales  s’appliquent à votre entreprise. Si nécessaire, vous pouvez également élaborer des règles vitales propres à votre société.
  • Sélectionnez les listes de contrôle de la Suva et autres documents similaires pertinents pour votre entreprise (publications du SECO, solutions types, par branche ou par groupe d’entreprises).
  • Procédez une fois par an à une nouvelle sélection.

  • Respectez les consignes de sécurité figurant dans les notices d’instructions des machines et des appareils ainsi que les fiches de données de sécurité des substances dangereuses (disponibles p. ex. auprès des fournisseurs).
  • En l’absence de liste de contrôle traitant d’un danger auquel vous êtes confronté, cherchez d’autres publications pouvant vous être utiles. Si ces outils ne suffisent pas à vous permettre de maîtriser les dangers auxquels est exposée votre entreprise, vous devez faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail 
Preuves
  • Sélection de règles vitales applicables
  • Listes de contrôle sélectionnées et utilisées
  • Fiches de données de sécurité relatives aux substances dangereuses
  • Autres documents utilisés; le cas échéant, appel à un spécialiste de la sécurité au travail

Les dangers identifiés doivent être éliminés ou ramenés à des proportions acceptables au moyen de mesures appropriées. Assurez-vous que les mesures prises sont efficaces à long terme.

Comment procéder?
  • Utilisez les listes de contrôle et autres publications sélectionnées et prenez les mesures qui s’imposent. Commencez par la zone de l’entreprise la plus dangereuse.
  • Respectez également les consignes de sécurité figurant dans les notices d’instructions des appareils et machines ainsi que dans les fiches de données de sécurité.
  • Discutez des dangers et des mesures de sécurité avec les collaborateurs concernés: vous leur garantissez ainsi un droit de participation tout en contribuant à leur formation.
  • Garantissez une mise en œuvre systématique des mesures définies.Plus les dangers et les risques de blessure sont importants, plus les mesures doivent être concrétisées rapidement.
  • Consignez et planifiez la mise en œuvre des mesures, p. ex. sur la dernière page des listes de contrôle de la Suva ou dans le document «Attestation simple de l’application des prescriptions MSST dans les petites entreprises (registre)» .
Remarque

Plus le personnel est impliqué dans la détermination des dangers et dans la planification des mesures, plus il sera disposé à participer à la mise en œuvre des mesures prises. Cela permet de renforcer son engagement en faveur de la sécurité ainsi que la culture de la sécurité au sein de l’entreprise.

Preuves
  • Listes de contrôle utilisées
  • Planification, mise en œuvre et consignation des mesures, par exemple dans le document «Attestation simple de l’application des prescriptions MSST dans les petites entreprises» ou à la dernière page de chaque liste de contrôle utilisée

L’ensemble du personnel doit connaître les numéros de téléphone en cas d’urgence ainsi que les mesures immédiates devant être prises. Il doit en outre avoir accès en permanence au matériel de premiers secours.

Comment procéder?

Preuves
  • P. ex. formulaire «Comportement en cas d’urgence» complété et affiché
  • Liste de contrôle utilisée
La participation consiste surtout, pour l’entreprise, à utiliser au mieux les connaissances du personnel et à impliquer ce dernier. Les décisions prises en commun sont en outre mieux acceptés.
Comment procéder?
  • Faites participer vos collaborateurs à la détermination des dangers et à la définition des mesures de protection.
  • Informez suffisamment tôt le personnel des mesures organisationnelles prévues (processus et horaires de travail, réglementation des pauses et de la consommation de tabac, etc.) et donnez-lui la possibilité de donner son avis.
  • Expliquez aux travailleurs qu’ils sont tenus de remédier immédiatement aux manquements en matière de sécurité ou, si ce n’est pas possible, d’en aviser leur supérieur.
  • Informez vos collaborateurs qu’ils doivent dire STOP en cas de non-respect des règles vitales.
L’employeur est tenu de garantir à son personnel des conditions de travail ne nuisant pas à sa santé (hygiène, ergonomie, horaires de travail, aucun stress préjudiciable, etc.).

Comment procéder?
  • Utilisez également des listes de contrôle traitant de la protection de la santé, p. ex. celles portant sur le stress ou sur les substances engendrant une dépendance.
Preuve
  • Liste de contrôle utilisée
La réalisation de contrôles est indispensable pour garantir l’efficacité des mesures de sécurité au travail et de protection de la santé.
Comment procéder?
Preuves
  • Liste de contrôle utilisée
  • Consignation des mesures mises en œuvre, p. ex. dans le document «Attestation simple de l’application des prescriptions MSST dans les petites entreprises»
Un plan d’évacuation et de sauvetage, une couverture d’extinction et un panneau indiquant une sortie de secours sont accrochés à un mur.

Outils

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