L’employeur est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé au sein de son entreprise. Il doit faire en sorte de prévenir les accidents et de préserver la santé des travailleurs.
Les outils de détermination des dangers pour les PME s’adressent aux entreprises comptant moins de 10 collaborateurs et étant exposées à des dangers particuliers. Grâce à des outils simples tels que des listes de contrôle, ces entreprises peuvent prouver, conformément à la directive CFST , qu’elles procèdent à une identification systématique des dangers et prennent des mesures en conséquence.
Les entreprises de 50 collaborateurs ou plus ainsi que celles employant au moins 10 collaborateurs et étant exposées à des dangers particuliers doivent quant à elles disposer d’un système de sécurité interne (MSST).
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la prévention des accidents et maladies professionnels auprès des organismes suivants:
Les dangers particuliers sont répartis en quatre catégories:
Exemples: radiations ionisantes, laser, électrisation, bruit dangereux pour l’ouïe, etc.
La liste complète des dangers particuliers figure à l’annexe 1 de la directive MSST .
La directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail concrétise l’obligation incombant à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) ainsi que les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) et la protection de la santé.
La Suva recommande aux entreprises de moins de 10 collaborateurs exposées à des dangers particuliers de procéder comme suit pour élaborer une solution qui leur est propre:
Pour garantir la sécurité au sein de son entreprise, il est indispensable de connaître les dangers auxquels celle-ci est exposée. Prenez le temps de définir quelles listes de contrôle et autres publications sont pertinentes pour votre entreprise. Sélectionnez votre branche principale puis votre classe de risque ou saisissez le numéro de cette dernière dans le masque de recherche (Groupe d'outils) de la rubrique «Outils», au bas de cette page.
Les listes de contrôle et autres outils proposés vous permettent de vous assurer que la sécurité est garantie au sein de vos locaux. Commencez par la zone de l’entreprise la plus dangereuse.
Définissez les mesures nécessaires. Nos listes de contrôle et publications vous indiquent comment éliminer les dangers. Garantissez ensuite une mise en œuvre systématique des mesures définies. Plus les dangers et les risques de blessure sont importants, plus les mesures doivent être concrétisées rapidement.
Consignez les différentes étapes de l’identification des dangers et de la mise en œuvre des mesures dans le document «Attestation simple de l’application des prescriptions MSST dans les petites entreprises» ou à la dernière page de chaque liste de contrôle utilisée.
Outre la détermination des dangers et la mise en œuvre des mesures, d’autres tâches doivent être assumées par les employeurs pour garantir la sécurité dans l’entreprise. Pour qu’ils puissent eux aussi satisfaire à ces obligations, la Suva recommande aux dirigeants des petites entreprises (moins de 10 collaborateurs) de mettre en place un système de sécurité sur la base des 10 éléments présentés ci-après.
Les entreprises de 50 collaborateurs ou plus ainsi que celles employant au moins 10 travailleurs et étant exposées à des dangers particuliers sont tenues de déterminer systématiquement les compétences et les procédures en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Elles doivent disposer d’un système de sécurité interne (MSST).
«Nous attachons beaucoup d’importance à la santé et au bien-être de notre personnel. La protection de la santé et la sécurité sont aussi importantes pour nous que la qualité ou la compétitivité.»
L’organisation de la sécurité vise à définir les différentes tâches, compétences et responsabilités en matière de sécurité au travail et de protection de la santé dans l’entreprise.
L’employeur est personnellement responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l’entreprise.
Les dangers identifiés doivent être éliminés ou ramenés à des proportions acceptables au moyen de mesures appropriées. Assurez-vous que les mesures prises sont efficaces à long terme.
Plus le personnel est impliqué dans la détermination des dangers et dans la planification des mesures, plus il sera disposé à participer à la mise en œuvre des mesures prises. Cela permet de renforcer son engagement en faveur de la sécurité ainsi que la culture de la sécurité au sein de l’entreprise.
L’ensemble du personnel doit connaître les numéros de téléphone en cas d’urgence ainsi que les mesures immédiates devant être prises. Il doit en outre avoir accès en permanence au matériel de premiers secours.
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