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Directive sur la protection des données et mentions légales concernant l’accès au site Internet suva.ch Etat: mai 2018

1 Introduction

La Suva accorde une grande importance à la protection des données. En principe, elle traite les données personnelles sur la base du mandat légal qui lui a été confié. La présente directive vise à vous informer de la façon dont nous traitons les données que vous nous transmettez via notre site Internet ou dans le cadre de nos prestations.

Lorsque vous consultez notre site Internet ou recourez à nos services, nous obtenons des données que nous enregistrons et traitons.

La présente directive vous informe en détail des données que nous traitons, de la finalité de ce processus et des bases sur lesquelles nous nous fondons dans ce cadre.

2 Validité

Veuillez lire attentivement la présente directive ainsi que les mentions légales (voir point 11 ss). En accédant au site Internet de la Suva (suva.ch  ; ci-après «le site Internet») et en recourant à nos services, vous attestez avoir lu et compris les présentes conditions générales (ci-après «les conditions») relatives à l’accès au site Internet et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous êtes prié de quitter le site Internet.

Le recours à des prestations et services spéciaux (portail clients, concours, Newsletter, etc.) peut être soumis à des dispositions complémentaires spécifiques. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions spécifiques, ces dernières priment.

3 Quelles informations enregistrons-nous et à quelle fin?

3.1 Consultation de notre site Internet

Lorsque vous consultez notre site Internet, vos données utilisateur spécifiques (adresse IP, navigateur Internet, système d’exploitation, etc.) ainsi que des informations techniques (URL des pages consultées, recherches effectuées) sont collectées et exploitées de manière anonyme. A cette fin, nous utilisons des cookies (voir point 3.2). En vous rendant sur notre site Internet, vous acceptez que ces données soient collectées et utilisées conformément à la présente directive.
Le traitement de ces données se fonde sur l’intérêt légitime de la Suva à permettre l’utilisation de son site Internet et à garantir sa sécurité. Leur exploitation vise également à optimiser le site Internet et à l’adapter aux différents groupes cibles. Pour ce faire, les données sont évaluées exclusivement de manière anonyme.

Collecte de données et accord
En autorisant l’utilisation de cookies, vous acceptez que des données vous concernant soient traitées par la Suva ou par des tiers, en particulier la société Google Inc. (ci-après «Google») à des fins de marketing, d’entretien des relations actuelles et futures avec la clientèle ainsi qu’à d’autres fins mentionnées explicitement lors de la saisie des données et/ou liées de façon évidente à la démarche de communication des données. Afin de permettre la collecte de données relatives à son utilisation (accès aux différentes pages, navigateur et matériel utilisés, provenance des utilisateurs depuis d’autres sites, etc.), le site Internet de la Suva utilise notamment l’outil d’analyse web «Google Analytics» (y compris Universal Analytics) proposé par Google. Google Analytics recourt à des balises web et à des «cookies» (ci-après «les cookies») afin d’analyser l’utilisation du site Internet. 

Les balises web sont de petits fichiers image implémentés sur le site Internet de façon invisible pour l’utilisateur et permettant la collecte de données à des fins statistiques, p. ex. pour évaluer le nombre de visiteurs sur le site Internet. Généralement utilisées en combinaison avec des cookies, les balises web sont destinées à la réalisation d’évaluations statistiques.

Un cookie est un fichier texte envoyé par le serveur web à votre navigateur et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. On distingue deux catégories de cookies: les cookies de session, qui sont supprimés lorsque que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui restent enregistrés (pour une durée déterminée ou non) sur le support de données, même après la fermeture du navigateur. La majorité des cookies utilisés par le site Internet de la Suva sont des cookies de session. Toutefois, le site Internet utilise également des cookies permanents destinés à enregistrer vos paramètres en vue de votre prochaine visite sur le site et à vous proposer des informations en fonction de vos intérêts.

On distingue par ailleurs les cookies propriétaires et les cookies tiers: les premiers sont générés par l’exploitant du site Internet ou du domaine, tandis que les seconds sont envoyés par des personnes auxiliaires ou des prestataires. Les cookies tiers sont principalement destinés à permettre l’affichage ultérieur d’offres publicitaires adaptées aux intérêts de l’utilisateur, que ce soit sur le site Internet de la Suva ou sur ceux de tiers (reciblage publicitaire). Des publicités basées sur ce qui vous a intéressé sur le site Internet de la Suva peuvent alors s’afficher sur les sites de tiers.

Refus des cookies
Vous pouvez paramétrer votre ordinateur de façon à accepter tous les cookies, à afficher un message avant l’enregistrement de cookies ou à refuser tous les cookies ou seulement ceux de tiers. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer manuellement les cookies dans le menu de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez pas vous voir proposer sur le site Internet des prestations adaptées à vos intérêts. De même, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de l’intégralité des fonctions proposées par le site.
Vous pouvez empêcher la collecte, par le biais de cookies, de données liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement (notamment par Google) en téléchargeant et en installant le module complémentaire proposé à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

Une autre possibilité, en particulier si vous utilisez un terminal mobile, est de cliquer sur le lien suivant: <a href="javascript:gaOptout()">Click here to opt-out of Google Analytics</a>. Un cookie de désactivation («opt-out cookie») est alors installé sur le terminal afin de prévenir la collecte future de données liées à votre utilisation du site Internet. Le cookie de désactivation ne fonctionne toutefois que si le même navigateur est utilisé ultérieurement, et uniquement pour le site Internet en question; il est placé sur votre appareil. La suppression des cookies dans votre navigateur entraînera également la disparition du cookie de désactivation, qui devra alors être réinstallé si nécessaire. Quelques conseils (en anglais) pour utiliser des cookies de désactivation: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=fr .

Enregistrement et exploitation des données (notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics)
Avec Google Analytics, les informations collectées par le cookie de Google concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et enregistrées sur celui-ci. Nous avons toutefois ajouté à Google Analytics la fonctionnalité «anonymizeIP», qui permet de masquer votre adresse IP. Ainsi, toutes les données transmises à Google le sont de façon anonyme. Dans certains cas particuliers uniquement, votre adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google situé aux Etats-Unis, puis masquée en partie une fois sur celui-ci. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous aux directives de Google Analytics sur la protection des données.

A la demande de la Suva, Google analyse de manière anonyme votre utilisation  du site Internet afin de lui transmettre des rapports relatifs aux activités sur celui-ci et de proposer d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Nous utilisons également Google Analytics pour collecter des données à des fins statistiques à partir des cookies DoubleClick et des AdWords (en particulier les consultations de pages, les clics, la durée passée sur chaque page, etc.). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction par le biais du gestionnaire d’annonces à l’adresse suivante: http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr   

Dans le cadre de Google Analytics, nous utilisons les fonctions de Universal Analytics. Celles-ci nous permettent d’analyser les activités sur notre site Internet, et ce, quels que soient les terminaux utilisés (p. ex. accès depuis un ordinateur portable puis depuis une tablette). Le fait que Universal Analytics ajoute des fonctions à Google Analytics ne se traduit pas par une limitation des mesures de protection des données (adresse IP masquée, module complémentaire, etc.).

Mouseflow
Dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet, nous utilisons Mouseflow, un outil d’analyse web développé par la société Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark. Celui-ci nous permet d’enregistrer les visites d’utilisateurs choisis au hasard (toujours après avoir rendu anonyme l’adresse IP correspondante) et d’obtenir le détail des mouvements de souris et des clics afin d’être en mesure de définir des mesures d’amélioration pertinentes pour notre site Internet. Les informations collectées ne sont ni personnelles ni transmises à des tiers.

Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver cette fonction par le biais du lien suivant: https://mouseflow.de/opt-out/  

3.3 Réseaux sociaux

La Suva ne propose pas de modules complémentaires de réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, etc. (ci-après «les réseaux sociaux») sur son site Internet. Des liens vers ces réseaux sociaux y figurent toutefois. Les réseaux sociaux peuvent être identifiés par le biais de leur logo et/ou de leur nom.

3.4 Demandes de contact

Nous enregistrons dans ce cadre vos coordonnées ainsi que les informations relatives à votre demande.

Le traitement de ces données vise à nous permettre de vous apporter une réponse adaptée et à servir l’intérêt légitime de la Suva. 

3.5 Portail clients 

Pour accéder à notre portail clients, vous devez créer un compte. Dans ce cadre, nous enregistrons votre nom, votre adresse postale, votre e-mail, ainsi que, le cas échéant, votre numéro de téléphone. Le système sauvegarde vos données de connexion, vos visites ainsi que les transactions, les modifications et les mouvements que vous effectuez sur le portail clients. 

En créant un compte et en envoyant ou en chargeant vos données, vous acceptez que ces données soient utilisées dans le cadre défini. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions d’utilisation du portail clients de la Suva .

3.6 Newsletter et concours

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre Newsletter et de participer aux concours organisés. Les données que vous saisissez à cette fin (nom, adresse postale et e-mail) nous permettent de vous informer (notamment au sujet d’offres de prévention adaptées à vos besoins) et de contacter les gagnants des concours. Il est possible que l’identité (nom et domicile) de ceux-ci soit publiée sur la page Internet correspondante. En participant aux concours et en indiquant vos coordonnées, vous acceptez que celles-ci soient utilisées dans le cadre défini. 

Vous consentez en outre à recevoir notre Newsletter. Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord à ce sujet en vous désabonnant (ici ).

3.7 Utilisation de données à des fins de marketing

Les informations que vous saisissez lors de l’utilisation de nos services (coordonnées, données de connexion, accès, etc.) peuvent être utilisées sur la base de l’intérêt légitime de la Suva à atteindre ses objectifs de marketing (communiquer sur des produits, des actions marketing, des prestations ou des offres de prévention, recommander des produits ou des prestations, garantir un service et un contact conviviaux, etc.). 

3.8 Candidature en ligne

Lorsque vous nous transmettez un dossier de candidature, nous enregistrons vos coordonnées ainsi que l’ensemble des documents et informations que vous nous fournissez. Leur traitement nous permet d’assurer un suivi optimal de votre dossier. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin. Vous trouverez ci-dessous des informations plus précises:

 

Les informations transmises oralement ou par écrit par les personnes déposant une candidature auprès de la Suva, de ses agences ou de ses cliniques (ci-après «la Suva») sont traitées par celle-ci dans la limite de ce qui s’avère nécessaire à l’exécution du processus de recrutement. Il en va de même pour les informations communiquées au cours du processus d’embauche ou en lien avec celui-ci (ci-après «les informations personnelles»).

En déposant une candidature auprès de la Suva, vous acceptez que celle-ci contrôle l’exactitude des informations transmises, y compris celles figurant dans votre dossier de candidature. Vous pouvez en tout temps retirer votre candidature et supprimer ces informations. Par la suite, vous pourrez à tout moment répondre à nouveau à une offre d’emploi publiée par la Suva.
A l’issue du processus de recrutement, vos informations personnelles sont traitées comme suit:

  1. Si votre candidature a été retenue, vous acceptez automatiquement que vos informations personnelles soient utilisées dans le cadre de l’administration du personnel. 
  2. Si votre candidature n’a pas été retenue, vos informations personnelles seront supprimées après un délai de trois mois.

Vos informations personnelles sont utilisées non seulement dans le cadre du processus de recrutement, mais aussi, sous forme anonyme, à des fins d’évaluation statistique (p. ex. analyse de tendances ou établissement de chiffres-indices), et ce, sans nécessiter expressément votre accord.

3.9 Générateur RV

Grâce à l’utilisation de cet outil, votre société adoptera automatiquement les règles vitales de la Suva. Les règles que vous avez édictées ne renvoient à aucune publication officielle de la Suva et ne sont pas mises à la disposition d’autres utilisateurs. Les résultats de vos adaptations seront sauvegardés dans une banque de données et contrôlés de manière aléatoire par des spécialistes de la sécurité au travail. Ces contrôles servent uniquement à assurer la qualité et à améliorer les produits en permanence. Toutes les données brutes et les étapes intermédiaires ne sont pas sauvegardées. 

Le processus est clôturé avec la création d’un fichier PDF. En tant que client, vous êtes vous-même compétent pour la sauvegarde du fichier PDF. 

3.10 Enquêtes

Lorsque vous décidez de répondre à nos enquêtes, la façon dont vos données sont traitées fait l’objet d’une communication séparée. La participation est facultative et repose sur votre consentement.

S’il s’agit d’un sondage anonyme, aucune information permettant de vous identifier n’est sauvegardée. Nous ne procédons à des enquêtes et à des évaluations non anonymes qu’après accord de votre part. 

Lorsque vous participez à un sondage non anonyme ou que vous renoncez volontairement à votre anonymat, votre adresse e-mail et vos réponses sont sauvegardées dans le système. Toutes les informations personnelles fournies dans ce cadre sont considérées comme transmises volontairement, et il n’y a que dans ce cadre qu’il sera possible d’établir une quelconque relation avec vous.

Ces informations sont sauvegardées en Allemagne par le fournisseur du sondage, Netigate AB, Lästmakargatan 20, 111 44 Stockholm, Suède, conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données. Netigate ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, à moins que cela ne soit mentionné explicitement dans le descriptif de l’enquête ou que vous ne l’ayez expressément autorisé. 

4 Transmission des données

En principe, vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois l’être si des dispositions légales, des décisions juridiques ou des instructions d’autorités prévoyant leur transmission l’imposent, ou si vous donnez votre accord. 

Si nous faisons appel à des tiers pour fournir une prestation (un sondage, p. ex.) et que l’accès aux données ou leur transmission sont nécessaires, les fournisseurs correspondants doivent satisfaire aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données.

5 Sécurité des données

Internet est un espace public. La communication volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet s’effectue par conséquent aux risques et périls de l’utilisateur. Les données transmises peuvent en particulier être perdues et/ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. 

Les données que vous nous transmettez restent confidentielles et nous les protégeons contre toute perte ainsi que toute divulgation ou exploitation non autorisée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées. 

6 Durée du traitement des données

Vos données ne sont traitées que pendant le délai nécessaire à la réalisation de l’objectif et/ou sauvegardées conformément aux dispositions légales. 

7 Droit d’accès

Vous avez le droit d’exiger de savoir si des données vous concernant sont traitées et si oui, lesquelles. 

Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir point 10).

8 Autres droits

Vous disposez des droits suivants:

Vous pouvez exiger la suppression et – en cas d’erreurs – la correction de vos données. 

Vous pouvez demander une restriction du traitement. 

Si le traitement repose sur votre accord, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment. 

Pour faire valoir l’un de ces droits, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir point 10). 

Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou restreints si le traitement des données est réalisé conformément à une base légale, si des intérêts et/ou droits de tiers priment ou si une disposition légale limite ces droits.

9 Responsable du traitement des données

La responsabilité du traitement de vos données est assumée par:

Suva
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne

10 Préposé à la protection des données

Notre service de protection des données est atteignable comme suit: 

Suva
Secrétariat général / Protection des données 
Fluhmattstrasse 1                       
6002 Lucerne

E-Mail: datenschutz@suva.ch

11 Autres (mentions légales)

11.1 Exhaustivité des informations

Bien que la Suva mette tout en œuvre pour contrôler minutieusement, au moment de leur publication, les informations figurant sur son site Internet, ni la Suva ni ses éventuels partenaires ne peuvent garantir leur actualité, leur exhaustivité, leur exactitude ainsi que l’absence d’erreurs dans les informations, logiciels, documents et autres données communiqués ou mis à disposition.

11.2 Clause de non-responsabilité

La Suva ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects et/ou de dommages ultérieurs résultant de l’utilisation des logiciels, informations, documents et/ou autres données figurant sur son site Internet ou de l’accès à un autre site Internet via un lien depuis le site Internet de la Suva.

La Suva ne peut en aucun cas garantir que les informations, logiciels, documents et autres données accessibles par le biais de son site Internet sont exempts de virus et/ou d’autres éléments malveillants. 

La Suva rejette toute responsabilité (y compris pour négligence) en cas de dommages immédiats ou ultérieurs résultant de l’accès aux différents éléments du site Internet et/ou de leur utilisation (de même que de l’impossibilité d’y accéder et/ou de les utiliser).

11.3 Liens vers d’autres sites internet

La Suva ne contrôle pas le contenu des sites vers lequel un lien figure sur son site Internet. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable de leur contenu. L’accès à un site Internet via celui de la Suva s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

11.4 Copyright – Droit d’auteur – Droits sur les biens immatériels

L’ensemble du contenu du site Internet est protégé par le droit d’auteur. Toute modification du site Internet ou d’une partie de celui-ci est strictement interdite. La reproduction, la mise en lien et l’utilisation de tout ou partie du site Internet à des fins publiques et/ou commerciales, donc au-delà du cadre de l’utilisation privée, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la Suva.
Si vous téléchargez des logiciels et/ou d’autres informations figurant sur le site Internet ou intervenez de quelque manière que ce soit ces derniers, l’ensemble des droits y afférents restent la propriété de la Suva.

Le nom de la Suva, son logo ainsi que ses diverses marques (p. ex. Suva, SuvaPro, SuvaLiv, SuvaRisk, SuvaCare, Sapros et Sunet) sont des marques protégées appartenant à la Suva, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne. L’utilisation du site Internet n’entraîne en aucun cas l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation des images, marques déposées et/ou logos qui y figurent. Le téléchargement et/ou la copie de tout ou partie du site Internet, ou toute action similaire sur ce dernier, n’entraîne en aucun cas le transfert de droits relatifs au logiciel et/ou à d’autres éléments du site Internet. La Suva reste titulaire de l’ensemble des droits (en particulier les droits d’auteur et sur les marques) relatifs aux différents éléments du site Internet, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire valoir l’intégralité de ces droits.

11.5 Champ d’application 

Toutes les informations et données, leur utilisation ainsi que toute inscription sur le site Internet de la Suva, de même que toute action ou négligence en lien avec le site Internet de la Suva sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige en lien avec l’utilisation du site Internet de la Suva et avec les présentes conditions générales est Lucerne.

11.6 Modification des dispositions

En cas d’évolution de la situation légale ou de notre offre, les présentes dispositions pourront être modifiées. La Suva se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment et sans préavis les informations ou données fournies.

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