Trois travailleurs sourient.

Prêt de personnel – Travail temporaire

  • Les nouveaux collaborateurs, dont les travailleurs temporaires, présentent un risque d’accident 50 % plus élevé que les autres. Il est donc impératif de les initier correctement à leurs tâches et de leur transmettre les instructions nécessaires.
  • L’entreprise de prêt de personnel et l’entreprise locataire de services doivent conclure des accords clairs, en particulier concernant le profil d’exigences des travailleurs.
  • L’entreprise locataire de services est responsable des travailleurs temporaires comme de ses propres collaborateurs.
  • Les travailleurs temporaires sont tenus de respecter les consignes de l’entreprise locataire de services.

Un risque d’accident plus élevé

Le risque d’accident des travailleurs temporaires est nettement supérieur à la moyenne des assurés de la Suva. Dans la branche de la construction notamment, il est particulièrement élevé. Pour réduire le risque d’accident, tous les acteurs concernés doivent assumer leurs responsabilités. Une bonne collaboration entre les entreprises locataires de services et les entreprises de prêt de personnel est notamment essentielle.

Des relations de travail particulières

Un schéma montre les différents acteurs impliqués dans le prêt de personnel.
Le principe du travail temporaire est le suivant: un employeur (= bailleur de services / entreprise de prêt de personnel) met ses employés à la disposition d’autres employeurs (= entreprises locataires de services) contre rémunération.

Un contrat de travail (1) est signé entre le bailleur de services et le travailleur, tandis qu’une convention de mise à disposition de personnel ou un contrat de location de services (2) lie le bailleur de services et l’entreprise locataire de services. Le travailleur exerce son activité non pas dans l’entreprise de son employeur, mais dans l’entreprise locataire de services (3).

Il en résulte un transfert partiel des tâches incombant normalement à l’employeur: la communication d’instructions techniques et de directives relatives aux buts à atteindre et au comportement à adopter dans l’entreprise sont déléguées à l’entreprise locataire de services (3). Les autres droits et devoirs découlant du contrat de travail, en particulier le paiement du salaire, demeurent de la compétence du bailleur de services (1).

Entreprises de prêt de personnel

Conformément à l’art. 82  de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), l’employeur (entreprise de prêt de personnel) est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.

Entreprises locataires de services

Selon l’ordonnance sur la prévention des accidents art.10  et l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail art. 9 , l’employeur qui occupe dans son entreprise des travailleurs temporaires a envers eux les mêmes obligations en matière de sécurité au travail et de protection de la santé qu’à l’égard de ses propres travailleurs.

En outre, conformément à l’ordonnance sur la prévention des accidents art. 6 , l’employeur doit veiller à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d’une entreprise tierce, soient informés des risques auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leur activité et instruits des mesures visant à s’en prémunir.

Travailleurs temporaires

Selon l’ordonnance sur la prévention des accidents (art. 11 ), les travailleurs sont tenus de suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues. Ils doivent en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s’abstenir de porter atteinte à l’efficacité des installations de protection.
Des travailleurs discutent sur un chantier.

Intervention

Plus de sécurité grâce à des règles claires

Que vous soyez une entreprise de prêt de personnel, une entreprise locataire de services ou un travailleur temporaire, nous vous expliquons ci-après comment contribuer à la sécurité et à la protection de la santé au poste de travail.

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