Travail temporaire du point de vue de l’établissement d’affectation
En cas travail temporaire, les responsabilités du bailleur de services et celles de l’établissement d’affectation ne sont pas toujours définies clairement. D’où l’importance de convenir à l’avance de règles claires et d’assurer une communication détaillée. Nous attirons votre attention, en tant qu’entreprise locataire de services, sur les points à observer en particulier en cas de travail temporaire.
Table des matières
En bref
Même si le personnel temporaire est employé par le bailleur de services du point de vue du droit du travail: en tant qu’établissement d’affectation, vous êtes tout autant responsable de sa sécurité que ce celle de votre personnel permanent. C’est ce que stipule l’ordonnance sur la prévention des accidents
- Choisissez votre conseiller en personnel et votre main-d’œuvre temporaire avec soin.
- Mettez les EPI nécessaires à la disposition du personnel temporaire.
- Veillez à ce que le personnel temporaire soit accueilli de manière adéquate dans votre entreprise et à ce qu’il reçoive les instructions sur les tâches à accomplir.
- Ne laissez jamais seuls les collaboratrices et collaborateurs temporaires: accompagnez-les durant toute leur mission.
Les entreprises locataires de services sont responsables de la sécurité
Si en tant qu’employeur vous occupez du personnel temporaire dans votre établissement, vous avez les mêmes obligations envers celui-ci qu’envers vos propres salariés en ce qui concerne la sécurité au travail et la protection de la santé. C’est ce que stipule l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) à son art. 10
De plus, vous devez veiller selon l’art. 6
Travail temporaire du point de vue de l’établissement d’affectation
En tant que cadre d’une entreprise locataire de services, vous êtes responsable de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs temporaires au même titre que pour vos propres collaborateurs. Nous vous recommandons par conséquent de suivre les conseils ci-après.
Sélectionner le conseil en personnel et la main-d’œuvre temporaire.
Choisissez soigneusement les entreprises de prêt de personnel avec lesquelles vous collaborez, et concluez des accords clairs avec elles.
Décrivez le profil d’exigences de la main-d’œuvre recherchée avec le plus de précisions possible. Pour cette tâche, la FCST met à disposition un modèle électronique à utiliser pour l’établissement d’un profil d’exigences
Organiser les EPI
Définissez les responsabilités de chacun en matière de fourniture des équipements de protection individuelle. La répartition des tâches suivante a fait ses preuves: L’entreprise de prêt de personnel met à disposition l’équipement standard, tandis que l’établissement d’affectation veille à l’équipement spécifique pour l’intervention. Les malentendus étant très fréquents à ce niveau, il faut fixer des règles claires pour clarifier la situation. Vérifiez l’offre de l’entreprise locataire de services avant même la conclusion du contrat.
Pour en savoir plus sur la réglementation légale relative à l’équipement de protection individuelle, consultez la page Bases légales relatives aux EPI.
Accueillir le personnel temporaire et lui donner les instructions nécessaires
Accueillez les nouveaux collaborateurs en mission temporaire sur leur lieu de service et vérifiez s’ils sont munis des équipements et des documents nécessaires. Donnez-leur des instructions adéquates sur le poste de travail. Cela englobe notamment les informations suivantes:
- interlocuteur direct sur place
- précisions concernant la culture de la sécurité dans l’entreprise
- risques inhérents à l’activité exercée
- mesures de protection requises
- concept d'urgence
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la liste de contrôle «Nouveau poste de travail – nouveaux risques»
Accompagner la main-d’œuvre temporaire
Vérifiez les connaissances de la nouvelle main-d’œuvre temporaire. Est-elle par exemple en mesure de se servir des appareils et des machines de l’entreprise? Maîtrise-t-elle l’élingage de charges? Observez vos collaborateurs temporaires pendant la première phase d’intervention. N’oubliez pas qu’un grutier, un conducteur d’engins de chantier ou un ouvrier, aussi expérimenté soit-il, doit d’abord se familiariser avec un nouvel appareil. N’exigez pas tout de suite une efficacité maximale de sa part, mais ne fermez pas les yeux si vous constatez des lacunes. N’oubliez pas que les travailleurs temporaires sont considérés comme vos collaborateurs: c’est vous qui êtes responsable de leur sécurité et de la protection de leur santé.
En cas d’accident
Si, malgré toutes ces précautions, un accident se produit, consignez les faits qui en sont la cause. Notre procès-verbal d’analyse d’accident vous aidera à le faire.
Informez l’entreprise de prêt de personnel de l’événement. Elle procèdera également à une analyse de l’accident. Probablement qu’elle vous demandera des renseignements: en tant qu’employeur, elle a le droit d’obtenir des informations sur le déroulement de l’accident.
Au terme de la mission, il peut être judicieux de donner un rapide feed-back à l’entreprise de prêt de personnel ainsi qu’au collaborateur temporaire concernant la mission. Ce feed-back doit notamment inclure des informations sur les instructions lui ayant été transmises ou sur son comportement en matière de sécurité.
