Tant au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen qu’en Suisse, la conformité CE est indispensable pour les machines ainsi que pour d’autres produits.
Un examen de type atteste que le produit contrôlé satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité.
La Suva propose aux fabricants de machines et d’autres équipements des examens de type, un conseil et des cours spécialisés dans le cadre de la mise en conformité CE.
La Suva propose divers cours à destination des ingénieurs et spécialistes actifs dans le domaine de la conception de machines et de commandes de machines.
Workshop appréciation du risque et réduction du risque pour les machines (uniquement en allemand)
Vos produits sont-ils sûrs?
Pour les machines ainsi que pour de nombreux autres produits, les prescriptions de sécurité applicables en Suisse sont les mêmes qu’au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). En tant que fabricant, vous êtes responsable de la sécurité de votre produit.
Pourquoi la conformité CE est-elle indispensable?
Les produits commercialisés au sein de l’UE et de l’EEE doivent satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité. La déclaration de conformité CE permet aux fabricants de prouver que leurs produits remplissent ces exigences.
Pourquoi soumettre un produit à un examen de type?
Un examen de type permet de contrôler et d'attester la conformité du produit aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Pour les fabricants, la présentation d’une attestation d’examen de type constitue un argument de vente convaincant. Les clients accordent en effet de plus en plus d’importance à la sécurité lors de l’achat de machines.
Dispositions légales relatives à la sécurité des produits
Vous trouverez sur cette page des liens utiles vers les différentes lois et ordonnances suisses applicables ainsi que vers les directives et règlements européens correspondants. Ces liens sont actualisés en permanence.
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro )
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM )
Intervention
Prestations proposées par Suva CERTIFICATION
La Suva dispose d’une longue expérience en matière de certification de produits.
L’Union européenne reconnaît Suva CERTIFICATION comme un organisme de certification notifié (notified body, n° d’identification 1246 ). Nos ingénieurs de sécurité participent activement aux travaux des instances normatives européennes du Comité européen de normalisation (CEN) et du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ainsi que de différents comités nationaux et internationaux.
Sous le numéro d’accréditation SCESp 0008 , la Suva est en outre reconnue par le Service d’accréditation suisse SAS comme un organisme de certification de machines, d’appareillages à basse tension et d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
Reposez-vous sur la longue expérience de la Suva dans le domaine de la certification CE et des prescriptions de sécurité. En associant votre esprit d’innovation à nos connaissances en matière de sécurité, vous assurerez le succès de votre produit.
Pourquoi nous confier la certification d’un produit?
Bien que la responsabilité de la sécurité d’un produit incombe au fabricant, il est toujours possible, sur une base volontaire, de faire certifier un produit par un organisme de certification accrédité. Dans la mesure où le fabricant assume la responsabilité du produit dans sa globalité, la certification par un organisme indépendant lui apporte une garantie supplémentaire quant au respect de la réglementation en vigueur.
En tant qu’organisme de certification accrédité et notifié, la Suva réalise des examens de type selon les directives et règlements européens dans les domaines des machines, des composants et commandes de sécurité, des appareillages à basse tension et des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
des informations concernant l’ensemble des attestations d’examen de type délivrées par la Suva depuis le 1er janvier 1993, qu’il s’agisse d’attestations valables, remplacées, échues ou annulées.
Exemples d’examens de type dans différents domaines
Appréciation et réduction des risques liés aux machines
La directive machines enjoint aux fabricants de machines de procéder à une analyse des risques et de les réduire. A cet effet, la Suva met à leur disposition la «Méthode Suva d’appréciation des risques liés aux installations et appareils techniques».
Cette méthode se base sur la norme EN ISO 12100:2010 «Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque».
La Suva propose des formations ainsi qu’une application Internet facilitant la mise en œuvre de cette méthode.
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L’organisme de certification se tient à votre disposition pour toute question relative à l’appréciation des risques.
Didacticiels et offres de formation continue et de perfectionnement proposés par la Suva:
