Contrôles et conseils en matière de sécurité au travail
La Suva fournit des prestations de contrôle et de conseil afin de garantir le respect des prescriptions de sécurité et des règles vitales au sein des entreprises.
Dans le cadre de leurs contrôles dans les entreprises, les spécialistes de la sécurité au travail et les médecins du travail de la Suva fournissent également des informations sur les exigences de sécurité.
La Suva propose des offres de conseil payantes (p. ex. en matière de sécurité intégrée) aux entreprises souhaitant prendre de vastes mesures de prévention.
La Suva est également chargée de s’assurer de l’application des dispositions de la loi sur la sécurité des produits.
Des contrôles et des conseils pour plus de sécurité
En matière de prévention, la mission première de la Suva est de contrôler et de promouvoir la sécurité et la protection de la santé au sein des entreprises (exécution de la loi sur l’assurance-accidents). Afin de garantir une efficacité optimale des mesures de prévention, elle se concentre sur les branches et entreprises présentant des risques élevés. L’objectif est de renforcer la sécurité aux différents postes de travail, et ainsi de prévenir les accidents. La Suva propose en outre des contrôles et des conseils de base aux entreprises qui en font la demande.
Prévention en médecine du travail
Les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés à des risques spéciaux sont également tenues de se soumettre à des mesures de prévention en médecine du travail.
Prévenir les maladies professionnelles pour éviter des souffrances et réduire les coûts:
La loi sur l’assurance-accidents (LAA) soumet toutes les entreprises qui emploient des travailleurs en Suisse à des prescriptions identiques en matière de prévention des accidents et maladies professionnels. Les employeurs sont tenus d’identifier les dangers auxquels sont exposés leurs collaborateurs et de prendre toutes les mesures de protection nécessaires conformément à l’état de la technique.
En tant qu’organe d’exécution de la LAA, la Suva est chargée de réaliser des contrôles dans les entreprises assujetties afin de s’assurer que les exigences en matière de sécurité au travail et de protection de la santé au poste de travail sont bien respectées. Elle mène cette tâche à bien dans le respect du principe de l’égalité de traitement, de la gravité des risques et de la proportionnalité.
Les contrôles portent aussi bien sur les différents postes de travail que sur le système de sécurité global de l’entreprise. Les règles vitales constituent l’un des aspects importants des contrôles réalisés.
Règles vitales applicables aux différentes branches:
La Suva propose gratuitement des conseils de base aux entreprises en faisant la demande. Ces conseils en matière de sécurité au travail et de protection de la santé ont pour but d’aider ces organisations à être plus autonomes. Les mesures définies sont contraignantes: l’entreprise est tenue de remédier aux manquements constatés.
La Suva conseille et soutient:
les cadres et les employeurs
les travailleurs et leurs représentants
les préposés à la sécurité
les spécialistes de la sécurité au travail
les associations de branches et les responsables de solutions par branche
les organes de surveillance de la sécurité au travail
De vastes prestations de conseil fournies par des spécialistes de la sécurité au travail
Conformément à la directive MSST [6508], si une entreprise ne dispose pas des connaissances nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses collaborateurs, elle doit faire appel à des médecins du travail ou d’autres spécialistes de la sécurité au travail.
Vous trouverez ici une liste des spécialistes de la sécurité au travail:
Conseils spécifiques à une branche
Les entreprises peuvent recourir à des solutions par branche. Ces dernières incluent des systèmes de sécurité spécifiques à la branche, des listes de contrôle, des formations ainsi que d’autres prestations. La concrétisation et la mise en œuvre sont du ressort de chaque entreprise. Les solutions par branche sont soutenues par les partenaires sociaux de la branche concernée et élaborées en collaboration avec des spécialistes de la sécurité au travail.
Des animateurs de projets de sécurité intégrée expérimentés aident les entreprises souhaitant prendre de vastes mesures de prévention à mettre en place et à développer un système de sécurité efficace.
Les offres proposées dépendent de la taille de l’entreprise et du nombre d’accidents recensés.
Dans le cadre d’un projet s’étalant sur deux ans, les spécialistes de la sécurité intégrée accompagnent les entreprises occupant plus de 80 collaborateurs à plein temps et présentant un risque d’accident supérieur à la moyenne. Vous trouverez plus de détails à ce sujet ici
Offres complémentaires
La Suva propose des conseils personnalisés aux entreprises qui ne satisfont pas aux critères préalables à la fourniture de prestations en matière de sécurité intégrée.
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous présenterons personnellement nos offres.
Les produits mis sur le marché doivent satisfaire aux exigences de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). En sa qualité d’organe de contrôle, la Suva s’assure du respect de ces dispositions.
De nombreuses prescriptions légales visent à préserver la santé des travailleurs. Il existe également pour les travailleurs des droits et des obligations auxquels ils peuvent se référer.
Employeur et travailleurs: quelles sont les responsabilités de chacun en matière de sécurité au travail?
Les organes d’exécution de la LAA contrôlent le respect des dispositions légales en matière de sécurité au travail et de protection de la santé dans les entreprises.
Exécution
La LAA soumet toutes les entreprises employant des travailleurs à des prescriptions identiques en matière de prévention des accidents et maladies professionnels. Les organes d’exécution sont par conséquent chargés de s’assurer du respect de ces dispositions (p. ex. par le biais de contrôles réalisés dans les entreprises) et d’imposer les mesures nécessaires.
Compétences
Conformément à l’art. 49 OPA, la Suva surveille l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans les entreprises présentant des risques élevés. L’organe d’exécution de la LAA compétent pour les autres entreprises est l’inspection cantonale du travail.
Selon l’art. 50 OPA, la Suva surveille l’application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises de Suisse.
CFST
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST est chargée de coordonner le travail des différents organes d’exécution de la LAA. Elle s’assure de l’application uniforme des prescription en matière de prévention des accidents et maladies professionnels dans les entreprises.
Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
Selon l’art. 82 al. 1 LAA, l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
L’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA ) définit les principes relatifs à la prévention des accidents et maladies professionnels et en particulier les responsabilités des différents organes d’exécution ainsi que les modalités d’exécution des prescriptions en matière de sécurité au travail.
Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST, directive CFST 6508)
La directive MSST concrétise l’obligation incombant à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) ainsi que les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) et la protection de la santé.
Conseils selon l’OPA
Selon l’art. 60 OPA, l’employeur a le droit de demander conseil à l’organe d’exécution compétent au sujet des mesures de sécurité qu’il doit prendre. Les organes d’exécution informent de manière appropriée les employeurs et les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise des obligations leur incombant et des possibilités s’offrant à eux en matière de sécurité au travail.
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Les responsables de la mise sur le marché de produits (fabricants, importateurs et commerçants) sont tenus de veiller à ce que les produits en question soient conformes aux prescriptions de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro ).
Outils
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