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Comment les fabricants peuvent-ils garantir la sécurité des machines?

Si vous travaillez dans la fabrication de machines, vous êtes inévitablement responsable de la sécurité de vos produits. Cela signifie que vous devez observer les prescriptions légales, évaluer les risques et développer des solutions qui respectent l’état actuel des normes européennes.

Table des matières

En bref

Les fabricants de machines doivent apporter la preuve que leurs produits ne mettent pas en danger la santé et la sécurité des personnes. Parmi ces preuves se trouvent des dispositifs de protection qui ne peuvent être contournés ou manipulés par des moyens simples. Afin d’établir la preuve que les règles de sécurité sont bien respectées pour les machines, il est nécessaire de procéder à une appréciation du risque ou d’utiliser une autre méthode appropriée. Ces résultats doivent être consignés dans le dossier technique.

Pour que les fabricants puissent garantir et justifier la sécurité des machines, ils doivent:

  • donner la preuve de la sécurité de leurs produits
  • élaborer un concept de sécurité
  • établir une déclaration de conformité

Responsabilité des fabricants

Des produits sûrs ne protègent pas seulement leurs utilisatrices et utilisateurs, mais aussi votre entreprise. Les mauvaises réputations et les déboires juridiques découlant de lacunes en matière de sécurité sont coûteux. Vous avez donc tout intérêt à intégrer la sécurité des machines dans votre plan de fabrication dès le début.

Concept de sécurité

Concevez les dispositifs de sécurité de manière à rendre impossible toute neutralisation ou manipulation par des moyens simples. Il y a évidemment ici aussi des différences. Ainsi, les dispositifs de protection installés dans les zones dangereuses des presses sont soumis à des exigences de sécurité plus strictes que ceux des simples transporteurs à bande. Un concept de sécurité est cependant nécessaire dans les deux cas. Il précise notamment les dispositifs de protection et installations de commande nécessaires, leur étendue ainsi que la qualité exigée pour une machine ou une installation donnée.

Déclaration de conformité

Vous devez établir une déclaration de conformité si vous développez des produits soumis à des directives européennes. Vous attestez par ce biais que votre machine satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité et précisez quelles sont les exigences concernées. Vous certifiez en outre ainsi que l’évaluation de la conformité a été réalisée correctement. Selon le cas, vous précisez également l’existence de conformités à d’autres directives.

Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux machines sont définies dans la directive relative aux machines

. Concernant les commandes des machines, la directive exige en particulier qu'une éventuelle défaillance matérielle ou logicielle ne puisse pas engendrer de phénomènes dangereux.

Informations plus détaillées

Les publications suivantes vous proposent différentes informations en lien avec la sécurité produit et les directives applicables à la fabrication de machines:

Veuillez également tenir compte des normes européennes qui définissent les exigences selon l’état actuel de la technique. Toutes les normes se fondent sur la directive relative aux machines et sont répertoriées dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Téléchargements et commandes

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