Droits et obligations des employeurs (entreprises)
La sécurité est une tâche de direction. Ce sont en effet les employeurs qui assument la responsabilité de la sécurité au travail. S’ils la négligent, ils risquent des poursuites pénales en cas d’accident. Nous avons donc résumé à votre intention les principaux droits et devoirs des entreprises, ainsi que les bases légales pertinentes.
Table des matières
En bref
Un accident du travail peut entraîner de graves conséquences – et pas seulement pour la personne directement concernée. La protection de la santé et la sécurité au travail représentent dès lors une tâche de conduite, qui s’inscrit parmi les obligations des entreprises. Bon nombre de cadres n’en ont toutefois pas encore suffisamment conscience.
- En tant qu’employeur, vous assumez la responsabilité globale de la sécurité au travail dans votre entreprise.
- Remplissez votre devoir de sollicitude d’employeur en prenant les mesures de sécurité appropriées pour que la vie et la santé de vos collaborateurs et collaboratrices soient protégées à tout moment.
- Au titre du devoir de sollicitude des employeurs, vous devez supporter le coût de toutes les mesures de sécurité appliquées dans votre entreprise.
Responsabilité en matière de sécurité au travail
Deux accidents du travail, deux destins tragiques. Pourquoi est-ce arrivé et qui en est responsable? Nos exemples montrent les effets d’un accident professionnel – sur les personnes directement concernées, mais aussi sur leurs supérieurs hiérarchiques et leur famille. Ne négligez jamais votre devoir de sollicitude d’employeur.
Peter Meier a bloqué le dispositif de protection d’un robot, avec des conséquences fatales.
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Droits et obligations en matière de sécurité au travail
La sécurité: un job à responsabilités
En tant qu’employeur, mais aussi dans une fonction d’encadrement, la responsabilité de la sécurité au travail vous incombe. Vous devez par exemple identifier les dangers propres à votre entreprise et prendre les mesures de sécurité nécessaires. Si vous manquez à cette obligation, vous encourez des poursuites en justice.
Dire STOP en cas de danger
Chacun a le droit et le devoir de dire STOP face à un danger – pas seulement l’employeur, mais aussi les membres du personnel. Le travail doit alors être interrompu jusqu’à ce que les conditions de sécurité soient rétablies.
Pas de travail sans instruction
Tous les membres du personnel doivent à tout moment savoir comment travailler en toute sécurité. Cela vaut aussi pour les personnes en apprentissage et les collaborateurs et collaboratrices temporaires. Vous devez donc former régulièrement votre personnel ou confier cette mission à des spécialistes. Et cette formation doit notamment inclure les règles vitales de la Suva.
Équipements de protection payés par l’employeur
Les membres de votre personnel fixes et temporaires, de même que les personnes en apprentissage, ont besoin d’un équipement de protection lorsque l’exécution de leurs tâches l’exige. En tant qu’employeur, c’est vous qui devez y veiller – et supporter les coûts y afférents, y compris pour le remplacement de l’équipement de protection individuelle lorsqu’il est usé.
Écouter et informer le personnel
Avant toute décision sur la sécurité au travail, vous devez consulter votre personnel. Il est également de votre devoir de l’informer sur les exigences imposées par les autorités.
Délégation de tâches au personnel
Vous pouvez confier certaines tâches liées à la sécurité au travail à un collaborateur ou une collaboratrice. À cette fin, vous devez assurer la formation initiale et continue de cette personne et lui conférer les compétences correspondantes. Attention: en votre qualité d’employeur, vous restez malgré tout responsable de la sécurité au travail dans votre entreprise en dernier ressort.
Travaux comportant des dangers particuliers
Si vos collaborateurs et collaboratrices effectuent des travaux particulièrement dangereux, ils doivent suivre une formation pertinente. Parmi ces travaux figurent, entre autres, la conduite de chariots élévateurs, de grues et d’engins de chantier, les travaux sur cordes et à l’explosif, ou encore la manipulation de substances dangereuses pour la santé, comme l’amiante.
Collaboration avec d’autres entreprises
Sur certains lieux de travail, plusieurs entreprises opèrent en même temps. C’est par exemple le cas sur les chantiers ou lors de travaux d’entretien ou de maintenance. Vous devez alors vous concerter avec les autres entreprises pour que la sécurité au travail soit garantie en permanence.
Personnel détaché
Peut-être louez-vous parfois le personnel d’autres entreprises pour surmonter un pic de travail. Ces personnes doivent elles aussi être protégées contre les dangers. Elles sont couvertes par les mêmes règles que vos propres collaborateurs et collaboratrices.
Appel à des spécialistes
Si les connaissances requises sur certains dangers ne sont pas disponibles dans votre entreprise, vous devez faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail compétents dans ce domaine. Il peut notamment s’agir de médecins du travail, d’hygiénistes du travail, de spécialistes de la sécurité ou d’ingénieurs de sécurité.
Droit au conseil
En cas de doute, vous devez impérativement vous faire conseiller sur les mesures de sécurité appropriées. En pratique, vous avez à tout moment le droit de demander l’aide et les conseils des «organes d’exécution» (Suva, SECO et inspections cantonales du travail).
Chiffres sur les causes de décès
Le non-respect des règles vitales peut entraîner un danger de mort. C’est pourquoi nous avons compilé à votre intention les principaux chiffres relatifs aux causes de décès.
Sécurité des produits
Vous souhaitez mettre un nouveau produit ou une machine sur le marché? Peu importe que vous soyez le fabricant, l’importateur ou le distributeur, vous devez en tout temps garantir que vos produits sont sûrs et conformes aux normes CE. C’est vrai en Suisse, mais aussi dans l’Union européenne et sur tout le territoire de l’Espace économique européen. Nous vous accompagnons volontiers dans la procédure de certification de produits. La base légale relative à la sécurité des produits est établie par la loi fédérale
Bases légales
Une série de lois, d’ordonnances et de directives régissent la sécurité au travail en Suisse. En quelques mots, les principales dispositions sont les suivantes:
- La loi sur l’assurance-accidents (LAA)
oblige les employeurs à protéger leur personnel contre les maladies et les accidents professionnels. - L’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
exige que les employeurs contrôlent les dangers présents dans leur entreprise et prennent les mesures de protection nécessaires. - La directive de la CFST relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST)
expose les cas concrets dans lesquels les employeurs ont l’obligation de faire appel à des médecins du travail et d’autres spécialistes de la sécurité au travail. - Les instructions de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
expliquent comment les employeurs peuvent prévenir les maladies et les accidents professionnels. - La loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
établit comment la sécurité des produits est garantie et la libre circulation des marchandises sur le plan international est facilitée. - L’ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)
énonce des prescriptions générales sur les modalités d’exécution de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). - L’ordonnance sur la sécurité des machines
(ordonnance sur les machines, OMach) régit la mise en circulation et la surveillance du marché conformément à la directive Machines 2006/42/CE .
