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Amiante: devenir un spécialiste reconnu du désamiantage

Le secteur du bâtiment a besoin d’entreprises de désamiantage fiables et de spécialistes bien formés dans le domaine. Nous allons vous expliquer comment procéder pour faire reconnaître votre entreprise, où vos collaborateurs et collaboratrices peuvent se former au désamiantage et à quelles instances vous devez annoncer les travaux de désamiantage prévus.

Table des matières

En bref

Afin d’éviter l’inhalation de dangereuses fibres d’amiante, des connaissances spécialisées, une planification précise et une exécution extrêmement soigneuse sont nécessaires. Il est donc évident que les entreprises de désamiantage et le personnel effectuant des travaux de désamiantage sont soumis à des exigences particulièrement élevées.

Si vous voulez effectuer des travaux de désamiantage avec votre entreprise, elle doit:

  • être reconnue par la Suva
  • annoncer à la Suva les travaux de désamiantage provoquant une forte libération de fibres au moins quatorze jours avant la mise en œuvre
  • disposer d’au moins un ou une spécialiste du désamiantage et d’au moins deux désamianteurs formés

Nous allons vous expliquer la procédure pour atteindre votre objectif.

Obtenir la reconnaissance

Lorsqu’une libération importante de fibres est attendue dans le cadre de travaux, il est obligatoire de faire appel à une entreprise de désamiantage reconnue. Pour vous qualifier pour ces interventions, en tant que désamianteur, vous devez répondre à certaines exigences.

Exigences pour les entreprises

Ce sont les art. 82 et 83 de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) qui définissent la base légale de la reconnaissance en tant qu’entreprise de désamiantage. L’une des exigences de base est l’emploi à temps plein d’au moins trois collaborateurs ou collaboratrices formés pour ces travaux et annoncés à la Suva.

La procédure

Pour commencer, envoyez-nous votre demande par e-mail à l’adresse asbest@suva.ch. Une procédure de reconnaissance aura ensuite lieu. Nous vérifierons avec vous votre système de sécurité sur site. Pour vous y préparer, nous vous recommandons d’utiliser notre questionnaire d’audit. Une fois la vérification validée, votre entreprise obtient de la Suva une reconnaissance provisoire (validité: dix-huit mois). Cette reconnaissance vous autorise à réaliser, avec un accompagnement de la Suva, trois chantiers soumis à l’obligation d’annoncer. Votre entreprise obtiendra sa reconnaissance définitive lorsqu’elle aura réalisé tous ces chantiers de désamiantage conformément à la directive CFST 6503 sans commettre d’infraction grave. Aidez-vous de notre questionnaire contrôle de chantier de désamiantage
En cas d’infraction grave aux prescriptions ou si moins de trois chantiers de désamiantage ont été réalisés, il faut attendre au moins un an avant de demander une nouvelle évaluation.

Annonce

L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, art. 86)

 exige des responsables d’entreprises de désamiantage d’annoncer à la Suva les travaux de désamiantage prévus au moins quatorze jours avant la mise en œuvre. Utilisez pour cela exclusivement nos formulaires d’annonce électroniques pour les travaux d’assainissement sur des matériaux de construction amiantés.

Formation de spécialiste en désamiantage

En tant qu’entreprise, vous avez besoin de personnel bien formé. Certains de vos collaborateurs et collaboratrices souhaitent se former pour devenir spécialistes en désamiantage? Ou cherchez-vous un nouveau champ d’activité? Les personnes intéressées peuvent acquérir les connaissances nécessaires auprès de l’un des centres de formation reconnus par la Suva. Vous trouverez ces instituts de formation sur notre liste des centres de formation pour spécialistes en désamiantage.

Pour les travailleurs et travailleuses étrangers

Les travailleurs disposant d’un «certificat de capacité» conforme aux normes en vigueur à l’étranger ont la possibilité de suivre un cours permettant d’obtenir la qualification de spécialiste en désamiantage reconnue en Suisse selon la directive CFST «Amiante». Vous trouverez ici les adresses des centres de formation proposant ces cours passerelles.

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