Logo Suva à l'entrée principale de Fluhmatt

Aides à la décision d’achat de machines sûres

Cela vaut la peine d’accorder la plus grande importance à la sécurité des machines dans le cadre de votre concept d’achat. Les machines présentant des défauts sont un facteur d’accident et exigent souvent des adaptations a posteriori. L’opération peut rapidement devenir très coûteuse. Avec nos conseils, nous vous aidons à prendre d’emblée les bonnes décisions.

Table des matières

En bref

La notion conforme aux règles de sécurité joue un rôle central lors d’une nouvelle acquisition. Ce n’est qu’en optant pour une machine conforme que vous

  • protégerez la vie et la santé de vos collaborateurs;
  • pourrez vous éviter de coûteuses adaptations après l’achat;
  • pourrez mieux protéger votre entreprise sur le plan juridique en cas d’accident grave.

Les machines sont des «bêtes» compliquées et il n’est pas si simple de maîtriser tous les aspects de la sécurité des machines. Nous vous indiquons les questions que vous devez vous poser au cours du processus d’acquisition et en quoi les choses sont différentes selon que vous achetiez une machine en Suisse ou à l’étranger.

Nos conseils doivent vous permettre de mieux évaluer la sécurité et de faire le bon choix au moment d’acquérir une machine ou une installation.

Les machines conformes aux règles de sécurité vous mettent à l’abri de conséquences désagréables

En tant qu’employeur, il vous incombe de veiller à ce que seules des machines sûres soient utilisées dans votre entreprise. Ainsi en dispose la loi. C’est ici qu’intervient la notion de «conforme aux règles de sécurité».

Qu’entend-on au juste par «conforme aux règles de sécurité»?

Les machines qui ont le label «conforme aux règles de sécurité» répondent aux exigences en matière de sécurité et de protection de la santé de la directive 2006/42/CE, Annexe I, de l’UE. Ces exigences sont également contraignantes en Suisse et s’appliquent aux machines mises en circulation à partir de 1997. Lors de l’acquisition de machines, vérifiez bien qu’elles sont conformes; vous vous éviterez ainsi des soucis et des coûts supplémentaires par la suite.

Voici à quoi vous devriez prendre garde au moment de l’achat d’une machine ou d’une installation

De nombreux aspects doivent être pris en compte dans votre concept d’achat, afin d’éviter que les défauts ou documents manquants éventuels ne soient découverts qu’après la conclusion de l’affaire. Dans un premier temps, nous vous recommandons de répondre aux questions suivantes avant tout achat:

  • La machine est-elle vraiment adaptée à l’utilisation prévue?
  • Est-elle conforme aux règles de sécurité et est-elle accompagnée d’une notice d’instructions dans la langue souhaitée?
  • Est-elle susceptible d’avoir des répercussions négatives sur l’environnement de travail?
  • La machine ou l’installation est-elle simple d’emploi?

Acquisition de machines en Suisse et à l’étranger: les différences

Achat en Suisse

Si, en tant que responsable des achats, vous faites l’acquisition d’une nouvelle machine auprès d’un constructeur, importateur ou revendeur suisse (responsable de la mise sur le marché), il est très facile d’obtenir une preuve de sécurité. La loi impose en effet au responsable de la mise sur le marché de vous fournir une déclaration de conformité à la livraison de la machine ou de l’installation. Cette déclaration prouve que le produit répond aux exigences de la directive 2006/42/CE de l’UE. Par ailleurs, les constructeurs, importateurs et revendeurs doivent vous remettre une notice d’instructions dans la langue adéquate.

Achat à l’étranger (importation directe)

Une plus grande prudence est de mise en matière de sécurité des machines lorsque que vous achetez un modèle à l’étranger. En tant qu’employeur, vous devez en effet veiller à obtenir une déclaration de conformité et des instructions d’utilisation ou de montage détaillées et vous assurer que la machine que vous achetez ne présente aucun défaut manifeste.

Dans notre brochure Comment acquérir des machines conformes aux règles de sécurité?, vous trouverez deux textes que vous avez intérêt à intégrer dans le contrat d’achat. L’un est destiné aux achats en Suisse, l’autre, aux importations de machines en provenance de l’étranger.

5 points pour une utilisation des machines en toute sécurité

Outre les composants techniques, d’autres éléments sont révélateurs d’une machine bien équipée et sûre.

66084_02_i.tif
La déclaration de conformité CE. Elle prouve que la machine répond aux exigences de la directive 2006/42/CE.
66084_03.tif
Une notice d’instructions. Veillez à ce qu’elle soit rédigée dans la langue des futurs utilisateurs et utilisatrices.
arbeiten-tisch-staender-bohrmaschine.tif
Une machine sans défauts. Veillez à ce que votre machine ne présente aucune lacune de sécurité manifeste, comme l’absence de dispositifs de protection ou de marques d’identification.
GettyImages-1338453747.jpg
Un dispositif de sectionnement de l’alimentation. Pour pouvoir couper entièrement l’alimentation électrique de la machine, celle-ci doit être équipée d’un dispositif de sectionnement de l’alimentation.
"benefit" 1_19 Rubrik "Schwerpunkt" Migros Verteilzentrum Suhr
Une instruction bien dispensée. Pas question de commander une machine sans instruction préalable. C’est le seul moyen de garantir une utilisation sans accident.

En veillant à une maintenance optimale, vous protégerez votre personnel qualifié

Vous avez acheté une machine conforme, donc sûre. La responsabilité est maintenant entre vos mains. Veillez à ce que votre personnel utilise et entretienne la machine nouvellement acquise selon les instructions du fabricant. En assurant un bon entretien de votre machine ou de votre installation, vous contribuerez de manière déterminante à éviter des accidents qui pourraient être graves.

Informations approfondies sur le thème de la maintenance

Cette page vous a-t-elle été utile?

Cela pourrait aussi vous intéresser